Fermeture d'immeuble. Comment cela se passe-t-il?

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Pimonaute

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Re : Fermeture d'immeuble. Comment cela se passe-t-il?

Essayez du côté de l'article 132 de la nouvelle loi communale et la compétence conférée au bourgmestres lorsque l'urgence le requiert.

Pour les infractions urbanistiques, c'est le ministère public qui poursuit me semble-t-il.

Cordialement,

grmff

Pimonaute non modérable

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Fermeture d'immeuble. Comment cela se passe-t-il?

Je parle ici d'immeubles en région wallonne.

J'ai entendu parler d'immeubles insalubres fermés par les "autorités"

Certains policiers sont contents d'avoir fait fermer des taudis. Ils transmettent l'info à Quidedroye (qui?) qui se charge de faire ce qu'il faut pour que l'immeubles soit fermé. Tous les locataires dehors, et on ferme. Et quand il s'agit d'un taudis, j'applaudis des deux mains.

Par contre, je ne comprends pas. De très nombreux immeubles insalubres continuent en toute impunité... mais certains immeubles nickel, super-entretenu, avec permis de location si nécessaire, et dans lesquels on pourrait manger par terre se font fermer également pour des broutilles urbanistiques anciennes et sans incidences.

Qui décide des immeubles à fermer? Ces faits sont récents. Des enveloppes se perdent-elles encore?