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interdiction de fumer...

zoupiwi1
Pimonaute
Lieu : bxl
Inscription : 24-08-2008
Messages : 13

interdiction de fumer...

Bonjour à tous,dites encore une ptite question,car de jour en jour il y a autre chose qui me tombe dessus...Un proprio a-t-il le droit d'interdire de fumer?Jusqu'à prèsent on pouvait et tout d'un coup,on ne peut plus...Je parle de fumer devant la porte car ayant un pti bout,je ne fume pas dans mon appart...Merçi de me dire quoi...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : interdiction de fumer...

Vous voulez dire: est-ce qu'un proprio a le droit d'interdire de fumer sur le palier, dans les parties commune de l'immeuble?

Oui il a le droit.

Ce qu'il ne peut pas faire, c'est autoriser de fumer sur le palier. Parce que selon la définition de la loi sur le tabagisme, les communs d'un immeuble ne sont pas des lieux privés. Comme ils sont fermés, il est interdit d'y fumer.

Il faut d'ailleurs vraiment manquer de respect pour sortir de chez soi et aller fumer sur le palier dans les communs. C'est à cause de ce genre de comportement inadmissible que les lois ont dû être promulguées: les gens n'ont plus de savoir vivre.

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Baxter
Pimonaute bavard
Inscription : 01-02-2006
Messages : 390

Re : interdiction de fumer...

Et si vous mettiez plutôt votre p'tit bout devant la porte pendant que vous fumez à l'intérieur de votre appt ?....

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zoupiwi1
Pimonaute
Lieu : bxl
Inscription : 24-08-2008
Messages : 13

Re : interdiction de fumer...

Je ne parle pas sur le palier,je parle à la porte de rue!Vs trouvez normal de devoir fumer sur le trottoir et de devoir avoir son trousseau de clés sur soi car il faut fermer la porte de rue meme en étant devant,faut arreter hein!

Grmff a écrit :

Vous voulez dire: est-ce qu'un proprio a le droit d'interdire de fumer sur le palier, dans les parties commune de l'immeuble?

Oui il a le droit.

Ce qu'il ne peut pas faire, c'est autoriser de fumer sur le palier. Parce que selon la définition de la loi sur le tabagisme, les communs d'un immeuble ne sont pas des lieux privés. Comme ils sont fermés, il est interdit d'y fumer.

Il faut d'ailleurs vraiment manquer de respect pour sortir de chez soi et aller fumer sur le palier dans les communs. C'est à cause de ce genre de comportement inadmissible que les lois ont dû être promulguées: les gens n'ont plus de savoir vivre.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : interdiction de fumer...

Oui, je trouve cela normal. Quand on laisse la porte ouverte, cela tranforme la cage d'escalier en aspirateur à fumée, et en tour de refroidissement de l'immeuble.

De plus, en cas de pluie, le fumeur sera tenté de rester sur le pas de la porte. Les personnes qui entrent et sortent seront enfumées.

Je suis en faveur des lois du genre "interdiction de fumer à mois de 6m des portes d'entrée et accès couverts des bâtiments publics" Par public, j'entends tout ce qui n'est pas privé. (!)

Dois-je préciser que je suis particulièrement incommodé par la fumée? mad

Mais il me semble qu'on s'éloigne de la pratique de l'immobilier... wink

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Pierre_Kiroule
Pimonaute assidu
Inscription : 07-01-2007
Messages : 97

Re : interdiction de fumer...

Fumeur_25.gif

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zoupiwi1
Pimonaute
Lieu : bxl
Inscription : 24-08-2008
Messages : 13

Re : interdiction de fumer...

Ah Ah!On vs demande pas de faire le procès des gens qui fume,on vs pose une question juridique!

Pierre_Kiroule a écrit :

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : interdiction de fumer...

Grmff a écrit :

Parce que selon la définition de la loi sur le tabagisme, les communs d'un immeuble ne sont pas des lieux privés. Comme ils sont fermés, il est interdit d'y fumer.

Et voilà la réponse. Je suppose que si votre proprio vous le demande, c'est parce que la fumée rentre dans l'immeuble...

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zoupiwi1
Pimonaute
Lieu : bxl
Inscription : 24-08-2008
Messages : 13

Re : interdiction de fumer...

Je ne dis pas le contraire et suis consciente de ça mais ce que je ne comprends pas c'est que jusqu'à présent on pouvait et maintenant plus!Et qu'il y a une semaine il fumait avec ns devant la porte...

cochise a écrit :

Grmff a écrit : Parce que selon la définition de la loi sur le tabagisme, les communs d'un immeuble ne sont pas des lieux privés. Comme ils sont fermés, il est interdit d'y fumer.


Et voilà la réponse. Je suppose que si votre proprio vous le demande, c'est parce que la fumée rentre dans l'immeuble...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : interdiction de fumer...

peut être qu'il a arrété de fumer votre proprio....


et puis j'aime bien les gens moi

vous avez un petit bout, mais vous n'avez pas envie de l'enfûmer, quoi de plus normal.........et je parie que avant quand vous ètiez quelque part et qu'on pouvait fumer dans les lieux publics plus ou moins fermés et qu'il y avait d'autres petits bouts  et que soit le vôtre n'était pas là ou tout simplement vous n'aviez pas encore de petit bout, là vous fumiez sans vous préoccuper des autres petits bouts ou tout simplement des autres personnes

car la fumée ce n'est pas nocif et dérangeant que pour les petits bouts vous savez
je me trompe ?  tant mieux alors.....

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : interdiction de fumer...

zoupiwi1 a écrit :

Je ne dis pas le contraire et suis consciente de ça mais ce que je ne comprends pas c'est que jusqu'à présent on pouvait et maintenant plus!Et qu'il y a une semaine il fumait avec ns devant la porte...


C'est probablement que d'autres locataires se sont plains.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : interdiction de fumer...

Un jour, quelqu'un demande d'appliquer la loi. Et tous les contrevenants râlent.

C'est assez typique dans le domaine du tabagisme. On a l'impression de se faire raboter sa petite liberté d'enfumer.

En fait, c'est une erreur. On a pas la liberté d'enfumer. On a la liberté de fumer là où on enfume personne. C'est non seulement une évidence au nieau du savoir-vivre élémentaire, mais c'est en plus une obligation légale.

Ce n'est pas les droits des fumeurs qui régresse: ce sont ceux des non-fumeurs qui sont lentement et progressivement rétablis.

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evelynev34
Pimonaute assidu
Lieu : battice, liège, belgique
Inscription : 23-02-2008
Messages : 177

Re : interdiction de fumer...

D'un autre côté, le dicton "la liberté des uns commence où s'arrête celle des autres" vaut aussi dans l'autre sens... chacun est libre de faire ce qu'il veut de sa santé et s'ils veulent fumer, c'est leur problème. Laissons leur quand même un peu la liberté de pouvoir fumer dehors... faut pas non plus exagérer.

Je précise que je ne fume pas et que je n'ai jamais fumé, mais j'ai horreur des gens qui, sous prétexte qu'ils font différemment des autres, veulent "castrer" ceux qui ne pensent pas comme eux... pour finir les fumeurs devront se cantonner dans des endroits rien que pour eux et se feront limite insulter quand ils oseront fumer dans la rue... je trouve ça limite personnellement. On dit que la belgique est un pays libre? Et bien je trouve que c'est de moins en moins vrai...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : interdiction de fumer...

je n'ai rien contre les fumeurs qui ne m'enfûment pas, ni contre les proprios de chiens qui font en sorte que leur chien ne soit pas une calamité pour leurs voisins...

je crois qu'il y a moyen de vivre comme bon vous semble, sans gèner les autres ou en les gènant vraiment le minimum

non ?

et c'est pas toujours une question de loi ou de réglement, c'est une question de savoir vivre...

par exemple faire du feu de brousailles ou de déchets  c'est interdit............mais bon entre faire du feu en fin d'après midi, en automne quand personne n'a les fenètres ouvertes , n'a du linge qui sèche au jardin  et que personne ne se repose dans son relax parce qu'il fait gris et froid.......ben c'est quand même beaucoup moins dérangeant que faire du feu un bel après midi d'été quand il fait chaud.....
ben moi j'ai un voisin, parfois le samedi après midi par grand beau temps il brûle, et enfûme tout un quartier !

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evelynev34
Pimonaute assidu
Lieu : battice, liège, belgique
Inscription : 23-02-2008
Messages : 177

Re : interdiction de fumer...

Erick a écrit :

je n'ai rien contre les fumeurs qui ne m'enfûment pas, ni contre les proprios de chiens qui font en sorte que leur chien ne soit pas une calamité pour leurs voisins...

je crois qu'il y a moyen de vivre comme bon vous semble, sans gèner les autres ou en les gènant vraiment le minimum

non ?

et c'est pas toujours une question de loi ou de réglement, c'est une question de savoir vivre...

par exemple faire du feu de brousailles ou de déchets  c'est interdit............mais bon entre faire du feu en fin d'après midi, en automne quand personne n'a les fenètres ouvertes , n'a du linge qui sèche au jardin  et que personne ne se repose dans son relax parce qu'il fait gris et froid.......ben c'est quand même beaucoup moins dérangeant que faire du feu un bel après midi d'été quand il fait chaud.....
ben moi j'ai un voisin, parfois le samedi après midi par grand beau temps il brûle, et enfûme tout un quartier !


Justement, je trouve que le savoir-vivre se perd, et c'est pour ça qu'il y a tant de règlements... si les gens pensaient au "mal" qu'ils font aux autres, il n'y aurait pas besoin de légiférer sur tout et n'importe quoi... mais tu sais, même en ayant du savoir-vivre et n'embêtant pas les autres, on arrive toujours à te chercher misère... mais ça s'est encore autre chose lol.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : interdiction de fumer...

et tu peux remarquer Evelyn souvent ces gens sans savoir vivre sont les premiers à estimer être dérangé pour une broutille

j'ai un autre voisin, qui ne supporte pas que des motos de cross ou mobylettes viennent tourner dans le lotissement , c'est très bruyant et souvent elles roulent très vite
donc il a raison et il n'est pas le seul que ça dérange..moi aussi ça me dérange surtout qu'on est dans un coin, logiquement, très calme

mais quand son petit fils vient lui rendre visite et, fait de même avec sa moto ça c'est ok !

faites comme je dis pas comme je fais

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : interdiction de fumer...

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Fergy
Pimonaute assidu
Inscription : 22-08-2011
Messages : 96

Re : interdiction de fumer...

Bonjour,

Une question concernant le tabagisme: en tant que propriétaire, puis-je refuser de louer à un fumeur? Est-ce discriminatoire?

J'ai 3 locataires qui fument et je vous dis pas l'odeur de tabac froid dans leurs appartements, c'est quasi irrespirable! Personnellement j'en ai ras-le bol, parce qu'en plus de leurs appartements, ça sent dans la cage d'escalier et leurs murs sont jaunis après 2 ans.

Je souhaite donc à l'avenir éviter tout cela en faisant une sélection des nouveaux locataires.

Autre question, je viens de créer un règlement d'ordre intérieur (que je vais faire signer aux locataires actuels) dans lequel j'interdit tous les locataires de fumer alors que rien n'a été stipulé dans le contrat lorsqu'ils ont signé, est-ce légal de ma part?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : interdiction de fumer...

je ne crois pas qu'un réglement édicté après la signature d'un contrat de bail, soit légal....et c pas non plus très correct.....même si je comprends les nuisances que vous subissez

pour le reste, interdire à un locataire de fumer, même si il signe un contrat avec clause...vous ferez quoi si il se met à fumer un jour ou si il accueille régulièrement des gens qui fument .....vous résilierez le bail ? ...jamais un juge ne vous donnera raison....

ben oui, c comme ça...

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Fergy
Pimonaute assidu
Inscription : 22-08-2011
Messages : 96

Re : interdiction de fumer...

Rico a écrit :

je ne crois pas qu'un réglement édicté après la signature d'un contrat de bail, soit légal....et c pas non plus très correct.....même si je comprends les nuisances que vous subissez

pour le reste, interdire à un locataire de fumer, même si il signe un contrat avec clause...vous ferez quoi si il se met à fumer un jour ou si il accueille régulièrement des gens qui fument .....vous résilierez le bail ? ...jamais un juge ne vous donnera raison....

ben oui, c comme ça...

Oui mais ne pas avoir de règlement du tout, c'est pas à mon avantage non plus. J'ai toujours signalé par mail quelques règles à respecter mais rien de signer... Et puis si quelqu'un n'est pas d'accord de signer, je ne suis pas contre une rupture de contrat à l'amiable. Je crois que s'ils veulent vraiment rester, c'est pas une signature d'un règlement composé de généralités ne sera pas vue comme abusive.

De plus, je n'ai pas mis dans le règlement qu'il était interdit de fumer, mais je rappelle bien que les problèmes d'odeur et de peintures seront à la charge du preneur. Le problème c'est que ça sent dans les communs aussi, j'ai mis aujourd'hui des gouttes d'huiles essentielles sur les appliques pour essayer de me débarrasser de ça.

C'est vrai que même un non-fumeur pourrait le devenir. En ce qui concerne les visiteurs, ça reste occasionnelle.

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