Nouveau propriétaire > Nouveau bail???

CCFF_BE

Pimonaute

Lieu : THEUX

Inscription : 14-02-2008

Messages : 1

Nouveau propriétaire > Nouveau bail???

Mon épouse et moi-même avons acheté en 2007 un immeuble avec deux appartements et un rez commercial que mon épouse occupe.
L'ancien propriétaire nous avait dit que la bail conclu entre lui et les locataires était toujours valable jusqu'à son terme.
Ce bail n'avait cependant pas été enregistré.
Nous venons par hasard d'apprendre qu'ils auraient dû l'être avant le 01 juillet 2007.
Que faire pour nous mettre en ordre?
J'ai trouvé un bail type via ce site mais je ne sais pas comment remplir les rubriques :
- adresse du preneur > actuelle ou celle inscrite sur le bail initial
- état des lieux > obligatoire?? le bien étant déjà occupé
- durée > 9 années débutant quand > date initiale + 9 ans ou nouvelle date + 9 ans
- indexation > indice de base???

Merci d'avance.

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 563

Site Web

Re : Nouveau propriétaire > Nouveau bail???

Vous avez repris les droits et obligations de l'ancien bailleur (qui aurait dû enregistrer les baux....).

L'absence d'enregistrement ne rend pas les baux nuls pour autant.

Vous ne devez donc pas faire de nouveaux baux.

Vous avez toujours la possibilité (et même l'obligation) d'enregistrer les baux existants (cela sera un peu plus cher, compte tenu du retard) et je vous conseille de le faire dare-dare...