récupération droits d'enregistrement Bruxelles

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Pimonaute

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récupération droits d'enregistrement Bruxelles

Bonjour à tous,

Nous avons acheté il y a maintenant 2 ans un appartement à Bruxelles. Comme nous n'étions pas encore propriétaires, nous avons bénéficié d'une réduction sur les droits d'enregistrement.
Nous ne nous plaisons pas du tout là où nous sommes (je vous passe les détails) et envisageons sérieusement de vendre.

Comme nous comptons rester à Bruxelles, je pense que l'on respecte bien les clauses qui nous ont été imposées pour bénéficier de cette réduction de droits d'enregistrement (on nous avait parlé à l'époque d'être obligatoirement domicilié durant 2 ans dans l'appart et de rester durant 5 ans à Bruxelles).

Ma question est plutôt de savoir s'il y a une chance de pouvoir récupérer une partie de ces droits d'enregistrements une fois vendu ?
Est-ce que quelqu'un pourrait nous conseiller ?
D'avance un tout grand merci !

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Pimonaute

Lieu : Belgique

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Re : récupération droits d'enregistrement Bruxelles

Je me réponds à moi-même (j'ai trouvé la réponse sur PIM).
Pour pouvoir être rembourser, je dois revendre dans les deux ans. Comme ça fera exactement deux ans dans 1 mois et demi... c'est raté (je ne vais pas pouvoir vendre dans un si petit laps de temps).

Par contre, je n'ai pas très bien compris se qui était dit concernant les obligation que j'avais pour avoir pu bénéficier du réduction de droits d'enregistrement.

J'ai acheté ce bien il y a presque deux, j'y ai élu domicile dès l'acquisition. Je compte vendre maintenant mais rester en région Bruxelloise. Est-ce que cela pose problème ?

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : récupération droits d'enregistrement Bruxelles

Je me réponds à moi-même (j'ai trouvé la réponse sur PIM).

Pour pouvoir être rembourser, je dois revendre dans les deux ans. Comme ça fera exactement deux ans dans 1 mois et demi... c'est raté (je ne vais pas pouvoir vendre dans un si petit laps de temps).

Les délais se comptent de "date d'acte" à "date d'acte" (authentiques).

J'ai acheté ce bien il y a presque deux, j'y ai élu domicile dès l'acquisition. Je compte vendre maintenant mais rester en région Bruxelloise. Est-ce que cela pose problème ?

Non.