Résiliation d'un contrat via justice

moses

Pimonaute bavard

Lieu : Bruxelles

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Résiliation d'un contrat via justice

Bonjour!

J'ai entendu qu'il y a des locataires qui ne veulent pas quitter les lieux même après résiliation du contrat via justice.
Que doit faire le proprio dans ce cas?
Merci d'avance.

Gof-2118

Pimonaute

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Re : Résiliation d'un contrat via justice

Ne pas oublier, dans la demande, de solliciter la résolution du contrat aux torts du locataire et son expulsion s'il ne quitte pas volontairement les lieux pour telle date.

A défaut de demander l'expulsion, vous devez retourner devant le juge.

Vous pouvez également demander que le jugement soit exécutoire nonobtsant tout appel. Cela veut dire que vous pouvez exécuter le jugement, même si votre locataire fait appel de la décision du juge de paix. Mais s'il obtient par la suite gain de cause, cela risque de vous coûter cher. Il faut donc être certain d'être dans votre bon droit.