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rachat en region wallonne
apres heritage d'un bien familial,je voudrai racheter la part de ma soeur avec son accord .L'on me dit que les frais sont reduits mais du sur la valeur totale du bien.A combien seront les différents frais.
Merci
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Les frais liés à l'acte d'achat :
-droit d'enregistrement : 1% sur la valeur totale
-frais de notaire
-frais divers
+ les frais éventuels lié à l'acte d'emprunt si vous devez emprunter ( DE , honoraire du notaire , frais divers )
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Les frais liés à l'acte d'achat :
cad en cas de sortie d'indivision, entre indivis originaires.
Se calcule sur la part cédée, si le résultat final est toujours une indivision
Se calcule sur la valeur totale, si le résultat final = sortie complète d'indivision.
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Comme le dit pim c'est bien 1% sur la valeur total si vous êtes au bout du compte le seul proriétaire ôù 1% sur la valeur acquise si le bien est toujours en indivision après votre acquisition.
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merci pour vos réponses c'est tres clair ce sera 1%de la valeur totale
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