ASBL bail/imposition

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : ASBL bail/imposition

Oxfam est aussi une asbl... et ils ont des magasins pour vendre leur marchandise. Je parie mon chapeau qu'ils ont des baux commerciaux.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : ASBL bail/imposition

Une asbl qui fait du commerce ?......

Indépendamment du fait que le locataire serait une asbl, quel est l'objet du bail ? Et la destination des lieux ?

Pour ce qui est de l'incidence fiscale, le bailleur devra déclarer le revenu locatif réel (moins parties déductibles) à la place du revenu cadastral.

Gof-2118

Pimonaute

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Re : ASBL bail/imposition

1.Quelqu'un peut-il me dire quel genre de contrat faut-il pour une asbl?
   privé/commercial?

Comme réaction "à chaud", la location à une asbl ne peut par essence même faire l'objet d'un bail commercial. La législation relative aux baux commerciaux ne s'applique en effet que pour les biens qui "sont affectés principalement par le preneur ou par un sous-locataire à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public".

Le bail sera donc en principe un bail de droit commun, ce qui a comme avantage que les parties sont très libres d'en arrêter les termes, au niveau de la durée, des conditions de congé, du droit au renouvellement, etc.

Bien à vous,

jpkart

Pimonaute

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ASBL bail/imposition

Bonjour,

1.Quelqu'un peut-il me dire quel genre de contrat faut-il pour une asbl?
   privé/commercial?

2. Quel taux d'imposition pour le bailleur?

Merci