interdiction de fumer...

rexou · #1 29-08-2011 12:00:23

Demander à un locataire s'il est fumeur et si un membre de son ménage est fumeur ne pose aucun problème. Inutile de recourir à des stratagèmes variés. Et vous pouvez ne pas retenir la candidature de ce locataire sans avoir à vous justifier.

Par contre, l'éventuelle clause d'interdiction que vous inscririez dans le bail est sans valeur. Et si un locataire ou un se ses proches décide de fumer, vous devrez l'accepter. Aucun tribunal ne vous suivra si vous demandez à résilier le bail pour ce motif et vous ne pouvez ps entraver la liberté de votre locataire à l'intérieur des murs qu'il loue privativement. Par contre, vous pourrez lui faire payer les frais -nettoyage, peintures... - lors de son départ, si EDL bien fait.

Erico · #2 28-08-2011 11:12:53

prisée chez les économiquement faibles ....j'aime bien !

peut être aussi intellectuellement faibles...car kan on est dans la mouise , on fait gaffe à ses dépenses non ? et surtout on ne claque pas l'argent en fumée ...bref moi ça me dépasse des comportements pareils... lol

maintenant Grmff un locataire n'est pas d'office économiquement faible...les vôtres peut être car vous dites louer apparts sociaux ou bas de gamme et dans une région et des quartiers sinistrés....mais je connais des couples qui gagnent très correctement leur vie et sont locataires....sans oublier les locataires Otan ou autres, qui gagnent 6, 7 ou 8.000 euros par mois ;-)

grmff · #3 28-08-2011 09:20:52

J'ai une fois récupéré un appartement d'une grosse fumeuse, restée longtemps.

Nous avons évidemment du repeindre le tout. Avant de repeindre, nous avons lessivé la salle de douche (on fume, sous la douche?) qui était d'une belle couleur bien uniforme beige, un peu comme je mets d'habitude.

Quelle ne fut pas ma surprise de trouver des murs bleus par dessous.... Bleu je vous dis...

Quant à refuser de louer à des fumeurs, je pense que c'est légal, mais on se prive de bien des locataires. Fumer reste une activité légale..., prisée de manière plus importante chez les économiquement faibles... dont font partie les locataires (sinon, ils seraient propriétaires...)

Il y a sûrement eu des études là-dessus....

Fergy · #4 28-08-2011 08:30:59

Rico a écrit :

on voit très vite si quelqu'un fume....les doigts, les dents, parfois l'odeur qu'il "porte" ou un coup d'oeil discret dans sa voiture pour voir le cendrier ... .....et je sais pas si vous ètes fumeur, mais vous pouvez toujours pendant votre conversation lui offrir une clope...;-)

mais encore une fois je vous comprends, j'ai un jour loué ( via cpas) à une famille de réfugiés...5 personnes, tous fumaient à mort ( oui pour leurs clopes pas de problèmes ils avaient de l'argent ) et après 6 mois, mes murs blancs qui avaient été peints avant leur entrée étaient tous jaunes

tongue Non je ne fume pas mais le coup de proposer une clope n'est pas bête!

Pour les murs jaunes c'est aussi le cas d'un de mes locataires et il est évident que je ne laisserai pas passer.

Erico · #5 28-08-2011 07:01:30

Bruce a écrit :

Rico a écrit : mais faut être diplomate
faut pas dire à quelqu'un je ne signe pas avec vous pour ça ou pour ça.....vous ne signez pas c tout et n'avez pas d'explications à donner....ça vous évite des problèmes
Cela va de soi, mais si je pose la question ça pourrait mettre la puce à l'oreille si je ne prend pas cette personne. Et la question je suis bien obligé de la poser.
Merci pour vos réponses en tous cas.

on voit très vite si quelqu'un fume....les doigts, les dents, parfois l'odeur qu'il "porte" ou un coup d'oeil discret dans sa voiture pour voir le cendrier ... lol .....et je sais pas si vous ètes fumeur, mais vous pouvez toujours pendant votre conversation lui offrir une clope...;-)
mais encore une fois si par ex c'est un couple et qu'un seul des deux est là, et qu'il ne fume pas, qu'en est il pour l'autre.....ou même, un couple avec un ou deux ados...les parents viennent seuls pour la visite et la signature...ils ne fument pas.....mais les ados fument...donc le risque, vous ne le supprimez jamais...;-).....mais vous pouvez le minimiser....et puis y a des gens qui fument et qui sont très bien élevés...je connais un couple qui vit en appart, l'homme fume , la femme pas et elle supporte pas l'odeur, donc il va fumer ses clopes dehors.... lol
et puis tout le monde ne fume pas non plus comme des locomotives

mais encore une fois je vous comprends, j'ai un jour loué ( via cpas) à une famille de réfugiés...5 personnes, tous fumaient à mort ( oui pour leurs clopes pas de problèmes ils avaient de l'argent ) et après 6 mois, mes murs blancs qui avaient été peints avant leur entrée étaient tous jaunes

Fergy · #6 27-08-2011 21:55:31

Rico a écrit :

mais faut être diplomate
faut pas dire à quelqu'un je ne signe pas avec vous pour ça ou pour ça.....vous ne signez pas c tout et n'avez pas d'explications à donner....ça vous évite des problèmes

Cela va de soi, mais si je pose la question ça pourrait mettre la puce à l'oreille si je ne prend pas cette personne. Et la question je suis bien obligé de la poser.

Merci pour vos réponses en tous cas.

Erico · #7 27-08-2011 21:27:47

mais faut être diplomate

faut pas dire à quelqu'un je ne signe pas avec vous pour ça ou pour ça.....vous ne signez pas c tout et n'avez pas d'explications à donner....ça vous évite des problèmes

maintenant vous trouvez une personne seule qui ne fume pas...vous lui louez...elle se met en ménage dans votre bien avec une personne qui fume, vous faites quoi ?
ou prenons un couple qui ne fume pas, séparation, un des deux reste se met en couple avec une personne qui fume...

bref vous ne savez rien faire, c'est tout..........et pour l'ex mon beau frère ki n'avait jamais fumé, s'est mis à fumer à 40 ans !

Fergy · #8 27-08-2011 21:06:38

Rico a écrit :

oui mais un réglement ça s'édicte avant ...afin que les gens soient au courant avant de signer...ça s'édicte pas après.....même si sur le fond, pour moi, vous avez raison
vous dites que rien n'a été stipulé dans le contrat concernant l'interdiction de fumer et maintenant vous voulez édicter un réglement interdisant de fumer...ben ils vont vous envoyer sur les roses et un juge ne vous donnera jamais raison.......mais vous donnera raison en fin de bail quand vous demandrez qu'ils repeignent, ça oui

Non en effet après réflexion, et comme dit dans mon dernier message, je n'interdit pas de fumer dans le règlement d'ordre intérieur. Cela dit, à l'avenir j'essaierai de faire en sorte de trouver un locataire non-fumeur. Ma question était de savoir si je peux refuser de signer un contrat de bail à un fumeur, en d'autres mots, si cela peut être jugé comme discriminatoire.

Erico · #9 27-08-2011 18:56:48

pour les communs, c public et c interdit de fumer dans les lieux publics...

mais pour les logements privés, vous ne pouvez rien faire...

Erico · #10 27-08-2011 16:54:35

oui mais un réglement ça s'édicte avant ...afin que les gens soient au courant avant de signer...ça s'édicte pas après.....même si sur le fond, pour moi, vous avez raison

vous dites que rien n'a été stipulé dans le contrat concernant l'interdiction de fumer et maintenant vous voulez édicter un réglement interdisant de fumer...ben ils vont vous envoyer sur les roses et un juge ne vous donnera jamais raison.......mais vous donnera raison en fin de bail quand vous demandrez qu'ils repeignent, ça oui

Fergy · #11 27-08-2011 13:39:26

Rico a écrit :

je ne crois pas qu'un réglement édicté après la signature d'un contrat de bail, soit légal....et c pas non plus très correct.....même si je comprends les nuisances que vous subissez
pour le reste, interdire à un locataire de fumer, même si il signe un contrat avec clause...vous ferez quoi si il se met à fumer un jour ou si il accueille régulièrement des gens qui fument .....vous résilierez le bail ? ...jamais un juge ne vous donnera raison....
ben oui, c comme ça...

Oui mais ne pas avoir de règlement du tout, c'est pas à mon avantage non plus. J'ai toujours signalé par mail quelques règles à respecter mais rien de signer... Et puis si quelqu'un n'est pas d'accord de signer, je ne suis pas contre une rupture de contrat à l'amiable. Je crois que s'ils veulent vraiment rester, c'est pas une signature d'un règlement composé de généralités ne sera pas vue comme abusive.

De plus, je n'ai pas mis dans le règlement qu'il était interdit de fumer, mais je rappelle bien que les problèmes d'odeur et de peintures seront à la charge du preneur. Le problème c'est que ça sent dans les communs aussi, j'ai mis aujourd'hui des gouttes d'huiles essentielles sur les appliques pour essayer de me débarrasser de ça.

C'est vrai que même un non-fumeur pourrait le devenir. En ce qui concerne les visiteurs, ça reste occasionnelle.

Erico · #12 27-08-2011 13:25:28

je ne crois pas qu'un réglement édicté après la signature d'un contrat de bail, soit légal....et c pas non plus très correct.....même si je comprends les nuisances que vous subissez

pour le reste, interdire à un locataire de fumer, même si il signe un contrat avec clause...vous ferez quoi si il se met à fumer un jour ou si il accueille régulièrement des gens qui fument .....vous résilierez le bail ? ...jamais un juge ne vous donnera raison....

ben oui, c comme ça...

Fergy · #13 27-08-2011 10:07:12

Bonjour,

Une question concernant le tabagisme: en tant que propriétaire, puis-je refuser de louer à un fumeur? Est-ce discriminatoire?

J'ai 3 locataires qui fument et je vous dis pas l'odeur de tabac froid dans leurs appartements, c'est quasi irrespirable! Personnellement j'en ai ras-le bol, parce qu'en plus de leurs appartements, ça sent dans la cage d'escalier et leurs murs sont jaunis après 2 ans.

Je souhaite donc à l'avenir éviter tout cela en faisant une sélection des nouveaux locataires.

Autre question, je viens de créer un règlement d'ordre intérieur (que je vais faire signer aux locataires actuels) dans lequel j'interdit tous les locataires de fumer alors que rien n'a été stipulé dans le contrat lorsqu'ils ont signé, est-ce légal de ma part?

Gof-2118 · #14 07-09-2008 08:29:44

Erico · #15 07-09-2008 07:18:47

et tu peux remarquer Evelyn souvent ces gens sans savoir vivre sont les premiers à estimer être dérangé pour une broutille

j'ai un autre voisin, qui ne supporte pas que des motos de cross ou mobylettes viennent tourner dans le lotissement , c'est très bruyant et souvent elles roulent très vite
donc il a raison et il n'est pas le seul que ça dérange..moi aussi ça me dérange surtout qu'on est dans un coin, logiquement, très calme

mais quand son petit fils vient lui rendre visite et, fait de même avec sa moto ça c'est ok !

faites comme je dis pas comme je fais

evelynev34 · #16 06-09-2008 09:38:23

Erick a écrit :

je n'ai rien contre les fumeurs qui ne m'enfûment pas, ni contre les proprios de chiens qui font en sorte que leur chien ne soit pas une calamité pour leurs voisins...
je crois qu'il y a moyen de vivre comme bon vous semble, sans gèner les autres ou en les gènant vraiment le minimum
non ?
et c'est pas toujours une question de loi ou de réglement, c'est une question de savoir vivre...
par exemple faire du feu de brousailles ou de déchets c'est interdit............mais bon entre faire du feu en fin d'après midi, en automne quand personne n'a les fenètres ouvertes , n'a du linge qui sèche au jardin et que personne ne se repose dans son relax parce qu'il fait gris et froid.......ben c'est quand même beaucoup moins dérangeant que faire du feu un bel après midi d'été quand il fait chaud.....
ben moi j'ai un voisin, parfois le samedi après midi par grand beau temps il brûle, et enfûme tout un quartier !

Justement, je trouve que le savoir-vivre se perd, et c'est pour ça qu'il y a tant de règlements... si les gens pensaient au "mal" qu'ils font aux autres, il n'y aurait pas besoin de légiférer sur tout et n'importe quoi... mais tu sais, même en ayant du savoir-vivre et n'embêtant pas les autres, on arrive toujours à te chercher misère... mais ça s'est encore autre chose lol.

Erico · #17 06-09-2008 08:17:04

je n'ai rien contre les fumeurs qui ne m'enfûment pas, ni contre les proprios de chiens qui font en sorte que leur chien ne soit pas une calamité pour leurs voisins...

je crois qu'il y a moyen de vivre comme bon vous semble, sans gèner les autres ou en les gènant vraiment le minimum

non ?

et c'est pas toujours une question de loi ou de réglement, c'est une question de savoir vivre...

par exemple faire du feu de brousailles ou de déchets c'est interdit............mais bon entre faire du feu en fin d'après midi, en automne quand personne n'a les fenètres ouvertes , n'a du linge qui sèche au jardin et que personne ne se repose dans son relax parce qu'il fait gris et froid.......ben c'est quand même beaucoup moins dérangeant que faire du feu un bel après midi d'été quand il fait chaud.....
ben moi j'ai un voisin, parfois le samedi après midi par grand beau temps il brûle, et enfûme tout un quartier !

evelynev34 · #18 06-09-2008 08:10:55

D'un autre côté, le dicton "la liberté des uns commence où s'arrête celle des autres" vaut aussi dans l'autre sens... chacun est libre de faire ce qu'il veut de sa santé et s'ils veulent fumer, c'est leur problème. Laissons leur quand même un peu la liberté de pouvoir fumer dehors... faut pas non plus exagérer.

Je précise que je ne fume pas et que je n'ai jamais fumé, mais j'ai horreur des gens qui, sous prétexte qu'ils font différemment des autres, veulent "castrer" ceux qui ne pensent pas comme eux... pour finir les fumeurs devront se cantonner dans des endroits rien que pour eux et se feront limite insulter quand ils oseront fumer dans la rue... je trouve ça limite personnellement. On dit que la belgique est un pays libre? Et bien je trouve que c'est de moins en moins vrai...

grmff · #19 05-09-2008 21:32:28

Un jour, quelqu'un demande d'appliquer la loi. Et tous les contrevenants râlent.

C'est assez typique dans le domaine du tabagisme. On a l'impression de se faire raboter sa petite liberté d'enfumer.

En fait, c'est une erreur. On a pas la liberté d'enfumer. On a la liberté de fumer là où on enfume personne. C'est non seulement une évidence au nieau du savoir-vivre élémentaire, mais c'est en plus une obligation légale.

Ce n'est pas les droits des fumeurs qui régresse: ce sont ceux des non-fumeurs qui sont lentement et progressivement rétablis.

cochise · #20 05-09-2008 19:53:20

zoupiwi1 a écrit :

Je ne dis pas le contraire et suis consciente de ça mais ce que je ne comprends pas c'est que jusqu'à présent on pouvait et maintenant plus!Et qu'il y a une semaine il fumait avec ns devant la porte...

C'est probablement que d'autres locataires se sont plains.

zoupiwi1 · #21 05-09-2008 08:58:28

Bonjour à tous,dites encore une ptite question,car de jour en jour il y a autre chose qui me tombe dessus...Un proprio a-t-il le droit d'interdire de fumer?Jusqu'à prèsent on pouvait et tout d'un coup,on ne peut plus...Je parle de fumer devant la porte car ayant un pti bout,je ne fume pas dans mon appart...Merçi de me dire quoi...

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