se domicilier? possibilité d'un cabinet.

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Pimonaute intarissable

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Re : se domicilier? possibilité d'un cabinet.

En bref:

Votre bailleur n'a pas le pouvoir de vous contraindre à vous domicilier chez lui et il n'y a d'ailleurs aucun intérêt, surtout si votre compagnon l'est (si aucun des deux ne se domicilie, il risque éventuellement qu'une taxe de seconde résidence soit appliquée sur le bien, à sa chage ou à celle du locataire selon le règlement communal).
A partir du moment où vous avez signé le bail, vous devenez redevable de toutes les obligations qui y figurent, avec ou sans domiciliation.
Evidemment, vous risquez toujours des ennuis avec l'organisme qui dispense les allocations de chômage, mais cela est une autre histoire.

En ce qui concerne l'affectation professionnelle du bien, c'est plus ennuyeux. Vérifiez si votre bail y fait une allusion quelconque, quitte à renégocier avec le bailleur.
De toute façon, la meilleure solution pour tout le monde serait de faire une sous-location partielle de la maison à un organisme juridique distinct, soit l'ASBL que vous envisagez, parce que, dans cette hypothèse, il n'y a pas d'impôts supplémentaires pour le bailleur et rien non plus, voire quasiment rien, pour vous.

Violette

Pimonaute

Inscription : 09-07-2008

Messages : 1

se domicilier? possibilité d'un cabinet.

Bonjour,

je m'apprête à signer un bail d'un an pour louer une maison.
Ceci avec mon compagnon.
"Le bailleur donne en location, une maison non meublée, destinée à al résidence principale, et donc le domicile du locataire, à l'exclusion de tout autre"
En signant ce bail, mon compagnon et moi devenons solidaires donc.
Mais je m'interroge:
que se passe-t-il si je ne me domicilie pas immédiatement?
Si ni moi, ni mon compagnon ne nous domicilions?
Si uniquement mon compagnon se domicilie.

Selon mes recherches, ils me semblent que le fait de se domicilier dans le bien que nous souhaitons louer nous protège surtout d'être expulsés en cas de litige.

Ca ne m'arrange pas de me domicilier dans l'immédiat parce que je compte sur les allocs que je reçois du chomage, le temps de trouver un travail.
Et les allocs sont fortement diminuées lorsqu'il y a colocation.

Comment puis-je pallier à ces obstacles -qui apparaissent dès lors où je suis strictement la procédure- d'une manière qui me protège et qui sécurise mon bailleur.

Deuxième partie:

Je me forme en massage shiatsu et une pièce semble idéale pour mettre une table de massage et accueillir des personnes.
Quid?
Je ne compte pas prendre le statut d'indépendante complémentaire tant que je n'ai pas un contrat de travail.
J'ai aussi un projet d'asbl, qui se met en place tout doucement.
Comment ça se passe si je mets l'asbl à l'adresse de la maison où je vis, avec un bail "pas professionel"?

Quand suis je en infraction? quels sont les risques pour moi, mon propriétaire?
Avez-vous des alternatives à me suggérer?

C'est la première fois que nous signons un bail pour une maison.
Les expériences que j'ai eues précédemment concernent des kots étudiants , un studio (location TCC, pas d'état des lieux, le propriétaire base tout sur la confiance -il a tout intérêt à bien tomber-, ça avait comme avantage pour moi de ne pas être trop sous pression à force d'obligations ).

Ce qui m'effraye un peu, c'est le fait de se domicilier trop tôt vu la colocation. Le propriétaire peut-il le savoir à l'enregistrement ou d'une autre façon?
Etant au chômage, il est également stipulé dans le bail  que j'aie à trouver un garant.

Voilà, j'espère ne pas effrayer les propriétaires présents sur ce forum;)