Flandre: certificat performance énergétique

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Flandre: certificat performance énergétique

(extrait du bulletin d'information Ipimail adressé aux agents immobiliers):

"A partir de janvier 2009 au plus tard, l’agent immobilier devra pouvoir présenter un certificat de performance énergétique à obtenir de son client pour tout bâtiment qu’il doit vendre ou louer. La date précise d’entrée en vigueur sera fixée par arrêté ministériel. La date d’introduction pour le certificat de performance énergétique en cas de vente de bâtiments résidentiels est en principe prévue pour l’automne 2008 et en cas de location de bâtiments résidentiels pour début 2009. Le Ministre compétent devrait prendre une décision à ce sujet pour la fin juillet.

L’arrêté ministériel flamand du 13 juin 2008 (Moniteur belge du 27 juin 2008) fixe la forme et le contenu du certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels lors de la vente et de la location en région flamande.

Le certificat comprend les parties suivantes:

- la date d’établissement du certificat de performance énergétique
- l’identification de l’expert énergétique
- des données spécifiques concernant le bâtiment comme son adresse et son affectation
- l’expression de la performance énergétique du bâtiment à l’appui d’un indice avec indication des valeurs de référence.
- le code unique
- le cas échéant, des recommandations pour l’amélioration du rapport coût-efficacité de la performance énergétique du bâtiment.

Le certificat a une durée de validité de 10 ans à compter de la date de son établissement.

Seul un expert énergétique de type A peut établir un certificat de performance énergétique lors de la vente ou de la location d’un bâtiment résidentiel. Une liste des experts énergétiques de type A sera publiée sur le site www.energieprestatiedatabank.be.

Pour être reconnu comme expert énergétique de type A, le candidat doit suivre une formation d’expert énergétique de type A reconnue par la Vlaams Energieagentschap (Agence flamande de l’Energie) et réussir un examen.

Vous trouverez plus d’informations concernant le certificat de performance énergétique en Flandre sur le site de la Vlaams Energieagentschap www.energiesparen.be.

Pour la Région wallonne et la Région bruxelloise, il n’y a pas encore de documents disponibles. "

Gof-2118

Pimonaute

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Re : Flandre: certificat performance énergétique

Parus dans le Moniteur belge du 4 juillet dernier :

19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments ;

19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure d'instruction et les critères d'octroi des requêtes de dérogation visée à l'article 7, # 2, de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments ;

19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique pour les bâtiments neufs affectés à l'habitation individuelle, aux bureaux et services et à l'enseignement.

Bien à vous,