Chaudière en panne (cuve vide): à qui incombe les frais?

phildar2007 · #1 17-03-2008 13:26:57

A tous

un tout grand merci pour toutes ces infos. Nous avons donc choisi la solution à l'amiable.
Sachant que je suis dans mon bon droit, j'aurais pu aller plus "loin" mais je préfère, au vu du petit montant, ne pas "envenimer" la situation.

Encore merci à vous

Erico · #2 13-03-2008 08:35:18

cochise a écrit :

phildar2007 a écrit :
En ce qui concerne le SNP, pouvez vous m'apporter plus de détails? Principe, avantage à être affilié, etc.

C'est le syndicat des proprios, notre seul rempart. Je n'étais pas spécialement fan avant mais j'ai vu comment ils ont agit lors du passage de cette stupide loi O. Même si cela n'a pas été vraiment un succès, au moins, tout n'est pas passé.
De plus ils ont un service juridique que vous pouvez contacter gratuitement pour avoir des infos lorsque vous avez un litige avec votre locataire par ex.
Et il y a aussi un journal qui parait chaque mois avec les "nouveautés" et autres débats qui nous intéressent.
Allez sur leur site

et , je ne sais pas si c'est le cas partout en Belgique, mais région de Mons il y a même un avocat spécialisé qui collabore avec eux et est joignable une heure par jour et donne des conseils gracieusement par téléphone

pour ma part je conseille donc le SNP, surtout vu la modeste cotisation annuelle

et aussi, mais c'est plus cher, une assurance protection juridique bailleur, auprès d'une assurance spécialisée en protection juridique, comme par exemple la DAS

cochise · #3 13-03-2008 07:29:32

phildar2007 a écrit :

En ce qui concerne le SNP, pouvez vous m'apporter plus de détails? Principe, avantage à être affilié, etc.

C'est le syndicat des proprios, notre seul rempart. Je n'étais pas spécialement fan avant mais j'ai vu comment ils ont agit lors du passage de cette stupide loi O. Même si cela n'a pas été vraiment un succès, au moins, tout n'est pas passé.
De plus ils ont un service juridique que vous pouvez contacter gratuitement pour avoir des infos lorsque vous avez un litige avec votre locataire par ex.
Et il y a aussi un journal qui parait chaque mois avec les "nouveautés" et autres débats qui nous intéressent.
Allez sur leur site

phildar2007 · #4 13-03-2008 02:11:04

Bonsoir à tous

avant tout, un grand merci à tous pour votre aide et vos avis divers précieux

Après réflexion, j'ai préféré proposé un accord à l'amiable à mon locataire qui a accepté.
En effet, je n'ai pas envie de rentrer dans de longue démarche pour une facture peu importante.
Ceci étant, cette "fleur" sera très certainement la dernière au vu de ce qui leur a déjà été proposé (entrée 5jrs non payé au frais de la princesse, chauffage durant ces 5 jrs à mes frais et paiement à frais partagé de cette panne qui ne m'imcombe pas).

En ce qui concerne le SNP, pouvez vous m'apporter plus de détails? Principe, avantage à être affilié, etc.

Encore merci

Erico · #5 12-03-2008 11:48:29

Je pense quand même qu'un accord à l'amiable est toujours préférable.

Dans un premier temps je refuserais d'intervenir en circonstanciant ma réponse....
Et en disant ( parfois bluffer ça paie) que j'ai contacté soit un avocat, soit unjuriste, soit le SNP.....( et si vous n'ètes pas membre en tant que nouveau venu dans le monde des proprios je vous conseille de le devenir rapidement.... car pas cher et très utile)

Car si il est stipulé dans le PV d'état des lieux d'entrée qu'il y a du mazout dans la cuve.....aucune responsabilité du propriétaire

Si ils persistent dans leur refus de payer, alors peut être que je paierais la moitié, mais en leur faisant bien comprendre que je leur fais " une fleur"....et en précisant que c'est exceptionnel.

skywalker · #6 12-03-2008 11:43:29

Vous voulez avoir la paix rapidement? Payez la facture dont le montant, apparemment, n'excèderait pas 100 euros.

D'un autre côté, à partir du moment où vous êtes dans votre droit le plus strict, à patir du moment où vos locataires ne font aucun pas dans votre sens, à partir du moment où vous souhaitez montrer à vos locataires que vous ne laissez rien passer: allez en justice de paix!

Certes, vos locataires risquent d'être refroidis (un comble pour une histoire de cuve à mazout) mais ils comprendront qu'on ne vous la fait pas à vous!

Je parle en connaissance de cause. J'ai eu il y a quelques temps des locataires qui me contactaient pour que je prenne à ma charge tout et n'importe quoi: la chaine du bouchon d'un évier qui s'était cassée, la tonte des pelouses, le nettoyage de la baignoire (soi disant qu'elle était impossible à récurer), j'en passe et des pires!

Bref, je leur ai envoyé un courrier circonstancié leur rappelant les différents points de leur bail et de leur état des lieux d'entrée.

Lors de l'état des lieux de sortie, ces personnes si "pointilleuses" durant leur bail sur certains détails se sont révélées être des gens très sales. Certes, le loyer était payé à heure et à temps mais ce n'étaient vraiment pas des fées du logis!

Avant d'agir, contactez la Legal Hotline dont les conseils judicieux vous feront voir la situation avec objectivité. Tenez-moi au courant de ce que vous déciderez!

Erico · #7 12-03-2008 08:41:09

phildar2007 a écrit :

L'état des lieux a été fait par un expert qui a relevé la presence de mazout sans pouvoir en dire la quantité.
Un relevé précis n'était donc pas possible.
Pour ce qui est de mes dires aux locataires, j'ai précisé qu'il fallait penser à faire le plein. Eux se sont fiés à mes dires et ont donc pensé qu'ils avaient encore largement le temps.
Ma question : si je décide de ne pas payer et que eux non plus, que va-t-il se passer? Cela en vaut-il la chandelle?
MErci

cette " présence " de mazout, non définie était elle inscrite noir sur blanc dans le PV d'état des lieux ?

Erico · #8 12-03-2008 08:38:23

selon moi si ils entrent dans les lieux et que le chauffage fonctionne, c'est qu'il y a du mazout dans la cuve, c'est à eux , en bon père de famille, à voir combien il y avait dans la cuve et à prendre leurs précautions et donc d'en commander

quand on prend possession d'une voiture neuve ou d'occasion, il y a toujours le minimum de carburant dans le réservoir, on a donc intérêt à vérifier le niveau de carburant et à en ajouter de suite si on ne veut pas tomber en panne...

moi je ne vois aucune faute du proprio ( mais petite négligence quand même de ne pas avoir mis ça sur papier)
il faut faire des erreurs pour apprendre

alors peut être que le proprio pour montrer sa bonne volonté pourrait prendre en charge la moitié de la facture de réparation, mais il n'y est pas obligé

cochise · #9 12-03-2008 08:14:13

phildar2007 a écrit :

Selon lui, il s'est renseigné auprès d'un ami avocat qui le dit pleinement dans ses droits. Qu'en pensez vous?

Marrant, tout le monde a un ami avocat lol
Ca m'étonnerait qu'un avocat ait dit ça entre nous.

phildar2007 · #10 12-03-2008 00:43:26

Gof a écrit :

De combien parle-t-on finalement ?

JE n'ai pas encore reçu la facture mais cela semble être un peu moins de 100€

Gof-2118 · #11 11-03-2008 23:35:38

phildar2007 a écrit :

Ma question : si je décide de ne pas payer et que eux non plus, que va-t-il se passer? Cela en vaut-il la chandelle?
MErci

De combien parle-t-on finalement ?

phildar2007 · #12 11-03-2008 22:54:54

L'état des lieux a été fait par un expert qui a relevé la presence de mazout sans pouvoir en dire la quantité.

Un relevé précis n'était donc pas possible.

Pour ce qui est de mes dires aux locataires, j'ai précisé qu'il fallait penser à faire le plein. Eux se sont fiés à mes dires et ont donc pensé qu'ils avaient encore largement le temps.

Ma question : si je décide de ne pas payer et que eux non plus, que va-t-il se passer? Cela en vaut-il la chandelle?

MErci

grmff · #13 11-03-2008 22:28:23

Lors de l'état des lieux, on relève les compteurs... et on compte les stocks.

Si vous aviez fait votre état des lieux correctement, vous auriez fait un relevé.

Pas de jauge? Chez moi non plus. J'utilise une bonne vieille planche en bois graduée de 500 en 500L...

Il vous reste donc à savoir ce que vous avez raconté aux locataires: qu'ils devaient faire le plein rapidement, ou qu'ils en avaient pour un bon moment?

Légalement, ils ont pris la maison dans l'état dans lequel elle se trouve... avec le stock qu'ils avaient.

phildar2007 · #14 11-03-2008 22:16:39

Bonsoir

cochise a écrit :

Le fait que vous leur aillez laissé du mazout, c'est déjà pas mal! Vous aviez demandé un prorata pour le fond de la cuve? Sûrement pas, je me trompe?

les locataires ont pris possession de la maison le dimanche apres midi et le samedi suivant, ils n'avaient plus de mazout.

J'ai eu le locataire en ligne qui restent sur ses positions quant à son engagement prétextant que j'avais spécifié qu'il y avait encore assez de mazout pour un moment et que n'ayant pas de jauge, il n'a pas su vérifier le niveau (tout à fait vérifiable par le goulot, la cuve étant en plastique)

Selon lui, il s'est renseigné auprès d'un ami avocat qui le dit pleinement dans ses droits. Qu'en pensez vous?

Je lui ai proposé de couper la poire en deux et donc de payer la moitié. S'il n'accepte pas, que dois-je faire avec quel risque et quel aboutissement?

Merci de votre aide

cochise · #15 11-03-2008 09:19:08

phildar2007 a écrit :

Ils peuvent éventuellement jouer sur le fait que le temps est trop court pour passer commande.

Il faut 3 min pour passer un coup de fil à un fournisseur de mazout. Le lendemain ou au plus tard le surlendemain si ça urge pas, il livre. Si vous commencez à laisser passer ce genre de chose, vous n'avez pas fini. Bientôt on vous fera payer les ampoules électriques cramées (je l'ai déjà vu)...
Le fait que vous leur aillez laissé du mazout, c'est déjà pas mal! Vous aviez demandé un prorata pour le fond de la cuve? Sûrement pas, je me trompe?

Personnellement, je répondrais au réparateur que je n'ai rien demandé et qu'il facture au locataire.

phildar2007 · #16 11-03-2008 09:10:19

Bonjour

merci pour vos réponses.

cochise a écrit :

Une chaudière ne tombe pas en panne parce que la cuve est vide... C'était quoi exactement les réparations?

Apparemment, la cuve était vide et la chaudière continuait de tourner. Forcément, il y a eu de l'air dans l'installation et donc la chaudière est tombé en panne. JE viens d'avoir le chauffagiste qui me dit avoir dû pomper le mazout (les locataires ont fait le plein depuis).

cochise a écrit :

Le chauffagiste doit se faire payer par celui qui commande les travaux.
Pour ce qui est des frais, il s'agit d'un manque de prévoyance des utilisateurs, et donc c'est à charge de ceux-ci.

Le soucis, c'est que mes locataires sont rentrés dans la maison, et il restait un peu de mazout (un fond). Ils semblent ne pas avoir regarder et donc se sont souciés à mes dires. Ils ont dû donc prendre leur temps pour commander.
Ce qui me gêne aussi, c'est que les locataires ont pris l'initiative de contacter le chauffagiste venu en dehors de ses heures (19h).
Tout cela, sans me prévenir...

Est-ce légal qu'ils paient?
Ne serait-il pas mieux que je trouve une solution à l'amiable (facture à payer en deux)?
JE rappelle qu'ils sont rentrés dans la maison et que quelques jours plus tard (entre 5 et 7), la cuve était vide. Ils peuvent éventuellement jouer sur le fait que le temps est trop court pour passer commande.

Merci de votre aide.

grmff · #17 11-03-2008 08:29:40

Le chauffagiste doit se faire payer par celui qui commande les travaux.

Pour ce qui est des frais, il s'agit d'un manque de prévoyance des utilisateurs, et donc c'est à charge de ceux-ci.

cochise · #18 11-03-2008 08:17:32

Une chaudière ne tombe pas en panne parce que la cuve est vide... C'était quoi exactement les réparations?

phildar2007 · #19 11-03-2008 01:32:58

Bonjour à tous

Avant tout, bravo pour ce forum qui permet d’apprendre pas mal de chose.

Je suis tout récent propriétaire d’une maison que je loue depuis peu. Avant l’entrée de mes futurs locataires, j’ai fait un entretien-ramonage complet de la chaudiere et de la cheminée. Tout cela à mes frais bien sûr.
Bref, la chaudière était en parfait état de fonctionnement.

Aussi, j’ai fait le plein de 500L début septembre et le niveau de mazout était presque terminé à l'entrée de mes locataires. J’ai informé les locataires de la nécessité de faire le plein de mazout. Je dois préciser aussi qu'il n'y a pas de jauge actuellement permettant de mesurer le niveau mais que celle-ci étant transparente, il est possible de voir via le bouchon le restant de mazout. DE même, j'ai prévenu mes locataires qu'une jauge était prévue et queje prendrais rendez-vous avec eux pour aller l'installer

Ceux-ci sont rentrés le 25 février et une grosse semaine plus tard, la chaudière tombait en panne par manque de mazout.

Mes locataires ont appelé le chauffagiste dont j’ai stipulé les coordonnées dans le bail afin de venir faire la réparation. Tout ceci, sans mon accord.
Je recois quelques jours après un courrier-mail de mon chauffagiste m’informant des réparations et me demandant à qui incombait les frais.

Ma question donc : est- ce considéré comme un manquement de la part de mes locataires ? Si oui, comment dois-je procéder. ? Dois je leur faire payer les frais de réparations ?
Aurait-il dû se soucier du niveau de la cuve?

Merci de vos nombreuses réponses. Je tiens à ajouter que je pense avoir de bons locataires et que je ne voudrais pas dès le départ avoir des ennuis ou leur créer des ennuis.

Chaudière en panne (cuve vide): à qui incombe les frais?

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