obligations d'un agent immobilier

Xheres-0643 · #1 08-06-2008 12:03:54

Bonjour,

Cela fait maintenant 8 mois que j'ai donné une maison en location à un agent immobilier. 8 mois et toujours aucun résultat. Aucun suivi ni compte rendu écrit des visites... 2 coups de téléphone de l'agent en 8 mois et qui plus est : il y a 3 mois l'agent a fait capoter une opportunité par le fait qu'elle ne s'est pas couverte en engagement écrit vis-à-vis d'un client potentiel qui avait accepté et s'est désisté au dernier moment (alors que dans mon esprit le candidat allait emménager dans le mois qui suivait l'annonce de la bonne nouvelle). Depuis ce moment, c'est le néant et toujours aucun suivi. Je sais que l'agent fais des visite mais n'ai aucun compte rendu ni écrit ni téléphonique de celles-ci. Je précise que je n'ai signé AUCUN écrit ni contrat avec cet agent immobilier (que je connaissais via un ami). Il y a juste eu un petit mail de ma part le mandatant pour s'occuper de la mise en location du bien mais il ne m'a jamais stipulé par écrit ses conditions d'agence. Je savais juste que la commission était d'un mois de loyer en cas de résultat (chose qu'il m'a dite oralement quand il est venu voir la maison il y a 8 mois). Donc vraiment AUCUN ECRIT !
Pour mettre un terme à tout cela, j'ai décidé il y a 3 jours de mettre une autre agence sur l'affaire avec laquelle j'ai signé un contrat d'exclusivité, en disant que je préviendrai le 1er agent de retirer toute sa publicité afin d'en mettre de nouvelles annonces avec la nouvelle agence.

Quand le 1er agent immobilier a appris cela, il m'a dit qu'en raison du contrat qui nous lie (je rappelle : AUCUN contrat signé ni aucune convention préalable stipulant notre engagement mutuel ! TOUT VERBAL), je suis en devoir de respecter un préavis d'un mois et ne veut de ce fait pas supprimer ses annonces.
Qu'en pensez-vous ? A-t-il le droit d'exiger un préavis si rien ne le stipulait au départ ? Ou puis-je me "libérer" immédiatement et sans conditions de cet agent ?
Je serais alors aussi en droit de réclamer un mois de loyer pour le dédommagement avec le client potentiel qui s'est désisté.

Maintenant la nouvelle agence attend depuis jeudi mon feu vert pour mettre sa pub. J'ai signé une convention d'exclusivité mais j'ai le droit de me désister endéans 7 jours ouvrables.

Merci d'avance.

grmff · #2 08-06-2008 19:02:52

Selon la déontologie, l'agent immobilier doit vous proposer un projet écrit de convention. (art.8)

S'il ne peut démontrer qu'il vous a fait une proposition écrite, il ne respecte pas la déontologie, et il est en faute. Il ne peut donc poursuivre cette mission.(art. 10)

Etant donné qu'il s'est mis lui-même dans cette situation, il ne pourra pas vous demander de dommages et intérêts.

On pourrait cependant considérer comme normal qu'il y ait un préavis. Dans le caas des conventions à durée indéterminée, un pravis de 1 mois ne me semble pas exagéré... mais je ne connais pas la règle.

Perso, je l'enverrait sur les roses. Un point c'est tout!

PIM · #3 08-06-2008 20:31:04

Voir à ce sujet, cette discussion-ci dans notre forum

Le contrat écrit est une obligation légale.

Panchito-9340 · #4 09-06-2008 10:30:09

Bonjour,

Vous a-t'il au moins expliqué pourquoi il n'arrive pas à concrétiser l'affaire malgré qu'il y ait des visites? En tant qu'expert en la matière, il doit quand même avoir sa petite idée sur la question. Je pense qu'il n'est pas normal de rester 8 mois sans le moindre résultat...

Xheres-0643 · #5 09-06-2008 10:40:04

Panchito a écrit :

Bonjour,
Vous a-t'il au moins expliqué pourquoi il n'arrive pas à concrétiser l'affaire malgré qu'il y ait des visites? En tant qu'expert en la matière, il doit quand même avoir sa petite idée sur la question. Je pense qu'il n'est pas normal de rester 8 mois sans le moindre résultat...

Bonjour,
En fait, il y a un petit détail que je dois préciser, l'agent est venu voir la maison la 1ere fois fin octobre pour prendre les photos mais la publicité pour la maison n'a été faite qu'en février car nous devions encore vider celle-ci qui n'était donc pas prête à être louée immédiatement. mais tout de meme : 4 mois sans résultat probant c'est pas normal quand meme, et ce n'est meme pas à cause du prix, car l'agent nous a dit que lui ne toucherais pas au prix, que c'est juste la mauvaise période pour louer (en plein hiver) et que maintenant les beaux jours arrivent donc ce sera plus florissant. Mais maintenant j'ai signé avec une autre agence car j'en avais assez de ne pas être mise en courant des visites, etc... et je dois donc me défaire sans délai de cet agent. Suis-je dans mon droit du fait que je n'ai rien signé ou a-t-il le droit de réclamer un mois de préavis. C'est vrai que j'ai pris les choses en main et que je me suis engagée avec une autre agence sans meme avertir le 1er agent et de ce fait je le met un peu devant le fait accompli. Ma démarche est-elle incorrecte ?

Merci

PIM · #6 09-06-2008 14:42:49

Je résume: pas de contrat, pas d'obligation.

C'est vrai que j'ai pris les choses en main et que je me suis engagée avec une autre agence sans meme avertir le 1er agent et de ce fait je le met un peu devant le fait accompli. Ma démarche est-elle incorrecte ?

Disons que c'est, en tout cas, peu courtois. Compréhensible (sur base de ce que vous en avez dit ici), mais vous auriez pu le prévenir...

Xheres-0643 · #7 10-06-2008 09:21:59

Bonjour. J'ai appris hier, via mon beau père qui supervisait les choses, que les 2 agents immobiliers se sont téléphonés pour s'arranger entre eux. Et ce matin, j'ai vu que la nouvelle agence a fait la pub sur internet tandis que l'autre semble s'être retiré et a enlevé toutes ses annonces..

Merci encore pour votre aide.

Ici, c'est sur, j'ai une convention signée noir sur blanc.

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