Questions sur les frais fixes de chauffage

Elie · #1 22-12-2007 16:32:46

Comme on dit, jamais deux sans trois !

Cette fois ce sont ces fameux frais fixes de chauffage qui m'intriguent.

La quotité de notre immeuble est de 50%. Si j'ai bien compris, cela se décide lors de la construction de l'immeuble par l' architecte.

Mais que paye-t-on exactement lorsque l'on paye ces frais ? Un des locataires de l'immeuble paye plus de frais fixes que de frais variables, ce qui l'étonne fortement !

Pouvons-nous demander des justificatifs (factures ou autres) à notre propriétaire afin d'y voir un peu plus clair et de vérifier si il n'y a pas de malversations ?

Merci beaucoup, et désolé pour toutes ces questions mais vous êtes le seul forum que j'ai trouvé lol

grmff · #2 22-12-2007 16:44:25

Les frais fixes de chauffage, c'est le propriétaire ou l'assemblée générale qui les décide.

Cela correspond au fait qu'une personne qui ne chauffe pas du tout profite du chauffage des voisins.

Dès lors, le propriétaire peut décider la répartition fixe/suivant calorimètre.

Si la répartition est 50/50, il est logique que celui qui ne chauffe pas beaucoup ait des frais fixes plus important que les frais variables. Ce sera en général vrai pour la moitié des locataires...

Ceci dit, 50/50 est élevé, sans être illégal. On conseille entre 20 et 40% de frais fixes.

Lorsque vous recevez les relevés de charges, vous pouvez demander les justificatifs, ou les recevoir chez le syndic.

Ben1980 · #3 22-12-2007 16:54:35

Elie a écrit :

Comme on dit, jamais deux sans trois !
Cette fois ce sont ces fameux frais fixes de chauffage qui m'intriguent.
La quotité de notre immeuble est de 50%. Si j'ai bien compris, cela se décide lors de la construction de l'immeuble par l' architecte.
Mais que paye-t-on exactement lorsque l'on paye ces frais ? Un des locataires de l'immeuble paye plus de frais fixes que de frais variables, ce qui l'étonne fortement !
Pouvons-nous demander des justificatifs (factures ou autres) à notre propriétaire afin d'y voir un peu plus clair et de vérifier si il n'y a pas de malversations ?
Merci beaucoup, et désolé pour toutes ces questions mais vous êtes le seul forum que j'ai trouvé lol

aussi, possibilité pour le propriétaire de reporter simplement sur le locataire ce qu'il paye lui même, dont la clé de calcul se trouve dans l'acte de base. 90% pour les millièmes et 10% pour l'individuel d'après les calorimètres par exemple ...

Elie · #4 23-12-2007 17:33:27

Grmff a écrit :

Les frais fixes de chauffage, c'est le propriétaire ou l'assemblée générale qui les décide.
Cela correspond au fait qu'une personne qui ne chauffe pas du tout profite du chauffage des voisins.
Dès lors, le propriétaire peut décider la répartition fixe/suivant calorimètre.
Si la répartition est 50/50, il est logique que celui qui ne chauffe pas beaucoup ait des frais fixes plus important que les frais variables. Ce sera en général vrai pour la moitié des locataires...
Ceci dit, 50/50 est élevé, sans être illégal. On conseille entre 20 et 40% de frais fixes.
Lorsque vous recevez les relevés de charges, vous pouvez demander les justificatifs, ou les recevoir chez le syndic.

Ah oui donc ils ont bien le droit de faire tout ça, il faudra juste que l'on demande des justificatifs histoire d'y voir plus clair.

J'avais lu sur un autre forum, qu'une personne avait téléphoné à Caloribel, et ils lui ont dit que les frais fixes sont par exemple l'entretien de la chaudière, les déperditions de l'immeuble, les transferts d'énergie... C'est bien cela ?

Merci!

Elie · #5 23-12-2007 17:34:47

Ben1980 a écrit :

Elie a écrit : Comme on dit, jamais deux sans trois !
Cette fois ce sont ces fameux frais fixes de chauffage qui m'intriguent.
La quotité de notre immeuble est de 50%. Si j'ai bien compris, cela se décide lors de la construction de l'immeuble par l' architecte.
Mais que paye-t-on exactement lorsque l'on paye ces frais ? Un des locataires de l'immeuble paye plus de frais fixes que de frais variables, ce qui l'étonne fortement !
Pouvons-nous demander des justificatifs (factures ou autres) à notre propriétaire afin d'y voir un peu plus clair et de vérifier si il n'y a pas de malversations ?
Merci beaucoup, et désolé pour toutes ces questions mais vous êtes le seul forum que j'ai trouvé lol

aussi, possibilité pour le propriétaire de reporter simplement sur le locataire ce qu'il paye lui même, dont la clé de calcul se trouve dans l'acte de base. 90% pour les millièmes et 10% pour l'individuel d'après les calorimètres par exemple ...

Les millièmes je ne sais pas ce que c'est, désolé. Avec mes parents, nous étions locataires d'une maison pendant 16 ans, donc je suis totalement perdu lol.

Cependant, merci beaucoup pour votre aide !

grmff · #6 23-12-2007 18:20:10

Les frais fixes sont effectivement là pour compenser le fait que les voisins se chauffent les uns les autres. Ce sont des déperditions inévitables.

Et outre les considérations philosophiques des frais fixes, on a pu démontrer que c'était une manière de calculer plus juste...

Les millièmes, ce sont des valeurs données pas le notaire lors de la constitution de l'acte de base de la copropriété. Ils sont généralement fonction de la valeur, de l'utilité et de la taille de l'appartement. Si vous voyez sur votre relevé quelque chose comme "90/1.000" ou "925/10.000", ce sont probablement des millièmes.

Voyez le décompte et revenez nous.

Elie · #7 23-12-2007 19:55:26

Grmff a écrit :

Les frais fixes sont effectivement là pour compenser le fait que les voisins se chauffent les uns les autres. Ce sont des déperditions inévitables.
Et outre les considérations philosophiques des frais fixes, on a pu démontrer que c'était une manière de calculer plus juste...
Les millièmes, ce sont des valeurs données pas le notaire lors de la constitution de l'acte de base de la copropriété. Ils sont généralement fonction de la valeur, de l'utilité et de la taille de l'appartement. Si vous voyez sur votre relevé quelque chose comme "90/1.000" ou "925/10.000", ce sont probablement des millièmes.
Voyez le décompte et revenez nous.

J'ai jeté un oeil au relevé que nous avons reçu il y a peu, et nulle part je ne vois de "90/1000" ou 925/10 000", désolé.

Elie · #8 26-12-2007 20:18:42

Une autre question me vient à l'esprit : Ce système de frais fixes est-il utilisé dans tous les immeubles ? Ou seulement avec ceux qui utilisent le chauffage au Mazout + appareils caloribel ? Merci

luc · #9 27-12-2007 12:30:40

Elie a écrit :

Une autre question me vient à l'esprit : Ce système de frais fixes est-il utilisé dans tous les immeubles ? Ou seulement avec ceux qui utilisent le chauffage au Mazout + appareils caloribel ? Merci

Ce système est utilisé dans d'autres complexes. Chez moi c'est le chauffage à gaz + appareils d'une autre firme que Caloribel.

Je crois que ce système est utilisé d'une façon générale dans les complexes construits à partir d'au moins les années 60. Les % varient. Chez moi c'est un forfait de 25% par quotité et 75% par les calorimètres.

Elie · #10 28-12-2007 20:51:37

luc a écrit :

Elie a écrit : Une autre question me vient à l'esprit : Ce système de frais fixes est-il utilisé dans tous les immeubles ? Ou seulement avec ceux qui utilisent le chauffage au Mazout + appareils caloribel ? Merci
Ce système est utilisé dans d'autres complexes. Chez moi c'est le chauffage à gaz + appareils d'une autre firme que Caloribel.
Je crois que ce système est utilisé d'une façon générale dans les complexes construits à partir d'au moins les années 60. Les % varient. Chez moi c'est un forfait de 25% par quotité et 75% par les calorimètres.

Ah oui d'accord, merci beaucoup ;-)

Elie · #11 03-01-2008 20:05:19

Petit up,

Le propriétaire ne doit-il pas parler des frais fixes dans le contrat, ou même oralement ?

Parce qu'un locataire de l'immeuble a été se renseigner à ce sujet chez une association d'aide aux locataires, et ils lui auraient dit que ceux-ci doivent le mentionner dans le contrat.

Quel est votre avis sur la question ?

Merci

immorp · #12 03-01-2008 21:16:46

Elie a écrit :

Petit up,
Le propriétaire ne doit-il pas parler des frais fixes dans le contrat, ou même oralement ?
Parce qu'un locataire de l'immeuble a été se renseigner à ce sujet chez une association d'aide aux locataires, et ils lui auraient dit que ceux-ci doivent le mentionner dans le contrat.
Quel est votre avis sur la question ?
Merci

De quels frais fixes parlez-vous ?

Elie · #13 03-01-2008 22:35:20

immorp a écrit :

Elie a écrit : Petit up,
Le propriétaire ne doit-il pas parler des frais fixes dans le contrat, ou même oralement ?
Parce qu'un locataire de l'immeuble a été se renseigner à ce sujet chez une association d'aide aux locataires, et ils lui auraient dit que ceux-ci doivent le mentionner dans le contrat.
Quel est votre avis sur la question ?
Merci
De quels frais fixes parlez-vous ?

je parle des frais fixes de chauffage.

Au fait, ces frais fixes doivent-ils être 50% (ou moins pour d'autres immeubles) de la consommation de chaque locataire, ou de la consommation de tout l'immeuble ?

immorp · #14 03-01-2008 23:37:51

Ces frais fixes…ne sont pas fixes puisqu’il s’agit d’un pourcentage de frais variable...de la consommation de tout l’immeuble, multiplié par la quotité de l’appartement.
En fait, ils ne font qu’augmenter avec le prix de l’énergie.

En général on répartit les frais de chauffage à raison de 20 ou 25% suivant les quotités (Ce qu’on appelle les « frais fixes »), et le reste suivant le relevé des répartiteurs qu’on a fait placer sur les radiateurs de chauffage. Mais c’est l’A.G. qui décide du pourcentage à répartir suivant les frais fixes, et ce chiffre peut varier d’un immeuble à l’autre.

En matière de répartition de frais de chauffage, l’essentiel est que la règle soit la même pour tous dans l’immeuble, car il n’y a pas de formule « juste ».

D’ailleurs, si chaque appartement est doté d’un chauffage individuel, trouvez-vous normal que celui qui éteint sa chaudière et profite des calories émises par le chauffage de ses voisins ne paye rien ?

Elie · #15 04-01-2008 21:29:20

immorp a écrit :

Ces frais fixes…ne sont pas fixes puisqu’il s’agit d’un pourcentage de frais variable...de la consommation de tout l’immeuble, multiplié par la quotité de l’appartement.
En fait, ils ne font qu’augmenter avec le prix de l’énergie.
En général on répartit les frais de chauffage à raison de 20 ou 25% suivant les quotités (Ce qu’on appelle les « frais fixes »), et le reste suivant le relevé des répartiteurs qu’on a fait placer sur les radiateurs de chauffage. Mais c’est l’A.G. qui décide du pourcentage à répartir suivant les frais fixes, et ce chiffre peut varier d’un immeuble à l’autre.
En matière de répartition de frais de chauffage, l’essentiel est que la règle soit la même pour tous dans l’immeuble, car il n’y a pas de formule « juste ».
D’ailleurs, si chaque appartement est doté d’un chauffage individuel, trouvez-vous normal que celui qui éteint sa chaudière et profite des calories émises par le chauffage de ses voisins ne paye rien ?

Oui effectivement, je trouve ça bien qu'on ne puisse pas "profiter" du chauffage des autres, c'est une bonne chose.

Et le propriétaire doit-il mentionner dans le contrat de bail, ou oralement le fait que le locataire devra payer ces frais fixe ainsi que le pourcentage ?

Merci!

immorp · #16 04-01-2008 21:48:10

Elie a écrit :

Oui effectivement, je trouve ça bien qu'on ne puisse pas "profiter" du chauffage des autres, c'est une bonne chose.
Et le propriétaire doit-il mentionner dans le contrat de bail, ou oralement le fait que le locataire devra payer ces frais fixe ainsi que le pourcentage ?
Merci!

Vous devez simplement indiquer dans le bail que le locataire sera redevable des frais de chauffage tels qu’ils figurent dans les décomptes du syndic de l’immeuble. Il n’est pas utile d’en dire plus car vous n’êtes pas à l’abri d’un changement du mode de calcul.

Elie · #17 04-01-2008 23:11:05

immorp a écrit :

Elie a écrit :

Oui effectivement, je trouve ça bien qu'on ne puisse pas "profiter" du chauffage des autres, c'est une bonne chose.
Et le propriétaire doit-il mentionner dans le contrat de bail, ou oralement le fait que le locataire devra payer ces frais fixe ainsi que le pourcentage ?
Merci!
Vous devez simplement indiquer dans le bail que le locataire sera redevable des frais de chauffage tels qu’ils figurent dans les décomptes du syndic de l’immeuble. Il n’est pas utile d’en dire plus car vous n’êtes pas à l’abri d’un changement du mode de calcul.

Je ne suis pas propriétaire :-D, mais merci de votre réponse ;-)

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