Copropriété - qui paie?

luc

Pimonaute non modérable

Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique

Inscription : 09-08-2004

Messages : 5 629

Site Web

Re : Copropriété - qui paie?

L'acte de base est correct.

Lors de la construction du bâtiment l'électricien a raccordé par erreur  les circuits de la cave B sur le compteur A et ceux de la cave A sur le compteur B (inversions des circuits).

C'est pour cette raison que je pensais que cela relevait de la copropriété.

Ce problème aurait du être constaté lors de la reprise des parties privatives. Les frais sont selon moi à charge des CP A et B (50/50) ou de l'entrepreneur. L'ACP n'y a rien à voir.

dnalor

Pimonaute

Inscription : 23-06-2008

Messages : 8

Re : Copropriété - qui paie?

L'acte de base est correct.

Lors de la construction du bâtiment l'électricien a raccordé par erreur  les circuits de la cave B sur le compteur A et ceux de la cave A sur le compteur B (inversions des circuits).

C'est pour cette raison que je pensais que cela relevait de la copropriété.

Baxter

Pimonaute bavard

Inscription : 01-02-2006

Messages : 390

Re : Copropriété - qui paie?

Est-ce finalement une erreur de compteur ou d'acte de base ?

Le plus simple , ce serait d'installer également un congélateur dans la cave du voisin 

dnalor

Pimonaute

Inscription : 23-06-2008

Messages : 8

Re : Copropriété - qui paie?

Je suppose qu’il s’agit là d’une règle de base qui n’a pas la prétention de pouvoir régler tous les cas particuliers ?

Vous dites en l’occurrence qu’il s’agit de frais privatifs puisqu’il s’agit d’un problème électrique après compteur.

En suivant ce raisonnement, comme la ligne électrique qui aboutit dans ma cave émane du compteur d’un tiers il faudrait  donc considérer que cette ligne est partie « privative » du tiers et vice-versa pour ce qui concerne l’autre cave.

Dans ce cas comment peut-on parler de frais privatifs puisque chacun devrait procéder à des travaux qui concerne la partie privative de quelqu’un d’autre, ce qui ne me semble d’ailleurs pas autorisé ?

Cordialement.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 412

Re : Copropriété - qui paie?

L'électricité étant privative après compteur, c'est votre syndic qui a raison: privatif.

dnalor

Pimonaute

Inscription : 23-06-2008

Messages : 8

Copropriété - qui paie?

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble qui se compose de quatre appartements.

Chacun de ces appartements s’est vu attribuer dans l’acte de base une cave déterminée.

Dernièrement, lors du départ de mon locataire et à l’occasion de la fermeture de ses compteurs, j’ai constaté qu’en fait le compteur électrique de mon appartement alimentait la cave d’un autre propriétaire et que ma cave était alimentée par le compteur électrique de l’appartement dudit propriétaire.

Comme les locataires utilisent généralement ces caves pour « caser » leur surgélateur et que les consommations d’électricité sont dès lors quand même importantes, je voudrais remédier rapidement à cette situation en faisant appel à un électricien (un échange de cave ne m’agrée pas car le soupirail d’aération de ma cave déboucherait dans la partie privative du voisin).

Le syndic me dit qu’il s’agit de frais privatifs alors qu’à mon sens il s’agit d’une erreur de conception lors de la construction du bâtiment et j’estime que ces frais doivent être à charge de la copropriété (garantie décennale périmée).

Qui a raison ? Merci pour vos avis éclairés.