SPRL dans une maison privé!!

luisa

Pimonaute

Lieu : bruxelles

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SPRL dans une maison privé!!

Bonjour! J'aimerai avoir un renseignement: j'ai un maison qui est louée à une famille. Dans le bail il est spécifié que la maison ne peut servir comme siège sociale d'un SPRL. Maintenant les locataires me demandent si il y a moyen de changer ce bail, si ventuellement je serais d'accord à accepter que la maison devienne le siège social de la societé et alors à quel prix! Je n'en sais rien!!!! qu'est ce que je risque? Du poin de vue fiscal qq chose change? Merci de m'aider.

perseverant

Pimonaute intarissable

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Re : SPRL dans une maison privé!!

Sans entrer dans les détails, vous devrez déclarer les loyers professionnels reçus comme revenu à l'IPP (Impôt des Personnes Physiques). En raison de la progressivité des tranches d'imposition, cela peut vous amener à une tranche supérieure et vde toute façon, cela vous coûtera plus d'impôt.

Par contre, de son côté, la SPRL pourra déduire ces loyers, ce qui constitue un avantage fiscal.

Il vous faut donc évaluer l'impact du coût fiscal de ce changement et majorer le futur loyer professionnel d'autant.

Mais attention à un autre point : l'acitvité de cette SPRL est-elle permise par la commune ou Ville ? Renseignez-vous au plus vite au service urbanistique.

Ensuite, faites attention au type de bail. C'est un bail commercial, de bureau, avec ou sans résidence principale ? En d'autres termes, il faut déterminer si ces gens restent sur place à titre de résidence principale tout en exerçant leur activité ou non et de quel type d'activité il s'agit.

Si c'est le cas, prévoyez également dans le nouveau bail qu'il annule tous les effets, droits et obligations de l'ancien bail.

Enfin, n'oubliez pas qu'il faut enregistrer le bail.

Les modèles de baux diffèrent et le calcul de leur taxation aussi. Tout cela est renseigné sur PIM, tout comme le coût de l'enregistrement.

luisa

Pimonaute

Lieu : bruxelles

Inscription : 14-07-2005

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Re : SPRL dans une maison privé!!

Désolée pour mon retard! Merci bcp pour la réponse!

Sans entrer dans les détails, vous devrez déclarer les loyers professionnels reçus comme revenu à l'IPP (Impôt des Personnes Physiques). En raison de la progressivité des tranches d'imposition, cela peut vous amener à une tranche supérieure et vde toute façon, cela vous coûtera plus d'impôt.

Par contre, de son côté, la SPRL pourra déduire ces loyers, ce qui constitue un avantage fiscal.

Il vous faut donc évaluer l'impact du coût fiscal de ce changement et majorer le futur loyer professionnel d'autant.

Mais attention à un autre point : l'acitvité de cette SPRL est-elle permise par la commune ou Ville ? Renseignez-vous au plus vite au service urbanistique.

Ensuite, faites attention au type de bail. C'est un bail commercial, de bureau, avec ou sans résidence principale ? En d'autres termes, il faut déterminer si ces gens restent sur place à titre de résidence principale tout en exerçant leur activité ou non et de quel type d'activité il s'agit.

Si c'est le cas, prévoyez également dans le nouveau bail qu'il annule tous les effets, droits et obligations de l'ancien bail.

Enfin, n'oubliez pas qu'il faut enregistrer le bail.

Les modèles de baux diffèrent et le calcul de leur taxation aussi. Tout cela est renseigné sur PIM, tout comme le coût de l'enregistrement.