Où trouver une copie d'un acte de vente?

JVerstry · #1 11-12-2007 02:32:19

Bonjour,

Je souhaite obtenir des informations sur une maison située à Wezembeek-Oppem. J'ai entendu dire (mais je ne sais pas si c'est vrai), qu'il est possible d'obtenir une copie de l'acte de vente (et donc de son prix d'achat), parce qu'il s'agit d'une donnée accessible au public.

Est-ce correct? Si oui, où puis obtenir une copie de l'acte de vente correspondant à cette maison? Wezembeek-Oppem est située en territoire flamand. A qui dois-je m'addresser?

Merci d'avance,

J.

grmff · #2 11-12-2007 08:48:15

Au cadastre ou à l'enregistrement, dans le temps, j'ai eu l'occasion d'avoir accès aux fiches. Sur celles-ci, outre l'adresse et les détails du bien, le prix d'achat était mentionné.

Je mets cadastre ou enregistrement, parce que les deux administrations partageaient les mêmes bureaux et que la distinction ne m'était pas évidente à l'époque.

Aujourd'hui, avec l'informatisation, je ne sais pas.

cochise · #3 11-12-2007 09:00:05

Je viens de faire expertiser un immeuble et l'expert m'a communiqué le prix de vente des immeubles environnant qui ont été vendu dans les 5 ans. Je suppose qu'il est donc possible d'avoir de tels renseignements. Si vous y arriver, merci de nous faire part de vos démarches parce que je pene que ca intéressera certains (dont moi).

luc · #4 11-12-2007 09:53:28

JVerstry a écrit :

Bonjour,
Je souhaite obtenir des informations sur une maison située à Wezembeek-Oppem. J'ai entendu dire (mais je ne sais pas si c'est vrai), qu'il est possible d'obtenir une copie de l'acte de vente (et donc de son prix d'achat), parce qu'il s'agit d'une donnée accessible au public.
Est-ce correct? Si oui, où puis obtenir une copie de l'acte de vente correspondant à cette maison? Wezembeek-Oppem est située en territoire flamand. A qui dois-je m'addresser?
Merci d'avance,
J.

J'ai déjà obtenu des copies d'actes aux hypothèques. Mais c'était dans un contexte spécifique. Je ne suis pas sur si cet accès est possible dans tous les cas.

Pour connaître l'adresse du bureau du cadastre, etc ... compétent il faut consulter l'annuaire du Ministère des Finances.

Sur ce site sélectionnez: Compétences -> ACED -> puis l'objet qui vous intéresse, donne le code postal et éventuellement l'adresse de l'immeuble. Vous aurez le service concerné. La difficulté sera de sélectionner le bon "objet".

A première vue le service local se nomme maintenant: "Contrôle du cadastre mutations et expertises".

perseverant · #5 12-12-2007 20:23:03

La pratique la plus simple consiste à demander à "votre" notaire de demander au confrère qui a dressé l'acte (le notaire dit instrumentant) de lui adresser une copie de cet acte. Vous trouverez les coordonnées du notaire à l'enregistrement, par une demande d'origine de propriété, ou aux hypothèques. Là, il est vrai qu'il est parfois possible d'aller consulter l'acte dans leurs registres (copié à la main jusqu'il y a peu), mais ce n'est pas une pratique généralisée. Votre notaire peut également s'occuper de tout, mais cela risque de coûter un peu plus cher.

Francis · #6 12-12-2007 23:52:47

Pour les renseignements tels que: propriétaire (pas tjs à jour ni confirmé), superficie, plan cadastral etc... le Cadastre est compétent. Pour la copie d'acte voir l'Enregistrement ou le notaire qui a passé l'acte, mais certains frais sont parfois à prévoir.

JVerstry · #7 13-12-2007 02:00:49

perseverant a écrit :

La pratique la plus simple consiste à demander à "votre" notaire de demander au confrère qui a dressé l'acte (le notaire dit instrumentant) de lui adresser une copie de cet acte. Vous trouverez les coordonnées du notaire à l'enregistrement, par une demande d'origine de propriété, ou aux hypothèques. Là, il est vrai qu'il est parfois possible d'aller consulter l'acte dans leurs registres (copié à la main jusqu'il y a peu), mais ce n'est pas une pratique généralisée. Votre notaire peut également s'occuper de tout, mais cela risque de coûter un peu plus cher.

Merci!

cochise · #8 13-12-2007 19:07:22

Grmff a écrit :

Au cadastre ou à l'enregistrement, dans le temps, j'ai eu l'occasion d'avoir accès aux fiches. Sur celles-ci, outre l'adresse et les détails du bien, le prix d'achat était mentionné.

Donc le cadastre et/ou l'enregistrement peut communiquer les prix de vente d'immeubles sur simple demande?

grmff · #9 13-12-2007 22:16:22

S'ils le faisaient, je suis pas convaincu qu'ils en avaient le droit. Mais c'est une autre question...

Les notaires par contre vous donnent copie des actes des ventes précédentes de votre propre bien, mais pas avant que vous ne l'ayez acheté...

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