droit locataire chauffage coupé!

ala · #1 29-10-2008 09:43:10

bonjour,

je me permet de venir poster sur ce forum suite à un litige avec mon propriétaire.

Nous sommes un couple de francais résidant depuis peu en Belgique, donc j'ai besoin de votre aide en ce qui concerne les lois belges.

Depuis 2 jours, nous n'avons plus de chauffage à la maison, nous avons appelé notre propriétaire pour savoir ce qu'il se passait, il nous a dit que nous n'avions pas payé notre fuel. Le hic, c'est qu'il nous a jamais envoyé de facture, il ne nous a meme pas apelé pour nous dire qu'il fallait payé. Rien du tout. Il nous a accusé de ne pas avoir payé, alors que c'est lui qui est en tort, puisqu'il laisse ses employés (il est garagiste) faire ses papiers administratifs à sa place, sans même les vérifier par la suite.

A t-il le droit de faire ca? de ne pas remettre de fuel sans nous contacter auparavant sans même une lettre de rappel concernant le non paiement de fuel?

En France, il est totalement illégal de ne pas prévenir ses locataires avant de couper le chauffage (c'est une chose qu'ils utilisent en dernier recours quand les locataires ne veulent pas payer.)

Nous n'avons jamais eu de soucis avec nos propriétaires (en France) mais là je suis abasourdie par l'irrespect total dont il a fait preuve en nous accusant à tord)...de plus on est dans les ardennes, il fait plus que froid!

PIM · #2 29-10-2008 10:14:29

Vous êtes seul locataire de cette maison ou il s'agit d'une copropriété ?
Je ne comprends pas très bien pourquoi c'est le propriétaire qui doit veiller à la livraison du mazout.
Qu'est-il prévu au bail ?

ala · #3 29-10-2008 10:37:23

nous sommes juste locataires, c'est une ancienne école rénové qui est divisé en 2, l'autre partie est loué à un autre couple. La chaudière est commune, avec des compteurs séparés.
Pour le bail, nous devrions payer 100€ de charge supplémentaire par mois, a voir à la fin de l'année si il y a surplus, seulement le proprio nous a dit quand nous sommes arrivés : on verra ca à la fin de l'année, vous paierez tout d'un coup.
Jamais il ne nous a dit que c'était nous qui devions nous occuper du fuel. Donc a t-il le droit d'arreter de nous approvisionner sans nous prévenir d'avance??

En france légalement il a pas droit de vous privé de chauffage durant la trève hivernale (a partir du premier novembre)et il doit de toutes manières s'assurer que vous avez le confort minimum (donc le chauffage) et ce, tout le temps. Là ce n'est pas le cas. Quels sont nos droits?

Gilles01 · #4 29-10-2008 11:19:23

moi j'ai un immeuble divisé en 3, les locataires paient chacun une provision pour les frais de chauffage

tout est régularisé une fois par an après relevé des index par Caloribel

mais c'est moi ( et je l'ai stipulé dans le bail) qui commande le mazout quand c'est nécessaire, qui fait venir le chauffagiste pour l'entretien....et je paie le mazout et le chauffagiste avec l'argent des provisions

ainsi jamais de problème

si il n'y a qu'une cuve chez vous, ce n'est normalement pas à vous de veiller à son remplissage, mais il faut voir ce qui est prévu dans le bail à ce sujet

ala · #5 29-10-2008 11:29:25

merci Gilles, c'est exactement ca qui se passe. Seulement ce que je souhaite savoir, c'est si un propriétaire a le droit de ne pas réapprovisionner le mazout sans nous en faire part auparavant, par lettre, téléphone etc...Surtout que dans l'histoire, il est en tort car il nous a dit qu'on verrai ca en fin d'année, ensemble. (il nous a dit ca il y a une semaine)

Gilles01 · #6 29-10-2008 12:50:25

je ne crois pas qu'il aie le droit

mais encore une fois ce qui est inscrit dans le bail à ce sujet est important

mais il n'en a pas le droit, j'en suis persuadé

ala · #7 29-10-2008 12:58:39

mon agence immobilière me conseille de porter plainte.

PIM · #8 29-10-2008 13:04:56

- quelle est la réaction de votre voisin ?
- versez les provisions prévues au bail (vous ne pourrez pas prouver que le bailleur a "dit" autre chose)
- plainte ? : = plutôt aller chez le juge de Paix pour lui soumettre le litige

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