Donner le renon au syndic

Kalouma · #1 14-04-2008 14:56:23

Bonjour,

Mercredi 16/04 sera l'occasion de participer à l 'AG après 3 ans d'absence de réunion! Ceci sera le bon moment pour donner notre renon au syndic.

Afin d'éviter toute surprise due à la mauvaise gestion du syndic, y a t'il un un terme que nous pouvons utiliser afin de nous protéger (en tant que propriétaires) si des erreurs sont découvertes par la suite?

Merci pour vos réponses rapides.

petitfuret · #2 14-04-2008 21:43:44

Votre dyndic est-il professionnel IPI ?
Que comporte le contrat signé entre votre ACP et ce syndic?
Pourquoi 3 ans sans assemblée générale ? Que stipulent les statuts à ce sujet. Les comptes annuels ont-ils été remis chaque année aux copropriétiares?
Le syndic est seul responsable de sa gestion.
Rien n'oblige un coproriétaire à approuver les comptes.......

Kalouma · #3 15-04-2008 07:29:53

Notre syndic est professionnel IPI et le contrat signé stipule que chaque partie à le droit de mettre un terme à celui-ci lors de l'AG qui doit se dérouler annuellement.

Les comptes annuels ont bien été remis aux propriétaires mais n'ont pas été approuvés faute d'AG.

Aucun motif ne justifie cette absence de réunion malgré les différentes mises en demeure que je leur ai envoyées. Malheureusement, le gérant n'a jamais effectué aucune démarche pour faire bouger la situation.

D'où ma question: Lors du renon, quelle clause peut-on indiquer afin de se protéger contre le syndic et les fautes de gestion éventuelles (en attendant la vérification de ceux-ci par notre nouveau syndic?

petitfuret · #4 15-04-2008 09:30:00

Vous indiquez que le gérant n'a jamais effectué aucune démarche pour faire bouger la situation. Mais qui est ce gérant et quelle situation : pour convoquer une AG?
Or, vous dites que vous leur avez envoyé différentes mises en demeure : mais à qui ??? Que demandiez-vous dans vos mises en demeure ?
Vous avez un nouveau syndic à proposer lors de l'AG ? car un syndic est obligatoire, qu'il soit professionnel ou bénévole ...
Votre copropriété comporte-t-elle de nombreux lots ou bien est-elle petite?
Vous pouvez ne pas approuver les comptes......c'est votre droit et cela vous met à l'abri pour contester après vérification et validité des pièces comptables que vous avez aussi le droit de voir..
Il n'y jamais eu de problèmes durant 3 ans ?????? Il n'y a jamais eu de travaux à effectuer ?
Etes-vous le seul à contester ?

luc · #5 15-04-2008 09:31:45

Kalouma a écrit :

Notre syndic est professionnel IPI et le contrat signé stipule que chaque partie à le droit de mettre un terme à celui-ci lors de l'AG qui doit se dérouler annuellement.
Les comptes annuels ont bien été remis aux propriétaires mais n'ont pas été approuvés faute d'AG.
Aucun motif ne justifie cette absence de réunion malgré les différentes mises en demeure que je leur ai envoyées. Malheureusement, le gérant n'a jamais effectué aucune démarche pour faire bouger la situation.
D'où ma question: Lors du renon, quelle clause peut-on indiquer afin de se protéger contre le syndic et les fautes de gestion éventuelles (en attendant la vérification de ceux-ci par notre nouveau syndic?

Il faut refuser de donner le quittus, approbation des comptes ou non.

Donc le président d'AG doit faire le nécessaire, sur demande d'un copropriétaire, de faire voter séparément sur l'approbation de comptes et le quitus.

En plus il serait utile de nommer un secrétaire d'AG, qui sera responsable pour le PV.

L'ordre des points a son importance. Le président d'AG peut changer cet ordre, en le motivant (= à noter dans le PV).

perseverant · #6 15-04-2008 09:32:48

Dans le document de renon, il peut être stipulé que :
"La présente ne vaut en aucune manière décharge pour les actes accomplis par le syndic depuis sa nomination, l'assemblée générale se réservant expressément le droit de s'assurer que, pendant l'exercice de son mandat, aucune faute, omission ou carence n'a été commise".

Kalouma · #7 15-04-2008 09:38:07

Un tout grand merci pour votre réponse.

Bien à vous.

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