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locataire non domicilié

skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 26-10-2007
Messages : 256

Re : locataire non domicilié

Ravi que la situation se soit arrangée. Maintenant, vérifiez que votre locataire ne se soit pas domicilié "en dernière minute" chez vous afin de brouiller les pistes. Dans ce cas, allez à la police afin de le faire radier d'office. C'est très important! Enfin, n'oubliez pas d'avertir les fournisseurs d'eau et d'électricité du départ de votre locataire (avec date du départ et relevé des compteurs). Dans une lettre recommandée, c'est toujours mieux pour se couvrir...

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : locataire non domicilié

Voilà, c'est réglé. Il est parti mais j'ai du lui rembourser une partie de la garantie alors qu'elle ne couvre bien entendu pas la totalité de ce qu'il me doit. J'ai juste pris le loyer en retard mais au moins, il est dehors.
Quand j'ai parlé que j'allais lui envoyer l'agent de quartier pour le domicilier là, cela a fait mouche. Bref, pas clair le bonhomme (surtout ses "amis").

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 274

Re : locataire non domicilié

Prenez les choses une à la fois.

1. Les arriérés: la garantie doit couvrir les arriérés. Inutile de leur laisser croire qu'ils vont pouvoir récupérer la garantie alors qu'ils vous doivent des sous.
2. où les convoquer? Vous avez un bail qui précise "XX. DOMICILIATION
Pour tout ce qui concerne le bail, sa naissance, son exécution, et ses suites, le Locataire élit domicile dans les lieux  loués." Vous pouvez donc lancer la conciliation avec cette adresse. Et pour ce qui est de la requête, je pense qu'il faut le certificat de domicile... ce certificat peut être français également. Le greffe convoquera à toutes les adresses connues: le domicile légal, et le domicile réel si vous les connaissez.
3. La reprise par un collègue: cela vous permettra de vous débarrasser du problème. Vous lui faites signer son renon, vous rencontrez le collègue, et vous prenez votre décision après.

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skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 26-10-2007
Messages : 256

Re : locataire non domicilié

Bail d'un an? Quand se termine-t-il? Quels sont les arrierés de loyer? Clause d'arbitrage? Lui avez-vous déjà envoyé un courrier circonstancié faisant état de ses manquements? Avez-vous souscrit une assurance protection juridique ou une assurance revenus locatifs garantis?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : locataire non domicilié

Effectivement, ca ne sent pas bon. Je suis harcelé de coups de téléphone, de lui, de son "employeur", de son "collègue" que j'ai jamais vu et qui voudrait reprendre le bail pour lui. Ils veulent récupérer la garantie locative alors qu'il y a des dettes. C'est limite menaçant.
Je crois que je me suis fourré dans un sale mic mac. Je n'ai jamais eu ça en tout cas.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : locataire non domicilié

Moui, c'est à ca que je pensais. Surtout que ca ne me plait guère ce qui se trâme chez lui : des voitures avec des plaques des pays de l'Est, sans vouloir faire des préjugés, ca sent pas bon...
Un petit coup de képi la dedans, ca fera bouger la fourmilière.

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skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 26-10-2007
Messages : 256

Re : locataire non domicilié

Ce cas de figure s'est déjà présenté à moi. Mes locataires ne se domiciliaient pas car ils étaient recherchés par des huissiers. Je vous conseille de vous rendre à la police et de demander un RDV avec l'agent de quartier (mieux vaut se déplacer que de téléphoner). La police se rendra chez vos locataires qui seront obligés de se rendre au bureau de police pour se domicilier. S'ils ne s'exécutent pas, l'agent de police les domiciliera d'office. C'est ce qui est arrivé dans mon cas personnel...

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

locataire non domicilié

Coup classique : locataire qui ne paie pas - négociations qui n'aboutissent à rien -> procédure. A ceci près que le locataire n'est pas domicilié là et n'a jamais été au registre de la population belge. Il s'agit en fait d'un Français et visiblement, il n'a jamais jugé bon de prendre domicile en Belgique. Donc, juridiquement parlant c'est un SDF en gros. Bref, quid pour la requête?? On va me demander une preuve du domicile...

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