Garantie locative

Pepsi3108

Pimonaute

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Garantie locative

Bonjour à tous,

Jeune 21 ans obligé de s'installer seul, a trouver un appartement lui convenant.
Le proprio est favorable à lui louer son bien mis en location pour la somme convenue.
Lors de la signature du contrat, celui-ci est mis devant un fait accompli, termes stipulés dans le contrat que la garantie locative est de 3 mois obligatoire.
(Le proprio sait qu'il est en contradiction avec la loi, mais signale que se sera comme ça ou rien)
Le jeune a signé le contrat, comme il n'avait plus de logement.
Quel pourrait être son recours contre cet abus de proprio?

Merci pour lui

Erico

Pimonaute non modérable

Inscription : 03-10-2006

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Re : Garantie locative

déjà sous quelle forme cette garantie a été remise ?

une forme légale ou pas ?

SNPC

Pimonaute intarissable

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Re : Garantie locative

Erik a raison de poser la question de la forme sous laquelle la garantie a été déposée.
En effet, il est tout à fait possible de constituer légalement une garantie de 3 mois:
- ou bien sous forme de garantie bancaire reconstituée progressivement par le locataire
- ou bien sous forme de blocage de valeurs mobilières (bons d'assurance, obligations, bons de caisse...) au lieu d'une somme d'argent.

Si la garantie de 3 mois a été simplement bloquée sur un compte sous forme d'espèces, vous pouvez à tout moment exiger que le 3ème mois vous soit restitué.
Vous pourriez également, après avoir demandé officiellement cette restitution et si cette demande n'est pas suivie d'effet, prévenir par écrit le bailleur  que vous allez vous abstentir de payer un mois de loyer et que cela se compensera avec le 3ème mois de garantie versé indûment. Je doute qu'un juge de paix qui serait saisi de la contestation ne vous donne pas raison d'agir de la sorte. Evidemment, cela n'aura pas un très bon effet sur votre relation avec le bailleur et ce dernier ne sera guère enclin de vous donner satisfaction sur quoi que ce soit, par la suite, s'il n'y est pas légalement tenu...

Je voudrais aussi attirer votre attention sur le fait que 3 mois de garantie, compte tenu de la valeur d'un logement et des risques pris par le bailleur en le confiant à un locataire (qu'il ne connaît pas et dont il ne peut que présumer la bonne foi, la solvabilité et le comportement adéquat), ce n'est vraiment pas énorme...

Erico

Pimonaute non modérable

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Re : Garantie locative

Erick à toujours raison

LOL

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n'empèche je trouve que les garanties locatives ça devrait être minimum 6 mois vu les risques encourus