bail de neuf ans avec un locataire exigeant et procédurier

tototristan · #1 08-06-2008 11:36:14

Depuis environ un an j'ai en tant que bailleur un contrat de location de 9 ans. Depuis deux mois je reçois des mails de la part du locataire me demandant des améliorations ou me signalant des problèmes comme dernièrement des problèmes d'humidité. normalement il a loué ce bien en bonne connaissance de cause dans l'état bien connu. J'ai remplacé le chauffe-eau électrique, remplacer la citerne à mazout, changer le compteur intérieur électrique et je suis en train de demander un renforcement du compteur et installation d'un bi-horaire. Et il veut encore plus et ce rapidement en ne tenant pas très bien compte de mes moyens financiers. Je montre de la bonne volonté mais il exagère. Comment le calmer ? Quels sont mes recours ? Un arrangement à l'amiable mais quoi ? lui proposer de partir car cette maison apparemment ne lui convient pas. je pourrais failement la relouer. je demande un prix bas pour la région.La vendre car j'en ai marre de ces problèmes ? ( et le locataire en plus en cadeau...).
Merci pour votre réponse.

Gof-2118 · #2 08-06-2008 11:49:20

S'agissant d'un bien faisant office de résidence principale, le logement doit répondre à certains critères de salubrité, d'hygiène et, de manière générale d'habitabilité.

Cette exigence, exprimée à l'article 2 des dispositions du Code civil relatives au baux de résidence principale du preneur, a été renforcée en 2007 :

§ 1er. Le bien loué doit répondre aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité. Sans préjudice des normes relatives aux logements établies par les Régions dans l’exercice de leurs compétences, le bien loué doit répondre aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité.
Cette condition s’apprécie par référence à l’état du bien loué au moment de l’entrée en jouissance du preneur.
Cette condition s'apprécie par référence à l'état du bien au moment de l'entrée en jouissance du preneur.
Le Roi fixe les conditions minimales à remplir pour que le bien loué soit conforme aux exigences de l'alinéa 1er.
Les conditions minimales visées à l’alinéa précédent sont impératives et obligatoirement annexées au bail.
Si les conditions prescrites par les alinéas précédents ne sont pas remplies, le preneur a le choix soit d'exiger l'exécution des travaux nécessaires pour mettre le bien loué en conformité avec les conditions de l'alinéa premier, soit de demander la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.
En attendant l'exécution des travaux, le juge peut accorder une diminution du loyer.
§ 2. Par l’application des articles 1720, 1754 et 1755 du Code civil aux baux régis par la présente section, le bailleur est obligatoirement tenu de toutes les réparations autres que les réparations locatives. Ces réparations autres que les réparations locatives peuvent être définies par le Roi, par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres. Ces dispositions ont un caractère impératif et auront un effet pour les contrats de bail signés après l’entrée en vigueur du présent article.

Il existe un arrêté royal d'exécution, mais qui est relativement sommaire, du moins considéré au regard des législations régionales qui sont en règle beaucoup plus exigeantes quant à la qualité des logements.

Il est donc utile que vous consultiez le Code du logement de la Région où est situé le bien loué et que vous compariez le logement est ses équipements au regard des exigences qui y sont exprimées.

Si le logement est conforme, votre locataire n'a rien à vous reprocher.

Par contre, les exigences légales étant impératives, voire d'ordre public, vous êtes tenu d'effectuer les travaux visant à la mise en conformité du logement, sauf à démontrer que l'état du logement résulte du fait du locataire.

Bien à vous,

tototristan · #3 08-06-2008 12:01:43

en fait à l'intérieur le logement est nickel. Entièrement repeinte en 2008. En 2004, nouvelle cuisine équipée, nouvelle salle de bain, nouveau radiateurs, nouveaux châssis double vitrage. nouvelle penture des portes.
Nouvelle chaudière en 2007. C'est loin d'être un taudis. Cette maison est mieue que la mienne. le logement est conforme. Le jardin est bien tondu....Cette maison se trouve dans une commune réputée. Mais où sont les limites ? C'est un locataire procédurier et qui essaie d'obtenir le maximum. Il a loué le bien dans un état bien connu puis dès qu'il est dedans il demande des améliorations.
Que faire ?

grmff · #4 08-06-2008 19:09:07

S'il veut des améliorations non prévue au bail, ou non indispensable pour la salubrité, c'est selon votre bon vouloir élémentaire.

Il veut que vous remplassiez le boiler de 150L par un boiler de 300L? C'est son problème, et si vous n'avez pas envie, qu'il aille se faire voir. Vous n'avez aucune obligation!

Ben1980 · #5 08-06-2008 23:49:50

tototristan a écrit :

en fait à l'intérieur le logement est nickel. Entièrement repeinte en 2008. En 2004, nouvelle cuisine équipée, nouvelle salle de bain, nouveau radiateurs, nouveaux châssis double vitrage. nouvelle penture des portes.
Nouvelle chaudière en 2007. C'est loin d'être un taudis. Cette maison est mieue que la mienne. le logement est conforme. Le jardin est bien tondu....Cette maison se trouve dans une commune réputée. Mais où sont les limites ? C'est un locataire procédurier et qui essaie d'obtenir le maximum. Il a loué le bien dans un état bien connu puis dès qu'il est dedans il demande des améliorations.
Que faire ?

Actuellement, j'ai des locataires qui s'inventent des préjudices pour tout et qui me font des menaces de procès jamais suivies d'effet à tout bout de champ. Si ça vous intéresse, voici quelques exemples, ça me fait du bien de partager smile

En mars, thermocouple foutu sur le convecteur au gaz. Notre ami plombier est intervenu le surlendemain ... ==> hop, préjudice ! (je cite leur recommandé : "Nous pensons avoir été extrêmement corrects jusqu'à ce jour, sachant que nous ne vous avons pas demandé de dédommagement lors de la panne de chauffage (ce que nous pouvions faire et vous le savez)" (très chic cool )

En tout début de bail, parce qu'on était de bonne volonté et en dehors de toute obligation légale, on a utilisé notre nettoyeur à pression pour trouver un bouchon (et ça a fonctionné), et par la force des choses, on a utilisé leur eau ==> préjudice et demande de remboursement de l'eau utilisée ! Bien sûr, on n'aurait pas dû intervenir.

L'année passée, on nous a informé d'un mini problème d'humidité avec le mur arrière, il avait fallu creuser et remettre du produit d'étanchéité ==> re-préjudice car dangerosité du jardin !

Le plus marrant, c'est les problèmes de cordelières de volets qui cassent après une semaine d'occupation ... Là encore, on était intervenus ; on le fera plus non plus.

La nature humaine, j'vous jure, y a pas que du bon !

cochise · #6 09-06-2008 06:43:22

Ca me rappelle un client qui voulait qu'on lui rembourse ses frais de téléphone quand il nous appelait pour un sinistre lol
Le genre de type qu'on est content quand il part quoi.

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