augmentation du loyer

francis38

Pimonaute

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augmentation du loyer

Bonjour,
Depuis plusieurs années j'ai payé un loyer de 500 euros.
Au mois de Juin 2007 le propriétaire a augmenté le loyer à 600 euros.
Il y a quelques jours, on m'a dit qu'il est possible qu'une augmentation de 20 % en une fois ne soit pas autorisée.
Si c'est le cas, pourriez-vous me dire
1. de combien le propriétaire pouvait-il augmenter le loyer ?
2. suis-je en mesure de lui demander la récupération des sommes trop perçues ?
D'avance merci

cochise

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Re : augmentation du loyer

Il a le droit d'indexer votre loyer mais pas de l'augmenter sans raison et unilatéralement.

francis38

Pimonaute

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Re : augmentation du loyer

Merci pour la réponse.
Augmenter le loyer de 20% en une fois n'est pas une indexation.
Le propriétaire a le droit d'indexer le loyer mais sur quelle base ?
Depuis le moment où je payais 500 euros ou depuis le dernier mois payé à 500 euros ?
Francis

Leo

Pimonaute

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Re : augmentation du loyer

Il peut l'indexer suivant la formule légale cad:

loyer de base x indice nouveau/indice de base

Le loyer de base est celui qui est mentionné dans le bail
L’indice de base est celui du mois qui précède celui de la conclusion du bail, L’indice nouveau sera celui du mois qui précède celui de l’anniversaire de l’entrée en vigueur du bail.

Il doit vous faire la demande écrite et ne peut retourner en arrière que pour les 3 mois précédant celui de la demande

PIM

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Re : augmentation du loyer

Voir sur Pim.be notre page indexation des loyers

francis38

Pimonaute

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Re : augmentation du loyer

J'ai été voir votre page : indexation des loyers et la mention suivante :
"....l'indexation n'a d'effet que pour les 3 mois qui précèdent la demande d'indexation, laquelle doit être écrite. " me pose problème.
Primo : je n'ai pas reçu de demande écrite, malgré ma demande expresse.
Secundo : Dois-je comprendre que l'indexation, dans mon cas est à calculer comme suit
Base 1994 : application de l'augmentation : Juin 2007
( 500 X 119,78 ) : 119.12 (Mars 2007) = 502.77
Ou bien le propriétaire peut-il remonter jusqu'au début du bail pour appliquer la calcul d'indexation ?

Pensez-vous qu'une augmentation de 20 % du jour au lendemain soit
acceptable ? Même si le loyer de 500 euros n'a pas été indexé pendant plusieures années. L'application de l'indexation ne doit-elle pas se faire au fur et à mesure de l'évolution de l'index ?

FRancis

PIM

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Re : augmentation du loyer

On s'embrouille....

Reprenons le problème à son début.

Résidence principale ?
Bail écrit ?
Signé quand ?
Prenant effet quand ?
Enregistré ?

francis38

Pimonaute

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Re : augmentation du loyer

OK,
Résidence principale : oui
Bail écrit : oui
Signé le 22.01.1994
Prenant effet le 01.08.1993 pour 1 an
Enregistré : oui le 13.08.07

PIM

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Re : augmentation du loyer

Signé le 22.01.1994
Prenant effet le 01.08.1993

... signé dans une machine à remonter le temps ?....

francis38

Pimonaute

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Re : augmentation du loyer

francis38 a écrit :
Signé le 22.01.1994
Prenant effet le 01.08.1993

... signé dans une machine à remonter le temps ?....

Ben oui, il a fallu lui rappeler de signer

cochise

Pimonaute incurable

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Re : augmentation du loyer

14 ans d'indexation! Oufti, estimez vous heureux de n'avoir que 20% 
Vous n'êtes même plus dans la base de calcul.

Ceci dit, il doit faire ça dans les règles et à l'échéance annuelle mais on est au-delà des 600€.

PIM

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Re : augmentation du loyer

Selon le module automatique mis à disposition par le SPF Economie, le calcul serait le suivant :
Formule légale utilisée
Nouveau loyer (août 2007) = Loyer de base (août 1993) * IS [1988] juillet 2007 / IPC [1988] juillet 1993

Ce qui donne en chiffres
624,53 EUR = 500,00 EUR * 144,99 / 116,08   

Donc, le nouveau loyer - uniquement sur base des indexations - devrait être de 624,53 euros.

En résumé, vous avez payé 500 euros , sans indexations, de 1993 à 2007.
En 2007, le bailleur se réveille subitement et adapte, sans réclamer d'arriérés, à 600 euros, ce qui correspond à l'indexation.

On peut discutailler sur le fait que le bailleur a été, semble-t-il, imprécis dans son courrier actualisant le loyer et n'a pas respecté la date anniversaire (juin au lieu d'août), mais je me demande ce qu'en déciderait un juge....

Un conseil ?: les chiffres étant quasi justes et si vous souhaitez privilégier de bonnes relations avec le bailleur, laissez les choses en l'état (actualisé).

francis38

Pimonaute

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Re : augmentation du loyer

OK,
un grand merci pour ces explications.
Je voulais simplement vérifier un "on dit" qui, comme souvent, vient probablement de quelqu'un qui ne connait pas le sujet.
Bien à vous
Francis