vente de mon bien à mon insu

perseverant · #1 25-03-2008 11:30:00

Je trouve que l'agent immobilier a été un peu léger en cette affaire.La moindre des choses aurait été de prendre contact avec son présumé client, surtout que la procuration pour vendre est confiée aux locataires de l'immeuble... Il existe quand même un risque sérieux d'opposition d'intérêts....

luc · #2 19-03-2008 13:52:38

cochise a écrit :

Je n'hésiterais pas, j'irais à la police illico. Ca dépasse la plaisanterie. Il va y avoir des frais à payer à l'agence en plus.
Fabrication et usage de faux documents privés ou commerciaux :
Les peines encourues sont : 3 ans de prison maximum et/ou 50.000 euros d'amende maximum.
+ éventuelles indemnités (Edit : sorry, c'est en France, je ne connais pas les peines en Belgique)
Sinon, à part ça, il y aura de l'ambiance à la prochaine réunion familiale

C'est un peu plus (cinq ans), mais avec la loi Lejeune celà revient à la même chose en Belgique.

cochise · #3 19-03-2008 06:46:53

Je n'hésiterais pas, j'irais à la police illico. Ca dépasse la plaisanterie. Il va y avoir des frais à payer à l'agence en plus.

Fabrication et usage de faux documents privés ou commerciaux :
Les peines encourues sont : 3 ans de prison maximum et/ou 50.000 euros d'amende maximum.
+ éventuelles indemnités (Edit : sorry, c'est en France, je ne connais pas les peines en Belgique)

Sinon, à part ça, il y aura de l'ambiance à la prochaine réunion familiale lol

SNPC · #4 18-03-2008 14:00:07

jeuneproprio a écrit :

je me suis mal exprimée, sans doute encore trop énervée par cette situation cauchemardesque. La procuration fournie à l'agent ne le concernait pas, cette soit-disant procuration précisait que je donnait procuration aux locataires pour toutes démarches liées à la vente de cet immeuble et non à l'agent
merci de votre réponse

Comme le fait remarquer Pim, ceci pourrait avoir des conséquences très sérieuses pour votre locataire!
Faites pression sur lui pour qu'il reconnaisse la "farce" (!) et qu'il mette fin à l'imbroglio, en le menaçant de porter plainte pour faux et usage s'il ne le fait pas. Le cas échéant, écrivez-lui pour confirmer et réserver votre action en dommages et intérêts.

PIM · #5 18-03-2008 13:52:15

C'est évidemment assez original comme situation !

Et comme le dirait le premier détective venu, il faut essayer de voir "à qui profite le crime" pour tenter de comprendre ce qui a pu pousser le responsable à agir ainsi....

Essayer de vous procurer les pièces litigieuses et notifiez à l'agence qu'il y a "faux et usage de faux", qu'il doit retirer ce bien immédiatement, etc.

EDIT: réponse rédigiée antérieurement à la prise de connaissance de votre message de 13h50

EDIT2: si vous pouvez prouver que c'est le locataire qui a fait usage de ce faux, portez plainte contre lui.

jeuneproprio · #6 18-03-2008 13:50:51

je me suis mal exprimée, sans doute encore trop énervée par cette situation cauchemardesque. La procuration fournie à l'agent ne le concernait pas, cette soit-disant procuration précisait que je donnait procuration aux locataires pour toutes démarches liées à la vente de cet immeuble et non à l'agent

merci de votre réponse

SNPC · #7 18-03-2008 13:45:02

Il est important de vous procurer au plus tôt le texte de la "procuration" que vous avez soi-disant signée et surtout, de contester par recommandé et le plus vite possible cette procuration. Si l'agent est sérieux, il aura néanmoins mis un terme à ses démarches concernant votre maison dès qu'il aura eu connaissance de votre contestation.
L'agent ne peut signer le compromis à votre place que si le document signé par son client le prévoit( et qu'il s'agit donc bien d'une procuration et pas seulement d'une mission de trouver un acquéreur).
S'il signeait le compromis et que vous ne pouvez pas prouver que la procuration est un faux, vous seriez tenu de passer l'acte.

Sachez en tout cas qu'une procuration est révocable à tout moment par son auteur, dès lors il n'est pas question que l'agent signe un compromis après que vous lui ayez signifié votre refus qu'il le fasse, et ce même sans prouver qu'il s'agit d'un faux. par contre, la mission n'est pas révocable impunément, cela signifie que si vous y mettez un terme vous pourriez être redevable d'une indemnité à défaut de pouvoir prouver qu'il s'agit d'un faux.

Pour ce qui est de faire la preuve du faux, il existe notamment les analyses graphologiques et les autres moyens de preuve reconnus par le droit. On peut notamment s'étonner qu'une procuration soit remise à l'agent par une personne qui n'en est pas le signataire...

jeuneproprio · #8 18-03-2008 13:26:36

Au secours! en parcourant un site immobiliser belge bien connu je viens de voir...une de mes maisons! Elle figure également sur le site de l'agence immobilière en question. D'après l'agent une procuration signée de ma main lui a été présentée, il a donc trouvé normal de prendre des photos et mettre la maison sur les sites internet de vente sans plus de recherche. hmm
ce sont visiblement les locataires (membres de ma famille qui plus est mad qui sont à l'origine de ce vaudeville.

Je sais que si je ne vais pas signer l'acte authentique la maison ne sera pas vendue mais comment faire pour prouver que cette procuration (simple papier non certifié évidemment) est un faux et mettre ainsi fin à cette vente non consentie? Que faire si un acheteur potentiel offre un acompte en liquide lors de la signature d'un compromis et donc sans ma présence?

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