Comment fixer le "juste loyer" ?: proposition de loi....

PIM · #1 23-10-2008 19:50:43

Je cite le résumé de cette proposition de loi:
"L’auteur estime que les loyers des habitations ont fortement augmenté depuis les années 1980 et ne correspondent pas à la valeur réelle desdites habitations.

Il propose dès lors d’instaurer un ‘loyer juste’, calculé sur la base du revenu cadastral."

Le SP Renaat Landuyt propose en effet de fixer le «juste prix» du loyer que pourront à l ’avenir demander les propriétaires à un multiple du revenu cadastral, obtenu selon un coefficient délibéré en conseil des Ministres.

Les modifications de revenu cadastral, suite à des travaux, ne pourront intervenir que l’année suivante.

Si le loyer est supérieur, «il sera de plein droit ramené au loyer juste».

Lien vers le document à la Chambre : c'est ici

Baxter · #2 23-10-2008 19:57:42

C'est logique comme proposition puisque le revenu cadastral, c'est l'estimation de la valeur locative.
Bon évidemment, c'est la valeur locative de 1976 et pas celle de 2008. Mais puisque c'est la crise, autant en revenir aux loyers de 1976, non ?

grmff · #3 24-10-2008 01:05:15

Le moyen le plus sûr de rayer une ville de la carte, c'est, après la bombe atomique, le blocage des loyers.

luc · #4 24-10-2008 07:57:39

Baxter a écrit :

C'est logique comme proposition puisque le revenu cadastral, c'est l'estimation de la valeur locative.
Bon évidemment, c'est la valeur locative de 1976 et pas celle de 2008. Mais puisque c'est la crise, autant en revenir aux loyers de 1976, non ?

Ce n'est pas logique puisque le revenu cadastral est calculé sur le loyer d'immeubles de référence, situées dans le même quartier.

PIM · #5 24-10-2008 08:05:24

Proposer que le "loyer juste" soit basé sur le revenu cadastral qui lui-même est fixé sur base d'une estimation de la valeur locative, c'est le serpent qui se mord la queue...

Autant proposer tout de suite que le montant des "loyers justes" doit être fixé par l'administration !

cochise · #6 24-10-2008 08:50:16

Retour vers des taudis...

grmff · #7 24-10-2008 09:55:27

Effectivement, retour vers les taudis. Pourquoi améliorer le logement et faire des travaux si le loyer est fixe? Les logements des années 50 resteront égaux à eux-même. Ceux des années 30 aussi. Et ceux qui ont la toilette au fond du jardin aussi...

Francis · #8 24-10-2008 17:06:36

d'accord si on utilise la même méthode pour fixer les prix de l'alimentaire, les voitures etc... sauf mon salaire !

immorp · #9 24-10-2008 20:01:34

Il faudrait quand même sérieusement songer à ne plus laisser les politiques légiférer sur des sujets qu’ils méconnaissent...
On aurait bien 80% de lois en moins et on se porterait nettement mieux !

cochise · #10 25-10-2008 08:55:55

Ce qui est terrible, c'est que c'est un sujet complexe, vaste et qu'aucune concertation avec des professionnels n'a lieu.
En plus, c'est vraiment du poujadisme!

luc · #11 25-10-2008 12:25:15

immorp a écrit :

Il faudrait quand même sérieusement songer à ne plus laisser les politiques légiférer sur des sujets qu’ils méconnaissent...
On aurait bien 80% de lois en moins et on se porterait nettement mieux !

Il faudrait penser à faire subir ceux qui proposent ou conseillent quelque chose de les obliger à être mis dans la situation qu'ils proposent pour au moins un an.

Exemple concret: combien de spécialistes de la copropriété résident comme propriétaire dans une copropriété ???

Je ne dis pas que leur proposition/conseil n'est pas utile. Mais subir la réalité du terrain comme bailleur, copropriétaire, locataire, ... est une expérience qui équivaut au moins la théorie. Il faut donc en tenir compte.

pfffff · #12 27-10-2008 20:49:48

Les revenus cadastraux actuels, même indexés, sont la plupart notoirement périmés. On parle de régionaliser le droit du bail.
La proposition ne dit rien sur la manière d'évaluer l'impact de l'amélioration dans l'évolution du loyer. Etc...
A mon avis, c'est pas demain qu'il est voté ce texte.

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