Responsabilité concernant l'empêchement de la jouissance d'un bien

perseverant

Pimonaute intarissable

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Re : Responsabilité concernant l'empêchement de la jouissance d'un bien

Il me semble de que le lotisseur aurait du s'assurer que le chemin communal serait restauré avant de vendre. A défaut d'avoir une certitude, il aurait du mettre en garde les candidats-acquéreurs de manière officielle, au moment des négociations et de l'offre.

De son côté, la commune, dès lors que le collège a marqué son accord pour ce lotissement, aurait du s'assurer que la firme privéé effectueraient les travaux d'aménagement à temps, par exemple en prévoyant des astreintes lourdes en cas de retard.

Il est impossibe de déterminer les responsabilités exactes de chacun sans consulter le dossier. Peut-être devriez-vous contacter la hotline de PIM ?

wk

Pimonaute

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Responsabilité concernant l'empêchement de la jouissance d'un bien

Bonsoir à tous,

Mr X achète un terrain dans un lotissement, l'acte autenthique stipule que Mr X pourra jouir de son terrain et donc bâtir à la passation dudit acte.
La voie d'accès aux terrains est un chemin communale, c'est donc celle-ci qui réalise les travaux de voiries.
Les travaux étant en retard et l'acte passé, Mr X se retrouve avec son terrain en stand-bye et un crédit pont qui le tourmente au vu des mois qui s'écoulent et la "bonne" saison dans laquelle nous entrons pour continuer la voirie.
La commune bloque tous les projets tant que la voirie n'est pas terminée.
REM: Les travaux sont réalisés par une entreprise privée.

Quels recours pour Mr X et quid des responsabilités s'il y a lieu d'en établir.

D'avance merci à vous, toute piste de réflexion est la bienvenue.