legislation en matiere d'entretien de chaudiere et chauffe eau au gaz

lambipa

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legislation en matiere d'entretien de chaudiere et chauffe eau au gaz

J'aurais voulu savoir à quelle fréquence il était obligatoire de faire entretenir une chaudière et un chauffe eau  au gaz de ville. Y a-t-il une règlementation spéciale pour les immeubles en copropriété?
Qu'en est-il également pour le ramonage des cheminées?

Gof-2118

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Re : legislation en matiere d'entretien de chaudiere et chauffe eau au gaz

J'aurais voulu savoir à quelle fréquence il était obligatoire de faire entretenir une chaudière et un chauffe eau  au gaz de ville. Y a-t-il une règlementation spéciale pour les immeubles en copropriété?
Qu'en est-il également pour le ramonage des cheminées?

Les réglementations peuvent varier selon les Régions, mais voyez par exemple l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tenant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide :

Les utilisateurs des installations de chauffage doivent:
1° n'utiliser que du combustible pour lequel l'installation est concue et réglée;
2° maintenir leur installation en bon état de fonctionnement;
3° faire procéder à un entretien annuel de leur installation.

L'intervalle entre deux entretiens ne peut dépasser quinze mois.a) Pour les installations alimentées en combustible solide cet entretien comprend: le ramonage de la cheminée, le nettoyage des circuits de gaz de combustion du générateur et la vérification de l'étanchéité des conduits de combustion.

Ces opérations sont effectuées par un ramoneur ou une entreprise de nettoyage.

b) Pour les installations qui sont alimentées en combustible liquide cet entretien comprend:
1. le ramonage de la cheminée, le nettoyage des circuits de gaz de combustion du générateur et la vérification de l'étanchéité des conduits de combustion.
Ces opérations sont effectuées par un ramoneur, une entreprise de nettoyage ou un technicien qualifié;

2. la vérification et la mise au point du brûleur ainsi que des dispositifs nécessaires à leur fonctionnement; cette partie d'entretien se termine par un essai de contrôle du bon état de fonctionnement de l'installation. Ces opérations sont effectuées par un technicien qualifié.

Cordialement,

luc

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Re : legislation en matiere d'entretien de chaudiere et chauffe eau au gaz

Quelle est la région concernée?

lambipa

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Re : legislation en matiere d'entretien de chaudiere et chauffe eau au gaz

un immeuble à Binche et un à Charleroi

grmff

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Re : legislation en matiere d'entretien de chaudiere et chauffe eau au gaz

Votre question concerne le chauffage au gaz, et la réponse de Gof concerne le charbon et le mazout.

A ma connaissance, il n'y a pas d'obligation pour ce qui concerne le gaz.

luc

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Re : legislation en matiere d'entretien de chaudiere et chauffe eau au gaz

Votre question concerne le chauffage au gaz, et la réponse de Gof concerne le charbon et le mazout.

A ma connaissance, il n'y a pas d'obligation pour ce qui concerne le gaz.

Exact, sauf quand la chaufferie au gaz est soumise à la procédure d'un permis d'environnement. Cela dépend de la puissance et de la région.