espace de passage

Gatsu81-3134 · #1 28-05-2008 16:49:37

Voila, je vous réécris pour une question toute simple: quel est l'espace legal de "passage" concernant les communs?

en fait depuis les differents que j'ai avec ma propriétaire, celle ci s'amuse a mettre le velomoteur de son fils au plus plres de la porte d'entrée; chaque jour un peu plus pres; de maniere a ce que lorsque j'ouvre en rentrant, la porte va buter contre le velomoteur ou un de ses phare ( preuve qu'on le recule par apres avoir fermer la porte).

donc quel est le droit legal de passage en metre/cm???

et vu que cela constitute une infraction a mon bail ( sur lequel il est stipulé que personne ne peut encombrer les communs comme hall et cage d'escalier) que puis je faire vu que malgré diverses discution polies et aimables rien n'y fait???

merci pour vos reponses

Gatsu81-3134 · #2 28-05-2008 18:38:57

rectification, dans le bail il n'est rien mis a ce sujet .....
donc il faut que je me fie a la loi

grmff · #3 28-05-2008 21:45:39

Ben, mettez le vélomoteur dehors. Comme cela, il n'encombrera plus le hall d'entrée.

Le ton montera, mais ils seront forcés de vous écouter. Soit le vélomoteur arrête de vous emm. Soit le vélomoteur finira par disparaître tout seul...

Une fois qu'ils auront compris cela, tout devrait aller mieux.

Mais avant tout, ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi font-ils cela? Il doit bien y avoir une raison. Tant que vous ne connaîtrez pas cette raison, vous aurez du mal à discuter.

grmff · #4 28-05-2008 21:46:27

Ceci dit, la loi est muette. Peut-être certains règlements... vous êtes de quelle région?

Gatsu81-3134 · #5 28-05-2008 22:06:59

ils font cela car ils savent que j'ai porté plainte.
J'ai aussi interdit les photos de mon appartement sur internent et j'ai mis une clé de sécurité pour ne plus qu'elle entre chez moi sans ma permission ....
Tout ce qui est légal donc.
Ils ont donc envie de se défouler en me disant "tu as cassé ça"; c'est une vengeance a leur manière quoi...
car chaque jour qui passe le vélomoteur ne peut reculer seul de par lui m^me de manière a bloquer la porte...

Ils sont insensible a toute forme de communication ( j'essayerai encore demain mais bon)

Sinon je suis au code postal 4032 dans la région de liège.

le fait est que (dites moi si je me trompe) après avoir chercher péniblement; que si l'acces à ma résidence principale (en l'occurence mon appartement) est bloqué ou limité, cela est encore passible de porter plainte

bref, je vais encore essayer de discuter gentillement demain et je vous dirait quoi

merci encore pour vos réponse; ca m'aide beaucoup et me soutient beaucoup

grmff · #6 28-05-2008 22:20:01

C'était donc vous...

Je n'hésiterais pas une seconde. Je jetterais le vélomoteur dehors. Ce sera à eux de prouver que vous l'avez cassé...

Quant aux intrusions intemptestives chez vous, une webcam, un PC, et un peu de bidouillage, et vous verrez vos "voleurs".

Ils n'ont toujours pas demandé à visiter et à faire des photos? C'est quoi ce bazar?

Gof-2118 · #7 28-05-2008 22:31:16

Le bailleur est tenu de faire jouir paisiblement le locataire des lieux loués (je précise) (art. 1719 du Code civil).

Cela comprend les communs également.

Par ailleurs, le bailleur est tenu d'une garantie de son fait personnel (encombrer les communs, par exemple).

Le bailleur qui encombre les communs en contradiction avec les termes du bail doit sa garantie et contrevient à l'article 1719 précité.

Donc, une bonne lettre recommandée, puis tentative de conciliation devant le juge de paix. Comme dit toujours Grmfff!, c'est facile, pas cher et ça peut rapporter l'effet escompté.

Ah qu'il est bien fait ce Code.

grmff · #8 28-05-2008 22:41:50

Si vous avez peur de jetter le vélomoteur dehors vous-même, faites le faire!

Par exemple, je ne laisserais jamais un vélomoteur dont le réservoir d'essence coule dans mon couloir. Je ne dis pas que vous devez percer le réservoir, ou débrancher le flexible d'essence. Quelques gouttes par terre, à l'aide d'une simple pipette, et le tour est joué...

grmff · #9 28-05-2008 22:54:40

Je suis d'accord avec Gof. Sauf sur le délai de mise en oeuvre.

Pour rappel, Gatsu_81 quitte son logement fin août. Alors, le recommandé, la conciliation, c'est un pneu lent...

Tiens, les pneus, c'est aussi un bon truc. Rien de plus ralant pour quelqu'un comme votre proprio qui ne manque pas d'air... de retrouver ses pneus plats.

Bon d'accord, c'est illégal aussi. Je sors...

Gatsu81-3134 · #10 29-05-2008 04:34:45

merci pour vos réponse, je vais voir ce que je peut faire.
Et non, ma propriétaire ne m'a pas encore parlé des visites et des photos, ni oralement, ni par écrit.....
par contre, j'ai fais un système pour voir si quelqu'un rentre chez moi, donc de ce coté la, je suis "tranquille".

me reste a résoudre le probleme du velomoteur, ce sera vite réglé smile

merci a vous

cochise · #11 29-05-2008 06:40:31

gatsu_81 a écrit :

par contre, j'ai fais un système pour voir si quelqu'un rentre chez moi, donc de ce coté la, je suis "tranquille".

J'avais constament des vols dans mon abri de jardin, jusqu'au jour où j'ai coincé un seau rempli de feraille au dessus de la porte lol

Erico · #12 29-05-2008 16:05:07

oui ou alors démonter le truc qui vient se mettre sur la bougie, et mettre un peu d'alu, d'où plus de contact et ça ne démarre plus mais bon je ne sais pas si c encore comme ça sur les vélomoteurs actuels

sinon il y a le sucre dans le réservoir, de l'eau aussi.....enfin tout est libre à votre imagination

vous pouvez le revendre aussi.... lol un jour qu'ils ne sont pas là, il est près de votre porte, panneau à vendre, à un prix dérisoire, donc vite vendu et on n'en parle plus.....

ou vous le rentrez chez vous le démontez et vendez les pièces détachées.... lol

cochise · #13 29-05-2008 16:53:45

Erick a écrit :

vous pouvez le revendre aussi....

lol lol lol

Gatsu81-3134 · #14 29-05-2008 20:01:05

j'ai bien penser le mettre dehors aussi; mais bon ce serai m'attirer desfoudres dont je me passerai bien.

Ce n'est pas parce que certains propriétaire ( et locataires aussi, je l'admet) sont exécrable ou pénible que je doit être comme eux.

Je vis ma vie correctement en essayant de concilier chaque chose et en faisant des concessions c'est tout.
Si eux ne mettent pas du sien je passerai par les moyens légaux et je ne ferai pas pour s'envenimer la situation.

Mais je verrai bien demain ( pas ete a mon appart ce soir).

et on verra a ce moment la smile

Erico · #15 29-05-2008 20:08:02

gatsu_81 a écrit :

j'ai bien penser le mettre dehors aussi; mais bon ce serai m'attirer desfoudres dont je me passerai bien.
Ce n'est pas parce que certains propriétaire ( et locataires aussi, je l'admet) sont exécrable ou pénible que je doit être comme eux.
Je vis ma vie correctement en essayant de concilier chaque chose et en faisant des concessions c'est tout.
Si eux ne mettent pas du sien je passerai par les moyens légaux et je ne ferai pas pour s'envenimer la situation.
Mais je verrai bien demain ( pas ete a mon appart ce soir).
et on verra a ce moment la

à vous de voir, mais il y a des gens qui ne comprennent qu'un langage

le coup pour coup

remarquez je privilégie toujours les accords à l'amiable au début, mais quand la partie adverse ne veut rien entendre eh bien j'agis autrement

Gatsu81-3134 · #16 30-05-2008 19:31:29

voila, le velomoteur est bougé; ma proprietaire m'a peler les couilles pour que je parle avecelle pour voir pourquoi j'ai porter plainte.
Apres explication (qui n'ont servit a rien) je suis partit... pour tomber sur son fils dans la rue.

ce dernier m'a menacer de coup et blessures si je continuais a les "ennuyer"
chouette non

apres renseignements pres de la police, je vais tout demenager je n'irai la que pour prendre mon courrier et j'irai porter plainte pour menace....

ne plus aller la sauf 30 seconde pour mon courrier je crois que c'est LA solution

et pour l'etat des lieu, je peut demander gratuitement la presence de l'agent de police de quartier pour eviter tout litige

reste a demenager et puis attendre fin juillet

Erico · #17 30-05-2008 19:33:26

gatsu_81 a écrit :

voila, le velomoteur est bougé; ma proprietaire m'a peler les couilles pour que je parle avecelle pour voir pourquoi j'ai porter plainte.
Apres explication (qui n'ont servit a rien) je suis partit... pour tomber sur son fils dans la rue.
ce dernier m'a menacer de coup et blessures si je continuais a les "ennuyer"
chouette non
apres renseignements pres de la police, je vais tout demenager je n'irai la que pour prendre mon courrier et j'irai porter plainte pour menace....
ne plus aller la sauf 30 seconde pour mon courrier je crois que c'est LA solution
et pour l'etat des lieu, je peut demander gratuitement la presence de l'agent de police de quartier pour eviter tout litige
reste a demenager et puis attendre fin juillet

le problème c'est que la plainte pour menaces risque d'être classée sans suite.....mais n'hésitez pas à le faire quand même....

Gatsu81-3134 · #18 30-05-2008 21:27:54

au vu du temoin que j'ai, des antécédents judiciaire et cela couplé a mes précédentes plaintes, cela risque de donner quelque chose que le policier a dis ( qui plus est, ces menaces sont une des raison pour lesquelles je ne dors plus la donc ca peut très bien fonctionner).
et puis je n'ai pas envie de me laisser taper dessus sans rien faire

grmff · #19 30-05-2008 21:30:15

Porter plainte n'est jamais inutile.

Si des éléments concordants convergent vers la dangerosité de l'individu, il se peut que le procureur décide de poursuivre.

Si vous ne portez pas plainte, et qu'il menace d'autres personnes qui ne portent pas plainte non plus, l'histoire finira mal alors que la justice aurait pu l'arrêter avant.

Ne vous laissez pas faire.

Erico · #20 30-05-2008 21:51:52

Grmff a écrit :

Porter plainte n'est jamais inutile.
Si des éléments concordants convergent vers la dangerosité de l'individu, il se peut que le procureur décide de poursuivre.
Si vous ne portez pas plainte, et qu'il menace d'autres personnes qui ne portent pas plainte non plus, l'histoire finira mal alors que la justice aurait pu l'arrêter avant.
Ne vous laissez pas faire.

c'est ce que j'ai dit il faut porter plainte quand même

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