location temporaire pendant mon absence

Rodcha · #1 07-05-2008 00:00:57

bonjour tout le monde!
je souhaiterai mettre à disposition à quelqu'un de serieux mon appartement durant mon absence.
est-ce une coutume fréquente et y a t il un site qui peut m'aider à publier une annonce de la sorte?! l'idée serait de limiter mes propres frais de loyer compte tenu que je n'y serais pas

cochise · #2 07-05-2008 08:14:43

Regardez bien dans votre bail que la sous location ne soit pas interdite..

Gof-2118 · #3 07-05-2008 08:41:18

cochise a écrit :

Regardez bien dans votre bail que la sous location ne soit pas interdite..

Voyez l'art. 4, § 2 des dispositions du Code civil relatives aux baux de résidence principale du preneur :

Le preneur qui a pris à bail un logement qu'il affecte à sa résidence principale ne peut donner la totalité du bien en sous-location.

Une sous-location partielle est possible moyennant l'accord du bailleur.

Bien à vous,

SNPC · #4 07-05-2008 09:07:56

Rodcha a écrit :

bonjour tout le monde!
je souhaiterai mettre à disposition à quelqu'un de serieux mon appartement durant mon absence.
est-ce une coutume fréquente et y a t il un site qui peut m'aider à publier une annonce de la sorte?! l'idée serait de limiter mes propres frais de loyer compte tenu que je n'y serais pas

S'agit-il d'une véritable sous-location, comme l'ont compris les autres intervenants, ou de la cession provisoire de l'occupation du bien, sous votre responsabilité, pendant vos vacances par exemple.
Bref, combien de temps durerait cette occupation, et quel serait le motif de votre absence?

Rodcha · #5 07-05-2008 11:55:47

ce serait effectivement une cession provisoire pendant mes congés à l'étranger. La période serait du 1ier juillet au 10aout prochain.

merci beaucoup à vous!

SNPC · #6 07-05-2008 12:15:16

Rodcha a écrit :

ce serait effectivement une cession provisoire pendant mes congés à l'étranger. La période serait du 1ier juillet au 10aout prochain.
merci beaucoup à vous!

Selon moi, nous ne nous trouvons pas devant une réelle sous-location, qui serait en effet interdite puisqu'elle concerne la totalité du bien loué.
Il s'agit plutôt d'une convention d'occupation pour une période très limitée et qui peut aussi s'analyser en gardiennage de votre maison. Il faudrait le mentionner dans le contrat. Cela pourrait être considéré comme une manière d'occuper le bien en bon père de famille.
Bien entendu, à l'égard du bailleur, cette occupation s'effectue sous votre entière responsabilité. C'est dire que vous devez être très prudent dans le choix de l'occupant et bien "ficeler" le contrat. Il faut également consulter votre compagnie d'assurance locative pour vérifier si les occupants seraient couverts en cas de sinistre. Je pense que vous devriez également demander une garantie et procéder avec eux à une sorte d'état des lieux et à un inventaire.
Par ailleurs, je serais d'avis que vous avertissiez le bailleur. Je ne crois pas qu'il puisse s'opposer à ce que vous procédiez de la sorte, surtout si vous mettez en avant la dimension "gardiennage" et que vous ne forcez pas sur le montant que vous demandez et que vous qualifierez de'"indemnité d'occupation". Mais il pourrait être surpris, inquiet et mécontent de découvrir que l'occupant de sa maison a changé et ce serait source de malentendus et de conflits.

Il existe certainement des sites qui proposent ce genre de choses. Je sais du reste que certains propriétaires recourent à ce type de conventions. Mais je ne connais pas les sites.

Baxter · #7 08-05-2008 11:55:51

Quasi à ce sujet, un dossier sur "l'échange de maisons" (pour les vacances) , ici, dans Libération du 8 mai 08.

Erico · #8 08-05-2008 18:43:28

attention justement question assurance

car je sais que par exemple l'assurance incendie souscrite pour le bien qu'on occupe toute l'année est d'office valable pour un bien qu'on loue à l'étranger pour les vacances...si, si

mais est elle valable pour deux bien occupés simultanément, là je ne sais pas

cochise · #9 08-05-2008 19:27:30

Pas de problème avec l'assurance tant que l'usage ne change pas.

Gof-2118 · #10 08-05-2008 20:17:48

Sans avoir analysé la question dans le détail, je reste tout de même très partagé sur les solutions préconisées ici.

L’on ne peut en effet réduire le bail à la somme de ses éléments, mais il faut, au contraire considérer son économie générale.

C’est ainsi que la destination que les parties entendaient donner aux lieux loués, la résidence principale du preneur en l’occurrence, m’apparaît comme un élément essentiel du contrat, et l’on ne pourrait de ce fait alourdir les obligations du bailleur ni réduire les droits du locataire.

En imaginant que le bailleur donne son consentement, l’on sait que la sous-location totale d’une résidence principale est légalement empêchée. Autrement dit, seul un changement de destination permettrait la sous-location totale. Mais le cas échéant, le locataire principal perdrait le bénéfice des dispositions relatives à la résidence principale, en sorte qu’il pourrait se voir signifier un congé moyennant un délai de préavis réduit à un mois.

Si l’on retient l’hypothèse de la cession autorisée par le bailleur, un même raisonnement doit être adoptée, à moins que l’on estime que le cessionnaire affecte le logement à sa résidence principale. Mais dans ce cas le cessionnaire est subrogé purement est simplement dans le chef du cédant et ce dernier sort du rapport contractuel avec le bailleur. Il me semble qu’en présence d’une résidence principale, cédant et cessionnaire ne pourraient valablement modifier les termes du bail au mépris de la loi. En effet, compte tenu de cette donne et au regard des effets de la subrogation, comment expliquer une cession temporaire alors qu’elle porte sur un bail conclu pour une plus longue durée et que les règles en matière de congé doivent être impérativement respectées ? Réduire la durée du bail doit à son tour faire l’objet d’un accord exprès avec le bailleur, mais dans ce cas le cédant perd son « droit au retour ».

Il me semble que nous nous trouvons ici dans un nœud gordien, mais il m’intéresse de connaître d’autres points de vue.

Bien à vous,

Erico · #11 08-05-2008 20:24:36

j'ai parfois du mal à vous suivre moi, nom de diou

PIM · #12 08-05-2008 20:48:18

C’est ainsi que la destination que les parties entendaient donner aux lieux loués, la résidence principale du preneur en l’occurrence, m’apparaît comme un élément essentiel du contrat,

surtout qu'en l'espèce le locataire - résident principal - va prêter son logement à quelqu'un qui en fera sa résidence secondaire smile

grmff · #13 08-05-2008 21:24:27

En imaginant que le bailleur donne son consentement, l’on sait que la sous-location totale d’une résidence principale est légalement empêchée. Autrement dit, seul un changement de destination permettrait la sous-location totale. Mais le cas échéant, le locataire principal perdrait le bénéfice des dispositions relatives à la résidence principale, en sorte qu’il pourrait se voir signifier un congé moyennant un délai de préavis réduit à un mois.

Pour éviter cela, il faut un contrat de sous-location qui met toute la maison, sauf le placard du haut, à disposition du sous-locataire. Du coup, ce n'est plus une sous-location totale...

Et hop hop hop, le tour est joué?

Gof-2118 · #14 08-05-2008 21:45:14

Grmff a écrit :

Pour éviter cela, il faut un contrat de sous-location qui met toute la maison, sauf le placard du haut, à disposition du sous-locataire. Du coup, ce n'est plus une sous-location totale...
Et hop hop hop, le tour est joué?

En effet, euh, du moins si le placard est la résidence principale du locataire principal et, ne l'oublions pas, est conforme au code du logement ... cry

grmff · #15 08-05-2008 21:48:32

§ 2. Le preneur qui a pris à <bail> un logement qu'il affecte à sa résidence principale ne peut donner la totalité du bien en sous-location.

Ce qui ne veut pas dire qu'il ne peut pas affecter une partie plus grande à sa résidence principale...

Gof-2118 · #16 08-05-2008 21:57:42

Grmff a écrit :

Ce qui ne veut pas dire qu'il ne peut pas affecter une partie plus grande à sa résidence principale...

On est bien d'accord que nous parlons de sous-location et non pas de colocation ? Parce que la sous-location d'une partie du bien suppose pour moi qu'il y a au moins deux logements distincts, du moins si l'on veut rester en règle avec l'urbanisme entre autres.

grmff · #17 08-05-2008 22:05:23

J'avoue chercher à tourner autour de la difficulté. Mais vous ne m'aidez pas beaucoup!!!

Pour vous rendre la pareille: quelle est la définition de la colocation selon le code civil ? lol

Gof-2118 · #18 08-05-2008 22:08:13

Grmff a écrit :

J'avoue chercher à tourner autour de la difficulté. Mais vous ne m'aidez pas beaucoup!!!
Pour vous rendre la pareille: quelle est la définition de la colocation selon le code civil ?

Une fois n'est pas coutume smile

La colocation en tant que telle n'est pas définie par le Code, mais il s'agit simplement de différentes personnes qui s'engagent de manière indivisible et solidaire à l'égard d'un bailleur pour une même chose. Il y a, en d'autres termes, partage d'un même logement.

grmff · #19 08-05-2008 22:14:10

Si ce n'est pas défini par le code, il ne faut pas en parler...

De plus, dans le cas de la sous-location pour vacances (ou de l'échange pour vacances), il n'y a pas un seul bail et les personnes ne s'engagent pas solidairement vis-à-vis du bailleur. Ce n'est donc pas de la colocation.

Par ailleurs, rien dans le code civil n'interdit le partage de logement. Je ne sais pas dans le cas du code du logement, mais comme il s'agit d'une sous-location pour une durée déterminée et pas pour un bail de résidence principale, je ne suis pas convaincu que le code du logement soit d'application.

Gof-2118 · #20 08-05-2008 22:20:33

Grmff a écrit :

Par ailleurs, rien dans le code civil n'interdit le partage de logement.

Tout à fait d'accord, les ménages s'organisent comme ils l'entendent et ce droit est d'ailleurs protégé par la Convention européenne des droits de l'homme. Mais il ne s'agit clairement pas d'un ménage ici.

Grmff a écrit :

mais comme il s'agit d'une sous-location pour une durée déterminée et pas pour un bail de résidence principale

C'était bien le sens de ma réfléxion initiale (le changement de destination), et donc nous voilà à nouveau à la case départ.

Ceci dit, j'avoue que c'est un peu la prise de tête, en tous cas tant que tout le monde s'entend.

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