charges locataires/propriétaires

zvennyboy

Pimonaute

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charges locataires/propriétaires

Bonjour,

Je suis locataire dans un immeuble et je reçois ce-jour même le décompte des charges pour la période octobre 2006 - septembre 2007 :

Dans son décompte, le propriétaire mentionne entre-autres :
Frais de conservation : 1/2 assurance (multipéril) à charge du locataire.
Dans le bail il est effectivement mentionné que 1/2 de l'assurance est à charge du locataire. Je suppose que dans ce cas je dois abdiquer...

Deuxièmement, mon bail se terminant le 01/03/2008 (fin de bail par recommandé) et cette même assurance couvrant la période 01/07/2007 à 31/06/2008, je me demandais si je devais également payer pour la période 01/03/2008 - 31/06/2008 ?

Merci d'avance pour vos avis.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : charges locataires/propriétaires

Vous ne devez payer vos charges qu'au prorata de votre occupation.

immorp

Pimonaute intarissable

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Re : charges locataires/propriétaires

Les charges sont réputées exigibles le jour de l’envoi du décompte par le syndic. Au niveau du propriétaire, peu importe si par exemple dans ces charges, la prime d’assurance porte sur une durée d’un an…
A mon avis, en ce qui concerne le locataire, tout dépend du bail…

kobold

Pimonaute

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Re : charges locataires/propriétaires

Vous ne devez payer vos charges qu'au prorata de votre occupation.

Est-ce un point de vue "légal" ou plus tôt une "coutume"?

Cette question m'intéresse car je loue un appartement dans un immeuble chauffé au moyen d'une chaudière au mazout commune (tant pour le chauffage qui n'a pas de régulation individuelle que pour la production d'eau chaude que elle a des compteurs de passage).

Imaginons qu'une livraison de mazout de 5.000l soit effecutée le 01/01/X et que je quitte les lieux le 01/02/X.

Habituellement il y'a un décompte trimestriel et chaque locataire est redevable d'une quotité sur la totalité du mazout livré.

Puis-je exiger de ne payer qu'1/3 de ma quotité sur le mazout dés lors que j'ai quitté les lieux au bout d'1/3 de la période?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : charges locataires/propriétaires

Il me parait évident que vous n'avez pas à payer des charges pour des périodes où vous n'étiez pas locataire.

C'est tellement évident que je ne vois pas quelle loi pourrait le dire...

immorp

Pimonaute intarissable

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Re : charges locataires/propriétaires

Il me parait évident que vous n'avez pas à payer des charges pour des périodes où vous n'étiez pas locataire.

C'est tellement évident que je ne vois pas quelle loi pourrait le dire...

Ce n’est pas si évident qu’il n’y parait….
Prenons l’exemple d’un contrat de maintenance d’ascenseur, dont le coût annuel est payable anticipativement.
Pour le propriétaire, en tous cas, pas de doute : La charge est née, soit à la date de la facturation par l’ascensoriste, soit, s’il s’agit d’une copropriété, le jour de l’envoi du décompte qui reprend cette charge par le syndic de l’immeuble.
Pour le locataire, qui quitte 3 mois après la date de cette facture, doit-on compter cette charge proportionnellement ?
Outre le fait que l’on va rentrer dans des comptes d’apothicaire, sur quelle base le propriétaire demandera-t-il les 9 mois restants au locataire suivant ?
Dans l’estimé modèle de bail présent sur le site de PIM, nous trouvons :
La quote-part des charges communes dues par le Preneur se calculera sur base des relevés communiqués au moins une fois par an par le Bailleur, son représentant, ou le syndic.
Pour moi, ça signifie que la charge est due à sa naissance (De par l’envoi du relevé des charges) et pas en fonction de la « durée d’utilisation »
Il en est bien entendu autrement des charges « privatives » qui peuvent être individualisées, telles que par exemple pour la consommation d’eau pour laquelle il suffit de relever l’index du compteur de passage.
Dans un cas comme celui cité au départ de ce post, si le bail prévoit que les fatures de mazout sont partagées suivant quotités, et qu’il n’y a pas moyen d’individualiser les consommations, je pense qu’effectivement, ce montant est dû, quelque soit la durée d’occupation après le remplissage de la cuve.