Bxl: Achat et revente d'un appt: 2 abattements ?

Maureen

Pimonaute

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Bxl: Achat et revente d'un appt: 2 abattements ?

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en mai 2007 à Ganshoren. Lors de cet achat, j'ai bénéficié d'un abattement fiscal. Je souhaite acheter un autre appartement également sur Ganshoren et ai donc mis le mien en vente, puis-je encore bénéficier d'un abattement fiscal sur ce nouvel achat à partir du moment où j'ai vendu l'autre?

Merci d'avance pour vos réponses

Maureen

PIM

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Re : Bxl: Achat et revente d'un appt: 2 abattements ?

Une lecture intéressante à ce sujet: sur fisconet

Vous y lirez notamment:
"Le législateur bruxellois n'a pas voulu exclure définitivement du bénéfice de l'abattement les acquéreurs qui, parce qu'ils sont déjà pleins propriétaires, au moment de la nouvelle acquisition, d'un autre immeuble affecté ou destiné à l'habitation, ne peuvent bénéficier "immédiatement" de la faveur fiscale pour cette nouvelle acquisition (voir le commentaire de la règle d'exclusion ci-avant, sous-section 1, point 6, remarque).

    C'est pourquoi l'article 212bis nouveau du C. enreg. prévoit que le bénéfice de l'abattement peut leur être octroyé "a posteriori", par le biais d'une restitution de la partie des droits perçus au-delà du montant qui aurait été dû si l'abattement avait été directement appliqué, lorsque tous les immeubles qui empêchaient la réduction de la base imposable sur la nouvelle acquisition ont été aliénés par une convention, autre qu'un échange, dans un délai strict de deux ans."

kaplan

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Re : Bxl: Achat et revente d'un appt: 2 abattements ?

Soit au jour de la signature du compromis de vente de la nouvelle habitation , l'acte authentique de vente de l'ancienne habitation a déjà eu lieu : pas de problême pour l'abattement de la nouvelle habitation.

Soit ce n'est pas le cas et alors on se retrouve dans le cas examiné par pim où vous possédez bien 2 biens au jour de la signature du compromis de vente de la nouvelle habitation et donc vous devez vendre la première habitation dans les 2 ans à compter de la date de l'enregistrement de la nouvelle habitation pour avoir droit à l'abattement par voie de restitution.

Bien à vous.

kaplan

Pimonaute intarissable

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Re : Bxl: Achat et revente d'un appt: 2 abattements ?

A t on droit aussi à la restitution de 36% des DE ( bruxelles ) si on revend dans les 2 ans ( et qu'on reste sur bruxelles ) un bien bien pour lequel on a bénéficié de l'abattement des DE ?

A mon avis oui , mais j'aimerai avoir confirmation.

Bien à vous.

kaplan

Pimonaute intarissable

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Re : Bxl: Achat et revente d'un appt: 2 abattements ?

A t on droit aussi à la restitution de 36% des DE ( bruxelles ) si on revend dans les 2 ans ( et qu'on reste sur bruxelles ) un bien bien pour lequel on a bénéficié de l'abattement des DE ?

A mon avis oui , mais j'aimerai avoir confirmation.

Bien à vous.

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Baxter

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Re : Bxl: Achat et revente d'un appt: 2 abattements ?

A mon avis oui , mais j'aimerai avoir confirmation.

idem : je ne vois pas pourquoi ce serait non. Mais, c'est assez pointu: faudrait vérifier auprès de votre notaire.

Faut en tout cas rester domicilié dans la région bruxelloise (pour éviter problème sur abattement).

babangy

Pimonaute

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Re : Bxl: Achat et revente d'un appt: 2 abattements ?

J'ai un article qui pourrait vous intéressé.

http://monargent.lecho.be/famille_et_argent/emprunt/Comment_vendre_votre_maison_et_en_acheter_une_en_meme_temps_.7872404-1787.art

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