bail verbal et nouveaux voisins sans gêne

evelynev34 · #1 30-08-2008 11:44:09

Je me permets, pour aider une connaissance, de vous exposer le soucis de cette personne, en espérant que vous pourrez l'aider. Merci d'avance.

"Bonjour à tous,

J'ai besoin de conseils pour défendre mon cas: j'ai adopté ma chienne parce que je savais que j'avais du temps et de l'espace à lui offrir.

Je loue depuis plus d'un an une maison avec cour et verger. Aucun bail écrit ne me lie au propriétaire. Jusque là, tout se passait bien. Mais voilà, en janvier, de nouveaux locataires ont débarqué dans l'appartement voisin. En toute logique, la cour et le terrain sont mitoyens. Cependant, les autres locataires ont décidé qu'il en serait autrement: ils ont d'ailleurs exigé un contrat de bail écrit dans lequel il est indiqué qu'ils bénéficient du terrain et de la cour.

Depuis leur arrivée, ils prennent de plus en plus de place dans mon espace de vie, ce que je me suis permis de leur signaler. Résultat des courses, ils m'empêchent maintenant d'accéder à la cour et au verger. Au départ, j'ai eu les échos de cela par mon proprio qui ne sait plus quoi faire pour résoudre ce différent (il se rend compte que c'est lui qui a commis une erreur mais ne sait comment la réparer). Il y a 2 jours, ma clef de la porte donnant sur le terrain a disparu. Bref, mes voisins m'ont volé la clef pour ne plus que je puisse bénéficier du terrain. Ce que je ne peux accepter bien évidemment pour deux raisons. Premièrement, je ne vois pas pourquoi ma location devrait être réduite (on m'a promis des choses, ça me parait logique que ça reste de même). Deuxièmement, mon golden a besoin d'espace!!!

Que puis-je faire pour défendre mes droits? A qui puis-je m'adresser?"

Encore merci pour elle.

grmff · #2 30-08-2008 11:57:39

Il faut porter plainte pour vol.

Si le dialogue n'aboutit pas, il faut porter l'affaire devant le juge sans tarder.

Erico · #3 30-08-2008 12:08:13

Donc si je comprends bien les nouveaux locataires ont demandé la jouissance de la totalité de la cour et du verger ?

Bon ok eux on ne peut leur en vouloir si ils ont un papier qui leur donne cette jouissance totale ils ont été malins c'est tout...

Pour le vol de votre clé c'est autre chose bien sûr là bien sûr c inexcusable

Le proprio est en faute et l'admet, mais la victime c 'est vous.

Maintenant vous saviez qu'en cas d'arrivée d'autres locataires vous devriez au moins partager la cour et le verger je suppose ?

Cela dit très dangereux les bails oraux......si maintenant le proprio pour être peinard dit qu'il ne vous a jamais laissé jouissance du verger et de la cour, ben vous ètes mal barrée

Je vois pas très bien ce que pourra décider le juge ....les autres ont un papier, elle pas....

evelynev34 · #4 31-08-2008 09:12:31

Là elle a envoyé un recommandé avec AR au propriétaire avec toutes les "modalités" du bail (c'est à dire jouissance du verger et de la cour etc, donc toutes les conditions du bail oral) dès les premières menaces des nouveaux voisins mais le propriétaire n'a pas daigné y répondre...

Je vais lui conseiller de déjà porter plainte pour le vol de la clé.

Edit: voilà sa réponse complète:

"En fait, dés les premières menaces, j'ai exigé un bail écrit car je sentais le coup venir. J'en ai d'abord discuté avec mon propriétaire. Ensuite, je lui ai envoyé un recommandé avec AR précisant les conditions de location de départ mais ça ne semble pas lui faire beaucoup d'effet.

Et non, je n'ai pas d'ami avocat. C'est bien dommage d'ailleurs. J'aurais l'air bête de me défendre pour finalement tout perdre lol"

Erico · #5 31-08-2008 11:07:13

evelynev34 a écrit :

Là elle a envoyé un recommandé avec AR au propriétaire avec toutes les "modalités" du bail (c'est à dire jouissance du verger et de la cour etc, donc toutes les conditions du bail oral) dès les premières menaces des nouveaux voisins mais le propriétaire n'a pas daigné y répondre...
Je vais lui conseiller de déjà porter plainte pour le vol de la clé.
Edit: voilà sa réponse complète:
"En fait, dés les premières menaces, j'ai exigé un bail écrit car je sentais le coup venir. J'en ai d'abord discuté avec mon propriétaire. Ensuite, je lui ai envoyé un recommandé avec AR précisant les conditions de location de départ mais ça ne semble pas lui faire beaucoup d'effet.
Et non, je n'ai pas d'ami avocat. C'est bien dommage d'ailleurs. J'aurais l'air bête de me défendre pour finalement tout perdre lol"

Je ne crois pas qu'il faille absolument un avocat pour aller devant le juge de paix, même si bien sûr c un plus....

evelynev34 · #6 31-08-2008 11:44:50

Erick a écrit :

evelynev34 a écrit : Là elle a envoyé un recommandé avec AR au propriétaire avec toutes les "modalités" du bail (c'est à dire jouissance du verger et de la cour etc, donc toutes les conditions du bail oral) dès les premières menaces des nouveaux voisins mais le propriétaire n'a pas daigné y répondre...
Je vais lui conseiller de déjà porter plainte pour le vol de la clé.
Edit: voilà sa réponse complète:
"En fait, dés les premières menaces, j'ai exigé un bail écrit car je sentais le coup venir. J'en ai d'abord discuté avec mon propriétaire. Ensuite, je lui ai envoyé un recommandé avec AR précisant les conditions de location de départ mais ça ne semble pas lui faire beaucoup d'effet.
Et non, je n'ai pas d'ami avocat. C'est bien dommage d'ailleurs. J'aurais l'air bête de me défendre pour finalement tout perdre lol"
Je ne crois pas qu'il faille absolument un avocat pour aller devant le juge de paix, même si bien sûr c un plus....

Ben oui c'est ce que je lui ai dit mais la question c'est surtout de savoir si elle pourra faire quelque chose...

Erico · #7 31-08-2008 11:54:37

Ben en cas de bail oral c'est pas gagné d'avance je crois

Qu'il y ait bail entre elle et le proprio elle peut le prouver....elle est dans les lieux et puis il y a les preuves de paiement sans doute

Mais prouver qu'il lui avait donné jouissance d'une partie de la cour et du verger , là ce sera plus difficile...

Maintenant sur le plan pratique je trouve que cette jouissance partagée de la cour et du verger c'est bien compliqué....l'idéal , si un accord est trouvé,serait une clôture ou toute autre séparation....car qui peut aller où ?
Un bête exemple si son chien fait ses besoins un peu partout dans le verger ou la cour....c quand même ennuyant pour les autres personnes qui en ont aussi la jouissance..
Si son chien mord les enfants du voisin ?

evelynev34 · #8 31-08-2008 13:09:01

Erick a écrit :

Ben en cas de bail oral c'est pas gagné d'avance je crois
Qu'il y ait bail entre elle et le proprio elle peut le prouver....elle est dans les lieux et puis il y a les preuves de paiement sans doute
Mais prouver qu'il lui avait donné jouissance d'une partie de la cour et du verger , là ce sera plus difficile...
Maintenant sur le plan pratique je trouve que cette jouissance partagée de la cour et du verger c'est bien compliqué....l'idéal , si un accord est trouvé,serait une clôture ou toute autre séparation....car qui peut aller où ?
Un bête exemple si son chien fait ses besoins un peu partout dans le verger ou la cour....c quand même ennuyant pour les autres personnes qui en ont aussi la jouissance..
Si son chien mord les enfants du voisin ?

C'est une personne qui fréquente une école d'éducation canine et son labrador est socialisé donc pour les enfants etc pas de soucis. Quant aux déjections, elle les ramasse aussi donc là pas de soucis non plus. Non en fait il semblerait qu'ils veulent être les seuls à pouvoir en profiter et c'est ça le problème... enfin en même temps je n'ai qu'une version mais bon.

Sinon le fait que le propriétaire n'ait pas répondu au recommandé que ce n'est pas vrai (l'histoire du verger et la cour) ne pourrait-il pas prouver l'accord?

Erico · #9 31-08-2008 13:47:54

Socialisé ou pas, un animal reste un animal et le risque zéro n'existe pas..
Admettons qu'un petit enfant lui tire la queue ou le menace d'un bâton...

Quant aux déjections, faut voir la taille du verger, mais j'ai du mal à croire que votre copine parcourre plusieurs fois par jour le verger pour les ramasser...

Maintenant sûrement qu'ils veulent en profiter seuls...et ils ont été très malins sur ce coup là et ça va pas être évident pour votre copine

Quant à un accord c'est toujours possible entre gens de bonne volonté......mais ni les autres locataires ni le proprio ne semblent l'être, donc

Et comme vous dites aussi vous n'avez qu'une version..

Par exemple pour une de mes locataires je suis un proprio qui la harcèle.....juste parce que je lui envoye des rappels pour non paiements de la régularisation de ses frais de chauffage ou que je lui demande maintenant qu'elle part en plein milieu du bail de remettre les lieux en état !!!
Eh oui ! Je suis un mauvais proprio !

evelynev34 · #10 31-08-2008 20:30:28

Erick a écrit :

Socialisé ou pas, un animal reste un animal et le risque zéro n'existe pas..
Admettons qu'un petit enfant lui tire la queue ou le menace d'un bâton...
Quant aux déjections, faut voir la taille du verger, mais j'ai du mal à croire que votre copine parcourre plusieurs fois par jour le verger pour les ramasser...
Maintenant sûrement qu'ils veulent en profiter seuls...et ils ont été très malins sur ce coup là et ça va pas être évident pour votre copine
Quant à un accord c'est toujours possible entre gens de bonne volonté......mais ni les autres locataires ni le proprio ne semblent l'être, donc
Et comme vous dites aussi vous n'avez qu'une version..
Par exemple pour une de mes locataires je suis un proprio qui la harcèle.....juste parce que je lui envoye des rappels pour non paiements de la régularisation de ses frais de chauffage ou que je lui demande maintenant qu'elle part en plein milieu du bail de remettre les lieux en état !!!
Eh oui ! Je suis un mauvais proprio !

Bien sûr qu'un chien reste un chien mais une personne sensée ne laisse pas son enfant seul avec un chien quel qu'il soit donc lol.

Quant au fait de courir le verger plusieurs fois par jour pour ramasser, je le fais bien moi (et elle n'en a qu'un, moi j'en ai 2 voire souvent 4 et je courre derrière pour ramasser pour éviter que mes enfants marchent dedans), pourquoi ne le ferait-elle pas?

Bref ça va être dur de leur faire entendre raison à mon avis et je me demande si ce n'est pas perdu d'avance...

Quant à ton soucis avec ta locataire, les gens sont égoïstes et ne pensent qu'à eux donc à mon avis elle te trouve très chiant... et elle est sûre d'avoir raison.

Erico · #11 31-08-2008 20:52:27

Oui demander aux gens de respecter leurs engagements de nos jours c être chiant !

C'est ainsi

Le problème c'est qu'avec moi elle se heurte à un mur et d'une manière ou d'une autre crachera jusqu'au dernier cent, même si je dois faire vendre la maison de ses parents qui se sont portés caution de ses conneries...

Car vu qu'elle ne me fait pas de cadeau, bien sûr je n'en ferai pas non plus....

Quant à l'histoire du chien, ok on laisse pas un enfant seul avec un chien, mais on ne lie pas un gosse non plus et on ne le tient pas en laisse, imagine la maman assise sur une chaise, son gosse qui joue à 5 m d'elle et le chien qui mort....ça peut arriver....

Donc en cas d'accord improbable sur l'utilisation commune de la cour et du verger, l'idéal serait une séparation je pense.....

evelynev34 · #12 01-09-2008 08:25:27

Erick a écrit :

Oui demander aux gens de respecter leurs engagements de nos jours c être chiant !
C'est ainsi

Le problème c'est qu'avec moi elle se heurte à un mur et d'une manière ou d'une autre crachera jusqu'au dernier cent, même si je dois faire vendre la maison de ses parents qui se sont portés caution de ses conneries...
Car vu qu'elle ne me fait pas de cadeau, bien sûr je n'en ferai pas non plus....
Quant à l'histoire du chien, ok on laisse pas un enfant seul avec un chien, mais on ne lie pas un gosse non plus et on ne le tient pas en laisse, imagine la maman assise sur une chaise, son gosse qui joue à 5 m d'elle et le chien qui mort....ça peut arriver....
Donc en cas d'accord improbable sur l'utilisation commune de la cour et du verger, l'idéal serait une séparation je pense.....

C'est tout à fait vrai, d'autant plus avec un chien qu'on ne connaît pas.

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