Locataire ne voulant pas partir

chameau · #1 12-03-2008 16:04:10

Bonjour tout le monde ,
Voila je vous explique mon problème :

Il y a 5 mois j'ai fait l'acquisition d'un appartement , j'ai écrit une lettre au locataire lui signalant le préavis pour quitter cet appartement que je compte rénover et utiliser comme domicile principal.
Il a donc été prévenu oralement 1mois avant que lui signale le préavis par écrit .(ce qui fait 4mois en tout)

La fin du préavis approchant à grands pas , je décide de prendre contact avec le locataire pour savoir ou il en est dans sa recherche de nouvel appartement et je constate qu'il ne compte pas le quitter à l'échéance prévue.

J'habite chez mes parents pour le moment qui vendent leur maison. est ce que j'ai le droit de le mettre dehors?
De plus les travaux de rénovation prévus commencent le 1er avril et j ai déjà du payer un accompte!

Je suis dans le doute total , aidez moi svp ..
D'avance merci , John.

Erico · #2 12-03-2008 16:09:59

chameau a écrit :

Bonjour tout le monde ,
Voila je vous explique mon problème :
Il y a 5 mois j'ai fait l'acquisition d'un appartement , j'ai écrit une lettre au locataire lui signalant le préavis pour quitter cet appartement que je compte rénover et utiliser comme domicile principal.
Il a donc été prévenu oralement 1mois avant que lui signale le préavis par écrit .(ce qui fait 4mois en tout)

La fin du préavis approchant à grands pas , je décide de prendre contact avec le locataire pour savoir ou il en est dans sa recherche de nouvel appartement et je constate qu'il ne compte pas le quitter à l'échéance prévue.
J'habite chez mes parents pour le moment qui vendent leur maison. est ce que j'ai le droit de le mettre dehors?
De plus les travaux de rénovation prévus commencent le 1er avril et j ai déjà du payer un accompte!
Je suis dans le doute total , aidez moi svp ..
D'avance merci , John.

là pas d'autre solution que avocat et juge de paix selon moi....

mais euh depuis quand occupe t'il l'appart et qu'indique son bail question durée ?

chameau · #3 12-03-2008 16:18:52

Bail de 1an .
Début: 01/04/2007
Fin: 31/03/2008

Erico · #4 12-03-2008 16:21:26

chameau a écrit :

Bail de 1an .
Début: 01/04/2007
Fin: 31/03/2008

donc je crois que le préavis de 3 mois c'est correct , si il a bien été envoyé à temps

cochise · #5 12-03-2008 19:39:06

une petite recherche

Un petit courrier en recommandé avec quelques menaces du genre :

"Si le bien était occupé sans titre ni droit au-delà du 31 juillet 2008, je me verrai contraint de vous réclamer 50 euros à titre d'indemnité journalière et de saisir la Justice de Paix compétente, avec toutes les conséquences que la loi y attache. "

Votre lettre de congé, vous l'avez envoyée quand et sous quelle forme?

Erico · #6 12-03-2008 20:12:56

cochise a écrit :

une petite recherche
Un petit courrier en recommandé avec quelques menaces du genre :
"Si le bien était occupé sans titre ni droit au-delà du 31 juillet 2008, je me verrai contraint de vous réclamer 50 euros à titre d'indemnité journalière et de saisir la Justice de Paix compétente, avec toutes les conséquences que la loi y attache. "

Votre lettre de congé, vous l'avez envoyée quand et sous quelle forme?

au délà du 31/03/2008 !!!

skywalker · #7 12-03-2008 20:22:09

Bonjour! J'ai fait parvenir à un pimonaute, dans un récent poste du forum, un exemple de lettre de congé. Je vous en fais part ci-dessous. Petite question: y a-t-il eu un état des lieux d'entrée? que dit le bail au niveau de l'état des lieux de sortie? Comptez-vous faire dresser un constat d'état des lieux de sortie par un expert?

Date: Le...
LETTRE DE CONGE PAR COURRIER SIMPLE ET PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION

Monsieur,
Concerne: Maison située au....(adresse)

Par la présente, je vous informe que le bail de logement principal, qui nous lie et qui a pris cours le 1er avril 2007, prendra fin le 31 mars 2008.

Je ne souhaite pas poursuivre votre location au-delà de cette date.

Dès lors, la présente vaut congé, conformément à l’article 3 paragraphe 6 alinéa 4 de la loi sur les baux de résidence principale.

Il est évident que, jusqu’au 31 mars 2008, vous êtes toujours redevables des loyers.

Je propose que l'état des lieux de sortie, durant lequel nous procéderons au relevé des compteurs et à l'issue duquel vous me remettrez les clés, se réalise le 31 mars 2008 à...heures. Pour cette date, vous veillerez à nettoyer les locaux et à enlever tous vos meubles.

Si le bien était occupé sans titre ni droit au-delà du 31 juillet 2008, je me verrai contraint de vous réclamer 50 euros à titre d'indemnité journalière et de saisir la Justice de Paix compétente, avec toutes les conséquences que la loi y attache.

La présente vous est adressée sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable.

Afin de vous parvenir avec certitude, ce courrier vous est posté en envoi simple et en envoi recommandé.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Votre nom + signature

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