Problème urbanisme

cochise

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Problème urbanisme

Bonjour,

Je suis allé visiter un immeuble hier comprenant 26 logements. Le rapport est excellent merci pour lui mais le hic, c'est au niveau de l'urbanisme puisque l'immeuble est toujours renseigné comme simple habitation (je viens de vérifier). Les permis de location sont en ordre et doivent être renouvelé l'année prochaine. Je crois savoir que maintenant, pour avoir le permis de location, il faut être clean avec l'urbanisme. Bref, que faire?? Le proprio me dit que personne ne peut lui répondre avec certitude. On lui a dit de poser des portes coupe-feu et de rénover le chauffage mais je suis sceptique.
Je précise que la division de l'immeuble est assez ancienne (+ de 15ans) et antérieure à l'actuel propriétaire.

PIM

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Re : Problème urbanisme

Passer d'unifamilial à 26 logements !....

Si achat, prévoyez au minimum une condition suspensive de régularisation urbanistique....

Qu'en pense votre notaire ?

cochise

Pimonaute incurable

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Re : Problème urbanisme

Passer d'unifamilial à 26 logements !....

Si achat, prévoyez au minimum une condition suspensive de régularisation urbanistique....

Qu'en pense votre notaire ?

J'avoue que c'est gonflé mais bon, c'est Charleroi... Vous auriez vu le vendeur, on aurait dit Benoît Poelvoorde en short avec les chaussettes remontées jusqu'aux genoux.

Effectivement, je vais passer un petit coup de fil au notaire, ca sera plus simple.

Baxter

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Re : Problème urbanisme

Vous auriez vu le vendeur, on aurait dit Benoît Poelvoorde en short avec les chaussettes remontées jusqu'aux genoux.

Grmfff identifié ?

grmff

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Re : Problème urbanisme

Désolé. Suis pas vendeur... Cela ne peut donc être moi...    

cochise

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Re : Problème urbanisme

Mon notaire il dit qu'il faut mettre une clause suspensive de régularisation si je faisais une offre. Il dit également que cette régularisation est à demander à la commune. Que les normes en vigueur sont celles de la construction (c'est important ça, surtout pour des studios, mais comment prouver la date, surtout s'il y a eu plusieurs propriétaires après les travaux?). Il dit aussi que vu le topo, il faudra sûrement l'avis du fonctionnaire délégué de la RW. Bref, cela risque de prendre du temps et le vendeur n'avait pas l'air d'avoir envie de faire tout ça. Du reste, je le soupçonne de vendre à cause de ça car ses permis de locations viennent à échéance en février 09 et maintenant, il faut le permis d'urbanisme pour les obtenir.
Bref, gros coup de poker.

grmff

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Re : Problème urbanisme

Le mieux est de passer à la commune, et de demander à jeter un coup d'oeil sur l'historique des domiciliations.

Si cela date d'une époque où il ne fallait pas de permis de location, ni de demande à l'urbanisme, cela devrait passer.