Bail pour 50/50 indépendant et privé

vamla

Pimonaute

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Bail pour 50/50 indépendant et privé

Bonjour,
Je loue une maison dont l'un des conjoint est indépendant, et aimerais déclarer une partie de la location dans ses frais. Qu'en est il du bail? J'ai entendu dire que je pouvait donner mon accord dans le bail pour que celui ci soit sous loué en partie à la société, et que de se fait je ne devrais rien déclarer de mon côté et ne serais pas taxé non plus.
Cela serait super gentil si quelqu'un pourrait me donner une réponse sur se sujet.
VAMLA

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Bail pour 50/50 indépendant et privé

Il y a bien quelques exceptions jurisprudentielles récentes, mais la règle est qu'une location professionnelle déductible dans le chef du locataire sera imposable dans le chef du propriétaire.

C'est logique: si l'un peut le déduire et l'autre n'est pas imposé, il y a une perte pour le fisc. Et c'est bien connu, pour le fisc, rien ne se perd, rien ne se crée... mais tout se taxe!

Sur un loyer de 100, le fisc va considérer que 40% sont consommés par le vieillissement et utilisés pour entretenir le batiment, et le reste sera rajouté à vos revenus.

Si vous atteignez la tranche des 50% de taxation, cela vous fera donc un revenu net de 70.

Pour le locataire, cela fera un coût de 100, déductible. Cela lui en coûte donc la moitié (à la grosse louche)

Dès lors, on considère généralement qu'une augmentation est normale quand on passe de la location privée non déductible (pour le locataire) et non taxable (pour le propriétaire) à une location professionnelle déductible et taxable.

Avec 40% d'augmentation, cela donne ceci pour le proprio:
Avant: 100 net en poche
Après: 140 brut
40% de 140 déduit pour amortissement: 56 net
50% des 60% restants: 42
Total  net: 98 en poche

Pour le locataire:
Avant: 100 hors de sa poche privée (et donc taxée) Donc un coût de 200 pour sa société
Après: 140 hors de la poche de sa société
Il y gagne largement (sa société y gagne 60, donc lui y gagne 30)