Engageriez-vous une procédure contre votre proprietaire ?

gbin · #1 14-12-2007 11:03:50

Effectivement pardon, bail de 9 ans.
lol le lien wink

Guillaume

PIM a écrit :

gbin a écrit :
Je suis sur un bail 3/6/9 depuis 4 mois dans un appartement.
Bail 3-6-9, cela n'existe plus depuis très longtemps...
C'est soit max. 3 ans (courte durée), soit 9 ans.
gbin a écrit :
Il y a quelques jours, en rentrant de soirée, nous avons constaté un effondrement du plafond de notre chambre dans le lit de notre fils de 8 mois. Quelque chose comme 10 à 20 kg de plâtre et gravas sont tombés des 5 ou 6 m de plafond exactement où se trouve habituellement la tête de notre fils lorsqu'il dort à cet heure-ci.
Ouf !!! "Quand ce n'est pas l'heure, ce n'est pas l'heure"...

PIM · #2 14-12-2007 10:56:24

gbin a écrit :

Je suis sur un bail 3/6/9 depuis 4 mois dans un appartement.

Bail 3-6-9, cela n'existe plus depuis très longtemps...
C'est soit max. 3 ans (courte durée), soit 9 ans.

gbin a écrit :

Il y a quelques jours, en rentrant de soirée, nous avons constaté un effondrement du plafond de notre chambre dans le lit de notre fils de 8 mois. Quelque chose comme 10 à 20 kg de plâtre et gravas sont tombés des 5 ou 6 m de plafond exactement où se trouve habituellement la tête de notre fils lorsqu'il dort à cet heure-ci.

Ouf !!! "Quand ce n'est pas l'heure, ce n'est pas l'heure"...

grmff · #3 14-12-2007 10:18:13

Vous pouvez menacer de dommages et intérêts, mais c'est pas toujours très bien vu. En outre, il faut voir si le propriétaire a réellement été négligent. Et le prouver. Parce que des travaux dans des immeubles, c'est toujours nécessaire. Si vous n'avez pas vu que le plafond allait s'effondrer, le prorpio peut également ne pas l'avoir vu...

gbin · #4 14-12-2007 10:02:42

Merci pour vos conseils précieux !

J'ai effectivement pris des photos qui atterissent dans le procès verbal de l'huissier.

Une toute petite dernière question...

En cas de procédure, quels sont les critères sur lequels elle peut-être accusée de négligence grâve ou de mise en danger des locataires ?

Réclamer des dommages et interêts dans ce cas là n'en vaut-il pas la peine ?

Guillaume.

grmff · #5 14-12-2007 08:49:55

Si l'accord stipule que les travaux se feront en janvier quand vous êtes parti contre une indemnité de un mois, il me semble que le mois de janvier n'est pas dû si les travaux se font en décembre...

N'hésitez pas à faire des photos!!!

cochise · #6 14-12-2007 08:29:55

J'ajouterais qu'attaquer pour un mois d'indemnité, à moins que votre loyer ne soit de 2.500€ (ce qui m'étonnerait au vu de l'état de votre logement), ça ne serait pas très "rentable". Maintenant, ca peut être une question de principe mais bon, je rejoins l'avis du SNP, laissez courir...

SNPC · #7 13-12-2007 22:10:24

Pour peu que je comprenne bien la situation, je me demande si le mieux ne serait pas que vous résumiez tranquillement, par écrit recommandé, votre position en rappelant les faits et que vous déménagiez sans tambour ni trompette, ni payer l'indemnité d'un mois puisqu'elle n'a pas respecté l'accord. Vous pouvez accompagner la lettre de quelques photos...

A elle de vous attaquer en justice si le coeur lui en dit!!! Je lui souhaite bonne chance, en tout cas sur base des éléments que vous nous décrivez.

milane · #8 13-12-2007 17:47:56

Sincèrement devant la mauvaise foi de votre propriétaire, je fais constater par huissier, je fais venir les services de la région wallonne et j'attaque après avoir été consulté un avocat
vous pouvez aussi d'abors tenté la conciliatin chez le juge de paix, il faut savoir que c'est gratuit, qu'elle n'est pas obligée de s'y rendre mais qu'ensuite si vous attaquez en justice vous pouvez prouver que vous avez tenté de vous arranger à l'amiable mais qu'elle ne veut pas...
vous avez tenté la conciliation, elle n'en a que faire?
Alors tant pis pour elle, il faut savoir que ça prends du temps mais ça finit toujours pr aboutir, je suis en plein dedans, la patience est le maître mot!
bon courage

gbin · #9 13-12-2007 11:18:29

Bonjour et merci d'avance pour vos conseils précieux.

Je suis sur un bail 3/6/9 depuis 4 mois dans un appartement.

Il y a quelques jours, en rentrant de soirée, nous avons constaté un effondrement du plafond de notre chambre dans le lit de notre fils de 8 mois. Quelque chose comme 10 à 20 kg de plâtre et gravas sont tombés des 5 ou 6 m de plafond exactement où se trouve habituellement la tête de notre fils lorsqu'il dort à cet heure-ci.

Le soir même, j'ai téléphoné à ma propriétaire et suis monté tout de suite chez notre voisine du dessus car le plancher mis à nu avait l'air d'un état douteux. Elle m'a expliqué que cela faisait plusieurs mois qu'elle avait remarqué qu'une latte de son planché au niveau de l'entrée de son balcon n'était pas stable et qu'elle évitait même de marcher dessus en attendant sa réparation.

La qualité de l'entretien de l'appartement laissant visiblement à désirer et dans un effort de conciliation, nous avons essayé de négocier un accord simple avec la propriétaire pour qu'elle nous laisse partir tranquillement au plus tôt de l'appartement et qu'elle commence les travaux en janvier, après notre départ, moyennant le paiement du mois de janvier.

Nous avons même payé le mois de décembre dans son entièreté afin que la négociation reste sereine bien qu'une chambre soit condamnée. Elle décide de me convoquer pour signer finalement un accord stipulant le paiement immédiat d'un mois d'indemnité de départ contre le décalage des travaux en janvier.

Quelques heures après la signature de cet accord, la propriétaire nous annonce par email le début des travaux de rénovation en décembre décidant unilatéralement de ne pas respecter la convention écrite.

Je décide donc naturellement de ne pas lui verser cette indemnité dont elle réclamait le versement immédiat sous peine de commencer les travaux immédiatement.

Malgrès tous mes efforts pour la convaincre de la gravité et sa probable responsabilité dans tous ces événements, elle nous menace d'entreprendre des démarches légales à notre encontre afin de nous faire payer 3 mois d'indemnités avant notre départ, j'ai donc appelé un huissier de justice, afin d'établir un procès verbal décrivant les dégâts.

Les ouvriers sont arrivés le lendemain à la première heure pour placer un faux plafond masquant l'effondrement.

Entre temps, une seconde fuite de toiture s'est déclarée dans la cuisine après celle de la salle de bain qui avait été signalée quelques jours après notre début de bail.

Elle maintient toujours qu'elle veut un mois d'indemnité de départ sous peine de procédures.

Que feriez-vous ?

Merci !

Guillaume.

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