ajout ascenseur imposé dans petite copropriété

lili

Pimonaute bavard

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ajout ascenseur imposé dans petite copropriété

nous avons un immeuble 4 propriétaires et syndic
2 propriétaires veulent mettre un ascenseur 
2 autres ne veulent pas et ont la majorité des = 660 /1000 ème 
que pouvons nous faire contre la mise en place de celui ci car ils l'ont commandé et vont payer à deux ??

merci

luc

Pimonaute non modérable

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Re : ajout ascenseur imposé dans petite copropriété

nous avons un immeuble 4 propriétaires et syndic
2 propriétaires veulent mettre un ascenseur 
2 autres ne veulent pas et ont la majorité des = 660 /1000 ème 
que pouvons nous faire contre la mise en place de celui ci car ils l'ont commandé et vont payer à deux ??

merci

1. Syndic professionnel ou non?
2. Quel type d'ascenseur?
3. Combien d'étages?

Commentaire
- Un ascenseur normal ne peut être installé qu'en changeant ou utilisant des parties communes (travaux de béton, renforcement de l'électricité,sécurité, bruit, ...)
- Un ascenseur utilisé par les résidents d'au moins 2 lots est une installation commune.
- L'installation d'un ascenseur est plus qu'une rénovation d'installations existantes. Elle change le descriptif de l'acte de base et nécessite donc peut-être l'accord authentifié de TOUS les copropriétaires (ou un jugement qui autorise ce changement sans l'accord de tous).
- l'installation d'un ascenseur peut mettre en danger la stabilité du bâtiment et nécessite donc l'octroi préalable un permis d'urbanisme et l'intervention d'un architecte. Dans le dossier de demande devra figurer entre autres l'accord de l'AG.

Suggestion:
Notifiez (= recommandé) au syndic votre opposition à ce projet, demandez la convocation d'une AG pour en délibérer et mentionnez que sa responsabilité financière (code civil) et pénale (urbanisme) est engagé si les travaux commencent sans accord préalable de l'AG et sans qu'il fait arrêter les travaux immédiatement. Informez le du fait qu'il faut selon vous l'accord d'au moins 80% des CP

Dispositions probablement d'application dans votre cas:

Article 577/7
    § 1er. Sous réserve de conditions plus strictes fixées par le règlement de copropriété, l'assemblée générale décide:

1° à la majorité des trois quarts des voix:
(...)
2° à la majorité des quatre cinquièmes des voix:
a)     de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété;
b)     de la modification de la destination de l'immeuble ou d'une partie de celui-ci;
(...)
e)     de tous actes de disposition de biens immobiliers communs.

    § 2. (...)

    § 3. Il est statué à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires sur toute modification de la répartition des quotes-parts de copropriété, (...)

Il y a selon moi confusion entre
- le vote du principe de l'ascenseur (qui nécessite au moins 80% des voix)
- le vote d'acceptation de l'offre d'un entrepreneur (qui nécessite 75% des voix).

Il faut d'abord voter le principe (80% ou 100%). Si c'est accepté, l'AG doit ensuite à la séance suivante approuver le cahier des charges (75%) proposé par l'architecte, puis seulement le syndic doit soumettre à la 3ème AG les offres , basé sur le cahier des charges, pour que l'AG fait son choix (75%).

N'attaquez pas l'homme, mais la balle. Donc exigez que la procédure normale  soit respectée. Automatiquement les droits de chacun seront respectées.

Le fait qu'ils veulent financer les travaux à deux fait apparaître qu'il y a un besoin réel et urgent de leur coté. Ne dites pas non, mais exigez que l'ascenseur respecte tous les normes de sécurité, stabilité, .. et que tous les frais seront à charge des utilisateurs.

Proposez par exemple de faire, ensemble avec l'architecte, une prévision de budget de l'ascenseur sur une période de 15 à 30 ans, y compris son amortissement (= participation au fonds de réserve en vue de son remplacement).

Si c'est un besoin temporaire on peut exiger un versement au fonds de réeserev par eux de ce qu'il faut pour remettre tout dans l'état original.