rénovation d'une servitude!!!

deliane

Pimonaute

Lieu : Oupeye, Liège, Belgique

Inscription : 10-06-2008

Messages : 2

rénovation d'une servitude!!!

Mon voisin est propriétaire d'une maison et nous avons une servitude sur le coté pour pouvoir accédé à notre maison. La rue est en travaux on y met les égouts, mon voisin en profite pour rénové le chemin et allentour de sa maison. Il nous demande une contribution ce que nous acceptons, mais pas plus de 10% de notre partie sur le passage, peut-il exiger plus???
Merci pour vos réponce

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 563

Site Web

Re : rénovation d'une servitude!!!

Cette servitude résulte-t-elle de votre titre de propriété ? Et si oui, qu'y est-il mentionné au titre des frais d'entretien ?

deliane

Pimonaute

Lieu : Oupeye, Liège, Belgique

Inscription : 10-06-2008

Messages : 2

Re : rénovation d'une servitude!!!

je prend mes rensiegnements à ce sujet ....
merci à bientôt...

Gof-2118

Pimonaute

Inscription : 27-10-2008

Messages : 1

Re : rénovation d'une servitude!!!

Si je comprends bien votre explication, la servitude vous profite à vous, ou, pour être tout à fait précis, à votre propriété.

Le Code civil prévoit que l'entretien de la servitude est à charge du propriétaire de l'immeuble à qui elle profite (vous donc). Mais l'on peut y déroger par convention.

Donc, comme suggéré par Pim, il faut vérifier le titre.

Bien à vous,