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Bonjour,
Mon mari et moi aimerions acheter une maison à Bruxelles. J'ai moins de trente ans et je sais qu'il existe quelque chose sur le fait d'acheter pour la première fois en dessous de 30 ans... il y a un avantage mais je ne sais pas lequel. Est-ce avec la banque? Est-ce avec le notaire?
Merci d'avance...
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Bonjour à vous,
Il y a les prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages du Fonds du Logement, pour les moins de 35 ans.
Plus d'informations en suivant ce lien
Bien à vous,
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Sinon, en matière de droits d'enregistrement, en région bruxelloise, le taux est de de 12,5 %. Toutefois, la base imposable pour appliquer ce taux pourra être réduite de 60.000 ou même de 75.000 euros lorsque l'immeuble est situé dans un espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (en abrégé EDLR) (1).
Avantage.
Cela représente un avantage de respectivement 7.500 et 9.375 euros.
Conditions.
- Seule une personne physique peut bénéficier de cet abattement. Les personnes morales (sociétés) ne peuvent en profiter.
- L'acquéreur ne peut être pleinement propriétaire d'une autre habitation au moment de l'acquisition, sauf si cette autre habitation est vendue dans les deux ans à compter de la date de l'enregistrement de sa nouvelle acquisition. Dans ce cas, il pourra récupérer le montant de la diminution dont il aurait profité par l'application des règles de l'abattement. Lorsque l’acquisition est faite par plusieurs personnes, elles ne peuvent, en outre, posséder conjointement, à la date précitée, la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.
- la vente doit être réalisée en pleine propriété (exclusion de l’achat en usufruit seulement, par exemple). Aucun autre mode de transmission de la propriété que la vente n’est accepté (donation, échange, partage, etc.).
- L'acquéreur doit établir sa résidence principale dans l'habitation acquise dans les deux ans
à partir du jour de l'enregistrement de l'achat. (trois s’il s'agit d'un appartement sur plan ou en construction).
- L'acquéreur doit établir sa résidence principale en région de Bruxelles Capitale pendant une période ininterrompue de cinq ans. Sauf preuve contraire, la date de l'inscription au registre de la population (ou dans le registre des étrangers) suffit.
Il est à préciser que cet abattement n'est pas d'application en cas d'achat d'un terrain à bâtir. Par contre, il peut être appliqué sur la valeur du terrain dans le cadre de l’acquisition d’un appartement nouvellement érigé ou d’un appartement sur plan. Pour plus de renseignements, ou simplement calculer les droits d’enregistrement à prévoir, on peut consulter le site bilingue www.acheterabruxelles.irisnet.be
(1) Pour de plus amples informations sur ces zones et leur localisation, on peut consulter le site internet : http://www.prime-renovation.irisnet.be/Pages/Reno/FR/cartes.asp
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