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enregistrement de bail

evelynev34
Pimonaute assidu
Lieu : battice, liège, belgique
Inscription : 23-02-2008
Messages : 177

Re : enregistrement de bail

Erick on a besoin de tes copains par ici pour un proprio qui se croit tout permis  tongue .

Non plus sérieusement, j'espère que vous allez pouvoir trouver une solution parce que ça doit être pas très vivable cette situation...

Et pour l'enregistrement du bail, j'ai envoyé un e-mail au bureau d'enregistrement de ma commune et ils m'ont renvoyé une copie de mon mail sur papier avec écrit dessus "négatif" (ils se sont pas foulés sur ce coup là mais bon en même temps moi non plus avec mon mail lol).

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 796

Re : enregistrement de bail

llemoine4 a écrit :

...le proprio ne veut pas que j'enlève des photos de femmes nues ce qui est indécent et ca me gène.

On croit rêver! lol

Heuu qu'est ce qu'il vient faire dans votre garage avec ses femmes à poil pendant votre absence?  neutral

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : enregistrement de bail

de rien de rien, et bonne nuit bonne nuit  lol

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llemoine4
Pimonaute
Lieu : vielsalm
Inscription : 18-04-2008
Messages : 4

Re : enregistrement de bail

merci merci pour toutes les réponses

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 285

Re : enregistrement de bail

Si vous avez un bail de type court, vous ne pouvez pas partir sous le prétexte que le bail n'est pas enregistré. Ce n'est valable que pour les baux de 9 ans.

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llemoine4
Pimonaute
Lieu : vielsalm
Inscription : 18-04-2008
Messages : 4

Re : enregistrement de bail

le bail est de type court je fuine sur le site de la region wallone et du gouvernement et ca me dit tjs les memes réponse mais je pense que vais demander conseil a qq un car je sais plus quoi a la fin

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 285

Re : enregistrement de bail

Si la garage n'est pas partagé, vous faites ce que vous voulez et affichez exactement ce qu'il vous plait.

Votre bail est-il un bail de 9 ans, ou un bail de type court?

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llemoine4
Pimonaute
Lieu : vielsalm
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Re : enregistrement de bail

smile merci ps le garage n'est pas partager. je me renseignas car sile bail est pas enregistrer et si pas etat des lieux alors normalement j'ai le droit de partir sans preavis si indemnitée je vais me renseigner pour l'enregistrement.
merci merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 285

Re : enregistrement de bail

Beaucoup de questions dans votre post... Allons-y progressivement:

1. j'aimerais savoir si le propriétaire a enregistrer le bail comme la loi le prevoit mais il ne veut pas me répondre! comment savoir s'il l'est?
Aucune importance pour vous, ou presque. Le proprio n'est pas tenu de vous dire si le bail est enregistré ou non. Si vous voulez le savoir, il vous appartient de poser la question au bureau de l'enregistrement dont dépend votre logement.

2. de plus il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrer. sachant que l'état des lieux doit obligatoirement etre annexer au bail pour l'enregistrement mon proprio est il en tort?
S'il n'y a pas d'état des lieux, c'est tout bénéfice pour vous. Il aura d'autant plus de difficulté à démontrer les dégats locatifs. Vous n'avez donc aucune raison pour exiger un état des lieux d'entrée...

3. quel recours ai je droit sachant que celui ci entre chez moi pendant mes absences
C'est totalement illégal. On appelle cela de la violation de domicile, et pas autrement. Il n'a pas le droit de rentrer chez vous sans votre accord.Si cela persiste, vous pouvez changer les serrures de votre logement. ( votre droit à l'empêcher de rentrer dans le logement n'est pas absolu: travaux, relevés, visite pour vendre... mais doivent être faite avec votre accord et en prévenant)

4. je loue le garage compris dans le bail mais le proprio ne veut pas que j'enlève des photos de femmes nues ce qui est indécent et ca me gène.
Le garage fait partie de ce que vous louer? Intégralement (c'est pas un garage divisé)? Il fait donc partie du domicile, et vous y faites ce que bon vous semble. Si vous préférez le XV de France au Pirelli, c'est votre droit le plus strict, et vous faites ce que vous voulez chez vous!

Si le garage est partagé, c'est évidemment différent.

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llemoine4
Pimonaute
Lieu : vielsalm
Inscription : 18-04-2008
Messages : 4

enregistrement de bail

Bonsoir,
le 1 er janvier 2008 j'ai loué un appartement, après plusieurs semaines mon prpopriétaire est devenu envahissant. j'aimerais savoir si le propriétaire a enregistrer le bail comme la loi le prevoit mais il ne veut pas me répondre! comment savoir s'il l'est? de plus il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrer. sachant que l'état des lieux doit obligatoirement etre annexer au bail pour l'enregistrement mon proprio est il en tort? quel recours ai je droit sachant que celui ci entre chez moi pendant mes absences, je loue le garage compris dans le bail mais le proprio ne veut pas que j'enlève des photos de femmes nues ce qui est indécent et ca me gène.
svp qui peut m'aider me conseiller merci d'avance

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