Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an

Phare · #1 11-06-2008 14:56:32

Bonjour,

J'ai un locataire qui es entré en juillet 2006 avec un bail d'un an, enregistré et prolongé en 2007 pour un an, bail enregistré aussi. Il ne m'a pas mis de renon 3 mois avant la fin de ce bail (mars) et je l'ai donc contacté en avril pour signer l'avenant pour avoir le bail de 9 ans commencant en 2006.

Le locataire considère qu'aucun renon n'était à donner et que le bail se termine automatiquement. Ceci est contraire aux termes du bail. Mais il m'informe le 1 juin qu'il désire rester jusque fin août (3 mois) mais sans nouveau contrat, sans nouvelle garantie, et sans doute sans assurance.

Je l'ai informé par lettre recommandée qu'il pouvait soir rester mais que je devais recevoir d'ici fin juin les documents concernant la prolongation de la garantie et l'assurance ou partir fin juin en payant 2 mois d'indemnité. Je ne sais d'ailleurs pas quelle sera la valeur juridique de la prolongation puisqu'il refuse de signer l'avenant.

Maintenant je n'ai plus aucune nouvelles.

Que puis-je faire si fin juin je n'ai aucune nouvelle? Le bail, la garantie et probablement l'assurance seront échues mais pas le préavis.

Merci d'avance.

Phare

PIM · #2 11-06-2008 15:24:24

Il n'est pas nécessaire de signer un avenant : le bail initial d'un an, reconduit, se transforme ensuite automatiquement en bail de 9 ans: le bail originaire, dans toutes ses dispositions, sera réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans (au lieu de un an, comme y indiqué).

Puisqu'aucune des 2 parties n'a notifié le renon, avec le préavis de 3 mois, dès le 01/07 prochain, vous serez dans un bail de 9 ans. Et si le locataire veut partir pour le 31 août, il devrait vous le notifier avec un préavis de 3 mois et vous payer une indemnité locative d'un mois de loyer (puisque résiliation dans la 3e année d'occupation)...

Phare · #3 11-06-2008 15:30:58

Merci pour la réponse pour le bail, mais qu'est-ce que je fais pour la garantie et l'assurance? Visiblement le locataire ne veux pas les contracter pour un an quand il sait qu'il partira au bout de 2 mois.

cochise · #4 11-06-2008 17:25:27

La garantie locative, ou est elle? Sur un compte bloqué? Une fois qu'elle est constituée, elle ne se renouvelle pas d'année en année.

Pour ce qui est de l'assurance, les contrats se renouvellent tacitement chaque année. Lors du déménagement, il suffit de le dire et l'assurance est transférée au nouveau logement, même en court de contrat.

grmff · #5 11-06-2008 21:18:20

Certaines "garanties" sont des cautions qui doivent être renouvellées. A défaut de saisie ou de renouvellement, elles tombent...

D'où la question: quelle forme de garantie?

Phare · #6 12-06-2008 06:57:53

Bonjour,

il s'agit d'une garantie bancaire qui donc devrait, selon moi, être renouvelée.

Phare

grmff · #7 12-06-2008 07:34:14

Dans ce cas, si vous n'arrivez pas à un accord avec votre locataire, lancez la procédure de récupération de la garantie...

Phare · #8 12-06-2008 07:38:15

J'espère encore une résolution à l'amiable, sinon je verrai donc avec la banque pour la récupération de la garantie.

Merci

skywalker · #9 12-06-2008 18:26:04

La banque n'a rien à voir dans cette histoire! La garantie locative est liberée par la banque soit sur présentation d'un accord écrit entre les parties soit sur base d'une décision de justice. N'oubliez pas non plus que la garantie est liberée sous déduction des dégâts constatés lors de l'état des lieux de sortie...

grmff · #10 12-06-2008 21:10:06

Dans le cas des cautions bancaires, il est indispensable d'agir avant la réponse de la justice. Dans certains cas au moins.

J'ai vu le cas d'une garantie bancaire qui perdait toute valeur si un recommandé n'était pas envoyé dans les 30 jours de la fin du bail.

Alors, lisez bien les petits caractères...

Phare · #11 13-06-2008 07:24:27

Bonjour,

ce sont justements ces petits caractères qui m'insuiètent. A la banque ils disent que je peux envoyer un recommander l 1 er juillet pour bloquer la garantie. Mais je ne comprends pas bien le système puisque ma locataire peut faire durer le jeux avec une garantie bloquée sans en avoir réellement puisque son contrat avec la banque est terminé. Est-ce que la banque va bloquer pour des mois la garantie expirée même si la locataire prolonge son bail et est donc dans l'obligation d'avoir une nouvelle véritable garantie?

Phare

grmff · #12 13-06-2008 07:51:18

Ne laissez pas passer la date. Si vous laissez passer la date, il n'y a plus de garantie, et le locataire n'en déposera pas.

Une fois que vous avez lancé le recommandé, vous serez obligé de lancer la procédure en justice. La banque ne va pas attendre des mois.

Par contre, si la garantie est levée au bout des deux mois, et que votre locataire a payé pour une année, il doit récupérer 10 douzièmes de la somme payée. Il n'y a donc pas de raison pour qu'il ne fasse pas le nécessaire.

Phare · #13 13-06-2008 10:21:59

Merci pour l'info pour la banque, je la lui transmets en espérant que cela soit un incitant.

Phare

Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an

Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an

Re : Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an

Re : Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an

Re : Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an

Re : Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an

Re : Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an

Re : Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an

Re : Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an

Re : Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an

Re : Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an

Re : Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an

Re : Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an

Re : Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an

Pied de page des forums