Louer une partie de son habitation

wani

Pimonaute

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Louer une partie de son habitation

Bonsoir,

J'habite en wallonnie, ma  maison est en zone habitat à caractère rural.  J'avais l'intension de créer un appartement totalement séparé dans une parte de ma maison.  (appatemen d'environ 60 m² avec entrée individuelle,  jardin de 6 ares , entrée séparée, parking,... ).   
Mon architecte a rencontré l'architecte de la commune et celui ci n'est pas  contre le principe de transformer le bien et de l'agrandir mais il refuse que l'on divise le logement.  Donc , interdiction de mettre deux boîtes aux lettres , d'avoir deux portes d'entrées  séparées ...
Conclusion : Je peux éventuellement réaliser mon projet en faisant une entrée commune  et en ne rajoutant pas de bôîtes aux lettres.  mais je  me pose  deux questions :
1.  Sur quelle base la commune peut-elle motiver son refus ?
2.  Si je fais mon projet comme décris dans les conclusions, je devrai louer une "partie" de mon habitation.  Cela voudrait il dire que les locataires auront le même domicile que le mien ? 

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ces points , ce serait vraiment super .
wani

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

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Re : Louer une partie de son habitation

Un bien loué pour résidence principale doit posséder sa propre boite à lettre.

L'architecte de la commune a simplement décidé de vous mettre des batons dans les roues, mais se refuse à vous le dire.

Une démonstration de plus s'il en est encore besoin que les règles en matière d'urbanisme sont opaques et freinent la création de logement en Wallonie (idem à Bruxelles...)

Corben

Pimonaute assidu

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Re : Louer une partie de son habitation

Un bien loué pour résidence principale doit posséder sa propre boite à lettre.

L'architecte de la commune a simplement décidé de vous mettre des batons dans les roues, mais se refuse à vous le dire.

Une démonstration de plus s'il en est encore besoin que les règles en matière d'urbanisme sont opaques et freinent la création de logement en Wallonie (idem à Bruxelles...)

Dans certaines communes, il est bien utile d'avoir des règles strictes, vu la prolifération de taudis miteux et insalubres ...

SNPC

Pimonaute intarissable

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Re : Louer une partie de son habitation

D'accord pour les exigences raisonnables en matière de salubrité. Mais pas pour que les communes fassent n'importe quoi et notamment qu'elles prennent des mesures qui sont en réalité destinée à "déverser" chez les voisins les personnes précarisées en interdisant de fait la création ou le maintien de petits logements (salubres et conformes au règles régionales).
Or c'est en fait ce qui se passe car les communes préfèrent avoir des habitants qui paient des impôts et n'émargent pas au CPAS!

En ce qui concerne la question de Wani, il faut me semble-t-il introduire un dossier de demande de permis d'urbanisme, en bonne et due forme. Si vous essuyez un refus, vous avez un recours auprès de la Région wallonne et puis, éventuellement, devant le Conseil d'Etat. Mais je confirme l'avis de Grmff: pas question de louer, en principe, si vous n'avez pas un permis de création d'un nouveau logement, d'autant que maintenant la commune est au courant!

Vous seriez dans son collimateur, tout en ayant créé un logement tout à fait convenable, alors que des milliers de petits logements n'ont fait l'objet d'aucun permis, sont minables mais non réprimés...