fin anticipativement à un bail de 9ans pour dégradation volantaire?

goupil · #1 28-08-2008 20:33:41

Bonsoir

le 01 août 2005 nous concluons un bail avec un locataire et sa petite amie pour une durée de un an renouvelable une seule fois.

La petite amie est partie lors de sa 2ème année (La petite amie ne nous a pas envoyé une lettre de rupture de bail),et à été remplacée par un couple qui n'ont pas signé de bail avec nous.
Le locataire s'est disputé violement avec ce couple au point que nous avons du appeller la police et déposer plainte contre lui pour dégradation volontaire : porte arrachée ,meuble de la cuisine cassé,évier cassé, vitre de hotte cassé, de plus il a étallé de la nourriture sur tous les murs.
Ma question est la suivante ; étant dans un bail de 9 ans est ce que je peux mettre fin à ce bail pour dégradation volontaire ou tout simplement parce que la réalité n'est plus la même que lors de la conclusion du bail?
Nous lui avons demandé mainte fois de signer un nouveau bail avec nous puisque sa compagne n'était plus là,il n'a jamais voulu.
Actuellement les dégats sont assez conséquents et j'ai peur que cela ne s'agrave si je lui mets une lettre de préavis.
Que me conseillez vous de faire?
Devant nous c'est oui oui pas de problème mais après ce sont les plaintes des autres locataires car apparement il rentre ivre mort tous les soirs!
merci pour vos conseils

PIM · #2 28-08-2008 21:08:36

- le bail originaire a été, apparemment, signé par locataire 1 & son amie de l'époque.
Il faut voir comment ce bail est rédigé et s'ils ont contracté solidairement.

Si c'est le cas, vous n'avez aucun intérêt à tenir compte de sa modification de situation conjugale, d'autant plus que vous n'avez été avisé de rien.

La petite amie est, a priori, donc toujours tenue des obligations contractées...

- je ne comprends pas très bien la suite de l'affaire: il a sous-loué à un couple avec qui il se dispute et il casse tout dans votre appartement ?...
Il y a eu un constat de police et plainte : et puis ensuite ? Il a réparé ?
Et depuis lors c'est à nouveau lui qui occupe tout seul ?

Quoi qu'il en soit, vous ne pouvez pas décider unilatéralement de rompre le bail: il faut une décision du juge de paix, auprès de qui vous devriez effectivement introduire une requête.

L'intervention d'un avocat me paraît utile dans cette histoire.

goupil · #3 28-08-2008 21:24:31

Merci pour votre réponse.

oui il est contracté solidairement et donc mon intérêt dans l'histoire c'est que son ex est toujours responsable du bail.

Non il n'a pas sous-loué il a pris des co-locataires qu'il a "gentillement "mis dehors! car il ne s'entendait plus avec eux.(plainte est déposée également contre lui par ces co-locataires pour coups et blessures ainsi que pour dégradation de biens car il a cassé également les meubles de ses co-locataires)

Après une discution avec le locataire ,il m'a remis son 2ème jeu de ses clefs et comme se sont des clefs sécurisés plus moyen de prendre des co-locataires sans accords préalable,il accupe donc seul l'appartement.

Il nous a dit qu'il allait faire toutes les réparations et qu'il allait nous appeller pour constater cela mais nous sommes comme soeur Anne nous ne voyons rien venir.
J'ai peur q'en l'appellant auprés du juge qu'il ne continue son entreptrise de destruction qu'il a si bien commencé car l'appartement est tout neuf à peine 4 ans!

grmff · #4 28-08-2008 21:28:38

Il faut une décision du juge de paix, ou un commun accord. Vu que vous pouvez danser sur votre tête pour le commun accord, lancez directement la procédure pour manquement aux obligations de base du locataire.

Ces obligations sont au nombre de 2:
1. Payer le loyer
2. Occuper en bon père de famille

Visiblement, l'occupation ne se fait pas en bon père de famille. Demandez aux voisins de porter plainte s'il y a tapage. Faites des photos. Demandez copie des plaintes... et demandez la copie de la composition de ménage pour cette adresse.

Ensuite, convoquez tout le monde (locataires selon bail, et occupant suivant registre de population) devant le juge. Sans attendre et sans hésiter.

Vous aurez gain de cause à tous les coups. Même si cela risque de prendre du temps.

goupil · #5 28-08-2008 21:34:37

Grmff a écrit :

Il faut une décision du juge de paix, ou un commun accord. Vu que vous pouvez danser sur votre tête pour le commun accord, lancez directement la procédure pour manquement aux obligations de base du locataire.
Ces obligations sont au nombre de 2:
1. Payer le loyer
2. Occuper en bon père de famille
Visiblement, l'occupation ne se fait pas en bon père de famille. Demandez aux voisins de porter plainte s'il y a tapage. Faites des photos. Demandez copie des plaintes... et demandez la copie de la composition de ménage pour cette adresse.
Ensuite, convoquez tout le monde (locataires selon bail, et occupant suivant registre de population) devant le juge. Sans attendre et sans hésiter.
Vous aurez gain de cause à tous les coups. Même si cela risque de prendre du temps.

1 payer le loyer pas de problème il paye à temps en plus étonnant mais c'est comme ça.

2 Bon père de famille là vous avez mille fois raison

quant aux chances de gagné au juge de paix... peut être
mais j'ai aussi des chances de gagner un appartement cmplètement démoli!

PIM · #6 28-08-2008 21:43:52

Et lorsque vous vous posez la question suivante : "Ma question est la suivante ; étant dans un bail de 9 ans est ce que je peux mettre fin à ce bail pour dégradation volontaire ou tout simplement parce que la réalité n'est plus la même que lors de la conclusion du bail?".....

.... vous ne prenez pas le risque qu'il démolisse tout ?

La seule différence, c'est que nous vous expliquons que l'intervention du juge de paix est obligatoire.

Vous avez un état des lieux d'entrée ?
Le bail est enregistré ?

goupil · #7 28-08-2008 21:48:53

c'est vrai ce que vous dites le risque est le même et merci de me montrer que c'estillégal de ne pas passer par un juge de paix.
quand aux réponses aux questions oui le bail est bien enregistré et il y a un été des leiux complet et détaillé. donc normalement dossier en béton.
Mais comme c'est la toute première fois que l'on est confronté à un problème pareil on panique un peu.

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