que faut-il comprendre par rapidité de la vente en cas de vente publiq

cesscil · #1 10-04-2008 10:00:43

mon ami et moi nous nous sommes embarqué dans la voie "nébuleuse" de la vente publique.. nous avons bien compris que celle-ci offre à chaque partie des avantages (transparence, juste prix et rapidité de la vente)...
seul problème je trouve que chacune de ces notions est particulièrement subjective... dès lors, et surtout en matière de rapidité de la vente, j'aimerais avoir une petite idée plus précise de ce qu'il faut entendre par la... avoir une sorte de tranche horaire... pourriez vous m'éclairer???
merci

PIM · #2 10-04-2008 10:56:23

Ce sont effectivement des notions assez subjectives...

Celui qui pourra le mieux vous éclairer quant au planning prévu,... c'est le notaire chargé de la dite vente publique.

cesscil · #3 10-04-2008 11:38:51

est ce que je dois comprendre qu'il n'y a même pas de limites "légales"??la vente peut durer indéfiniment???

cochise · #4 10-04-2008 12:29:26

cesscil a écrit :

nous avons bien compris que celle-ci offre à chaque partie des avantages (transparence, juste prix et rapidité de la vente)...

Mouais, vite dit. Le notaire touche plus, c'est sur, mais d'une manière générale, les biens se vendent moins chers car justement, les frais sont plus élevés. Rapidité, oui c'est vrai que ca peut être bouclé assez vite mais bon, en général, on offre des facultés de surenchère pour permettre justement au prix de monter un peu.
Bref, ca peut être pas mal si vous êtes pressé mais sinon...

cesscil · #5 10-04-2008 12:34:18

ben nous on veut acheter.. donc on est pressé dans la mesure où on se dit que plus elle va etre à la vente plus le prix risque de monter, et plus on risque de ne plus pouvoir suivre... encore une fois, il faudrait savoir ce que l'on entend par rapidité et du point de vue de qui on se situe... vendeur ou acheteur...!?

PIM · #6 10-04-2008 12:39:30

Ah ? Vous êtes candidat-acheteur et pas vendeur.

Pas clair, votre message inititial.

Du coup, j'ai été revoir vos autres messages: c'est lié à l'histoire de la vente avec enfant mineur ? Ou cela n'a rien à voir ?

perseverant · #7 10-04-2008 12:42:55

Je vous conseille d’aller consulter le notaire le cahier des charges de la vente publique. Depuis 2002, un cahier uniforme des charges existe. Il est général et il peut en conséquence y être dérogé, soit par un cahier spécial, soit dans le procès-verbal d’adjudication, mais il s’agit là d’un grand pas du notariat vers une uniformisation complète. Que contient un tel cahier des charges ? S’agissant d’une vente, on trouvera des conditions et mentions communes aux ventes de gré à gré. Citons notamment l’identité du vendeur, la description du bien (superficie, façade à rue, références cadastrales, servitudes, etc…), sa situation urbanistique (droit de préemption, zone, etc…), son occupation (loué, occupé par le vendeur, libre) ainsi que des conditions générales (en matière de transfert de propriété, vices cachés éventuels, partage du précompte immobilier, etc..). Si c’est un appartement qui est mis en vente, l’acte de base et le règlement de copropriété pourront être consultés puisque l’acquéreur devra s’y soumettre. S’agissant d’une vente publique, on trouvera des mentions particulières, non reprises dans le cadre d’une vente de gré à gré. Ainsi, par exemple, le notaire a toujours le droit de fixer une nouvelle séance. Dans ce cas, l'adjudicataire en séance précédente sera considéré comme adjudicataire provisoire et restera tenu de son offre. Pour lancer une vente publique, il est possible de partir d’une mise aux enchères, « laquelle ne constitue pas une offre de vente mais indique le niveau de prix à partir duquel les enchères sont reçues ». Le notaire en fixe souverainement le montant (généralement entre la moitié et les trois quarts du prix espéré). Durant la vente, le notaire exerce la police de la vente. Il en est le maître absolu. Il a le droit de redresser toute erreur commise dans la criée ou l'adjudication et de décider souverainement de toutes contestations entre enchérisseurs. Il peut aussi, sans devoir motiver sa décision, refuser toute offre ou annuler toute enchère. Il peut même reprendre l'une des enchères précédentes et adjuger à l'un ou l'autre des précédents enchérisseurs qui ne pourront s'y opposer. Une autre faculté réservée au notaire intrigue parfois des amateurs lorsque plusieurs lots sont en vente. Dans ce cas, le notaire peut en effet adjuger ces lots séparément ou former, aux conditions qu'il fixe, telles masses qu'il juge convenir et de la manière qu'il juge utile. Le changement de « tactique » en cours de séance peut surprendre l’enchérisseur non averti.

Donc, pour vous répondre :

1. délais
Différence avec la vente de gré à gré réside dans les délais de paiement des frais et du prix. Les quatre mois usuels ne sont pas d’application. C’est dans les cinq jours ouvrables de l’adjudication devenue définitive que l’acquéreur doit payer en l’étude du notaire un tantième fixé au barème reproduit au cahier spécial des charges. Ce tantième s'applique uniquement au prix d'adjudication et aux charges fiscales éventuelles, et couvre les droits d'enregistrement, les honoraires et toute une série d’autres frais plus spécifiques, comme par exemple les frais du cahier des charges, des procès verbaux d'adjudication ou de l'acte de quittance.

De plus, il faut en général compter 6 semaines pour le paiement du solde du prix. Encore faut-il que la vente soit définitive (pas de surenchère !). Le cahier des charges précise cela.

Attention à certains cas particuliers, comme par exemple la présence de mineurs vendeurs de droits réels sur le bien mis en vente publique.

2. la surenchère.
Un bien peut s’adjuger sous réserve de surenchère. La faculté de surenchère, c'est la possibilité laissée par le notaire chargé de la vente publique à toute personne, dans un délai de quinze jours à dater de l'adjudication (la vente), de "remettre le bien en vente publique". Bien entendu, toutes les adjudications ne sont pas effectuées sous réserve de surenchère. En présence d'une surenchère, les droits de l'adjudicataire sur le bien restent théoriques jusqu'au constat d'absence de surenchère dans le délai prévu. Dans le cas inverse, tant l'adjudicataire que le surenchérisseur (le tiers qui a remis le bien en vente) ne disposeront d'aucun droit sur le bien immobilier puisqu'il sera mis en vente. Précisons que la loi réserve de plein droit la faculté de surenchère en vente publique judiciaire. Le cahier spécial des charges d'une vente volontaire peut également réserver cette faculté. La personne désireuse de permettre une nouvelle vente doit surenchérir d'au moins dix pour cent du prix principal obtenu à la vente, sans, toutefois, que ce montant ne puisse dépasser 6.197,34 euros. Le montant devra être consigné en l'étude du notaire chargé de la vente au moment de la surenchère, laquelle doit être signifiée par voie d'huissier. Il convient donc de se rendre chez un huissier si l'on veut surenchérir. Ce point est important, parce qu'il décourage parfois plus d'un amateur. Pourtant, à notre sens, il n'y a pas lieu de s'en formaliser. Au contraire, l'exploit d'huissier est ensuite dénoncé à l'acheteur (appelé en droit adjudicataire) et, de cette manière, l'intention du surenchérisseur ne souffre aucune contestation : le bien sera remis en vente. Ce sera le même notaire qui sera responsable de la "nouvelle" vente du même bien, vente qui sera définitive. Le prix de départ (appelée la mise à prix) de cette nouvelle vente inclura bien évidemment la surenchère.

cesscil · #8 10-04-2008 12:49:16

oui nous sommes les candidats acheteurs... désolée pour mon manque de précisions et effectivement, c'est encore et toujours l'histoire de la succession avec mineur... mais plus on avance dans le temps moins je trouve le dossier clair dans la mesure où il nous est apparemment très difficile d'obtenir des info précises sur la façon dont va etre réalisée au final cette vente... quand nous posons des questions au notaire en charge de ce dossier, les réponses sont, je trouve, un peu évasive... à tel point que j'en suis à me demander s'il s'agit réellement d'une vente publique (ce qui nous est pourtant affirmé lorsque l'on pose la question...)
nous voulons avancer prudemment... peut etre un peu trop je vous l'accorde... mais pour un jeune couple avec des moyens assez limités, je pense que nous ne pouvons pas avancer en terrain inconnu... j'essaie donc de recueillir un max d'info, histoire de ne pas débarquer chez le notaire et qu'ils nous donnent des info que nous ne comprendrons pas!!!
merci pour ces précieuses info

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