Résiliation bail

cochise

Pimonaute incurable

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Re : Résiliation bail

Gof-2118

Pimonaute

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Re : Résiliation bail

Voici un lien vers un article juridique qui traite de ce type de clauses de résiliation anticipée.

Il fait état d'une vieille controverse quant à la validité de ces clauses dans le cas d'un bail de courte durée. Cela a déjà fait l'objet de débats animés sur ce forum  .

Voyez notamment l'excellente analyse d'un intervenant (un civiliste ...), attirant à juste titre la différence fondamentale entre le pacte commissoire exprès et la condition résolutoire.

Gof-2118

Pimonaute

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Re : Résiliation bail

Sauf un accord négocié avec le bailleur, il n'y a pas de possibilité de résilier unilatéralement le bail avant son terme prévu.

Certains baux prévoient néanmoins ce que l'on appelle une "clause diplomatique", qui vise le cas que vous évoquez. Vérifiez donc le bail.

Attention encore qu'il est impossible de sous-louer la totalité de l'appartement (@ Coch, j'ai vérifié, c'est dans le Code  ).

L'accord écrit et préalable du bailleur est obligatoire pour envisager une cession du bail. "Dans ce cas, le cédant est déchargé de toute obligation future, sauf convention contraire, incluse dans l'accord sur la cession du bail." (art. 4 des dispositions du Code civil relatives au bail de résidence principale du preneur).

En résumé, il n'y a sans doute pas d'autre possibilité que de négocier sur une base raisonnable avec le bailleur. Pour les baux de 9 ans, il est par exemple  prévu qu'en cas de résiliation dans les trois premières années (ce qui est possible dans cette hypothèse), le preneur prenne en garde un délai de préavis de 3 mois (@ Coch, c'est donc bien trois mois  ) et verse en outre une indemnité équivalente à 3, 2 ou 1 mois de loyer selon que le congé prend fin dans le 1ère, 2e ou 3e année du bail.

Bien à vous,

gregor83

Pimonaute

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Résiliation bail

Bonjour,
Ma fille a un bail courte durée (3 ans). Elle part habiter à l'étranger (Angleterre) au 1er septembre 2008. Le bail se terminant le 28/02/2010, elle doit payer jusqu'au terme ou bien retrouver un autre locataire. Existerait-il une dérogation à cette procédure vu qu'elle part à l'étranger. Merci d'avance de votre réponse.
Marianne