résiliation de bail ... je suis confuse

chinnablue · #1 28-07-2008 09:56:11

bonjour, et merci pour votre forum qui est tres interessant.
voici mon souci: je suis locataire depuis le 1/3/2003.
mon bail a été fixé pour une durée de 3ans du 1/3/2003 au 28/2/2006.
nous sommes en juillet 2008, je loue toujours ma maison.
Pour plusieurs differents qui m'ont opposé à mon proprio, bien que j'ai toujours payé mon loyer, je suis tout a fait en regle, j'ai décidé de quitter les lieux, j'ai d'ailleurs trouvé une maison pour le 1/9.
J'ai contacté maintes fois le proprio car la maison n'a jamais été en regle au niveau éléctricité, la maison est dans un état catastrophique, il n'y a jamais eu d'etat des lieux(bref ce serait trop long) et rien n'a jamais bougé(il n'est meme jamais venu dans la maison).En fait, ce sont les enfants du proprio décédé qui ont repris.
la derniere fois, je suis restée sans chauffe eau de janvier à mars a cause d'un chauffe eau vétuste, rien n'a bougé, j'ai donc du prendre a mes frais un nouveau chauffe eau...
bref, au téléphone en janvier dernier, il s'est emballé, me dit que si ça ne me plait pas, je n'ai qu'a m'en aller.... il n'en a vraiment rien a faire.
je pense bien que mon bail n'est pas enregistré(j'en suis certaine d'ailleurs).
donc voilà, comment m'y prendre pour ma résiliation? si préavis il y a?
je m'en vais d'ici pour le 15/9.
merci pour vos réponses, je reste a votre disposition pour d'eventuelles questions.

grmff · #2 28-07-2008 10:11:25

Bonjour

Dans votre contrat, vous êtes dans un bail supposé de 9 ans. Le préavis est normalement de 3 mois, qui commence le 1er du mois qui suit sa possible réception par le propriétaire. Donc, envoyé aujourd'hui, le préavis court sur les mois de août-septembre et octobre. Envoyé mercredi, c'est prolongé d'un mois de plus...

Je présume qu'un contrat a été signé par l'ancien propriétaire, actuellement décédé. Il faut vérifier si ce contrat a été enregistré. S'il ne l'a pas été, vous pouvez partir à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Pour vérifier si le bail a été enregistré, il faut se rendre à l'enregistrement de votre commune. Expliquez bien votre cas, et donnez tous les noms des gens susceptibles d'avoir fait enregistrer le bail...

chinnablue · #3 28-07-2008 10:45:33

merci d'avoir répondu si vite.
Je viens de me renseigner, le bail n'a pas été enregistré.
Donc, je peux partir.... ?
Pas de préavis, cela veut dire que je dois prévenir mon proprio a n'importe quel moment? c'est là que je ne comprend pas bien.
Auriez-vous sur ce site une lettre 'type' que je pourrai lui envoyer?
d'avance merci

grmff · #4 28-07-2008 11:36:22

Pas de préavis veut dire que vous pouvez donner votre renon à tout moment. Il va de soi que cela ne vous empêche pas de devoir remettre les clés, et de nettoyer avant de partir!

Perso, voici ce que j'écrirais:

Monsieur le Bailleur,
Par la présente, je vous notifie que je mets fin à mon bail en date du 15/9/2008.
Conformément à la législation en vigueur, je payerai donc mon loyer jusqu'à cette date.
Je propose de nous rencontrer le 15 septembre à 10H sur place pour la remise des clés et les dernières formalités. Si cette date ne devait pas vous convenir, vous pouvez vous faire représenter par la personne de votre choix moyennant procuration, ou postposer le rendez-vous à une date ultérieure qui me conviendrait. Il va de soi que ce retard vous sera imputable et n'entraînera pas de supplément de loyer.
Pour une éventuelle visite par des éventuels candidats locataires, veuillez me contacter pour une bonne planification des rendez-vous. Vous n'êtes pas sans savoir que je travaille et ne suis pas disponible en journée. Par ailleurs, je serai en congé du 1er au 15 août, mais une amie disposera de la clé pour une éventuelle visite.
Bien à vous,
Chinnablue

A noter qu'il est susceptible de vous réclamer le mois de septembre complet: tout mois entamé est parfois considéré comme dû.

chinnablue · #5 28-07-2008 14:53:32

je vous remercie pour votre aide si précieuse.
d'apres vous, quand devrais-je envoyer ma lettre? je comprend tres bien que le proprio doive trouver d'autres locataires, et d'un autre coté, je n'ai pas tellement envie d'avoir des gens à travers les cartons et l'infini désordre qu'un déménagement peut engendrer...mais je sais aussi que je n'ai pas trop le choix!

grmff · #6 28-07-2008 14:56:08

A mon sens, vous devez envoyer votre lettre au plus vite. Question de respect du droit du proprio à toucher un loyer.

Soyez bien sûre que le bail n'est pas enregistré...

Pour des raisons de sécurité, je l'enverrai au plus tard demain. Des fois que le proprio l'enregistre d'ici là...

chinnablue · #7 04-08-2008 15:15:46

voilà, j'ai envoyé ma lettre de fin e bail le 30/7.La proprio m'a contacté, elle est ok pour le 15/9 vu que le bail n'est pas enregistré.
Le hic, c'est qu'elle part en vacances tout le mois de septembre et comme elle ne sait pas encore si elle veut relouer ou vendre, elle a décidé de faire la déclaration de sortie pour les compteurs le 1 octobre, et a cette date seulement je pourrai espérer récupérer ma caution.
Ce n'est pas mon probleme qu'elle parte en vacances, et d'un autre coté, si elle envoie quelqu'un à sa place, vu qu'il n'y a pas eu d'etat des lieux d'entrée, comment cette personne pourrait-elle me dire si je récupère ma caution etc...
merci de votre aide
j'ai oublié de signaler qu'elle ne voulait pas 'voir s'il y a des dégats ' tant que nous sommes en plein déménagement, avec des caisses partout...

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