avenant après travaux faits par le preneur

Gilles01

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avenant après travaux faits par le preneur

Rez de chaussée commercial, loué récemment, état des lieux d'entrée fait contradictoirement par expert

ensuite le preneur a fait avec mon accord écrit des aménagements/travaux

j'ai rédigé une liste  détaillée pour en faire un avenant que nous signerons tous les deux, avec la clause suivante

qu'en pensent les experts ?

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Il est expressément convenu entre le preneur et les bailleurs qu’à l’expiration du bail, pour quelque cause que ce soit, le preneur remettra les lieux en leur état initial et donc démontera et enlèvera tout ce qu’il a installé, rebouchant soigneusement trous ou saignées et retapissera et/ou repeindra murs et plafonds si nécessaire. Le preneur refixera les stores et le panneau de bois qu’il a enlevés.
Si les bailleurs l’y autorisent pas écrit , le preneur pourra laisser dans les lieux certains aménagements ( qui seront à préciser lors d’une demande écrite du preneur) sans qu’une quelconque indemnité puisse être réclamée aux bailleurs.

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Gilles01

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Re : avenant après travaux faits par le preneur

Personne pour donner son avis éclairé ?

Gof-2118

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Re : avenant après travaux faits par le preneur

La législation sur les baux commerciaux précise :

Sauf convention contraire, lorsque des transformations ont été effectuées aux frais du preneur, avec l'accord exprès ou tacite du bailleur ou en vertu d'une décision de justice, le bailleur ne peut pas exiger leur suppression au départ du preneur, mais peut s'y opposer. Si les transformations ne sont pas supprimées, le bailleur a le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et de coût de la main-d'oeuvre, ou de payer une somme égale à celle dont l'immeuble à augmenté de valeur.
  Quant aux transformations entreprises par le preneur sans autorisation, le bailleur peut, soit en cours de bail, soit à l'expiration de celui-ci exiger la remise des locaux dans leur état antérieur, sans préjudice des dommages et intérêts, s'il y a lieu. S'il conserve les aménagements ainsi effectués, il ne doit aucune indemnité.

Comme l'indique le texte, vous concluriez une convention contraire avec le preneur en sorte que vous puissiez exiger la suppression des aménagements au terme du bail.

J'ajouterais pour ma part : "A moins que les bailleurs ne souhaitent conserver les aménagements du preneur dont la liste figure ci-dessous, Il est expressément convenu entre le preneur et les bailleurs (...).

Lorsque le congé est notifié par le preneur, celui-ci contiendra la question au bailleur quant au maintien où à la suppression des aménagements en cause en tout ou en partie. A défaut de réponse dans le mois, le bailleur est réputé renoncer à ces aménagements.

Lorsque le congé est notifié par le bailleur et que celui-ci ne spécifie rien quant au maintien des aménagements, en tout ou en partie, le bailleur est réputé renoncer à leur maintien.

En tout état de cause, les maintien des aménagements se fera sans frais ou indemnité généralement quelconque dans le chef du bailleur, qui en outre conserve le droit d'exiger que soient remis en place les stores et panneau de bois enlevés par le preneur."

ou quelque chose du genre (et à espérer que le preneur consent à signer un avenant après l'exécution du travaux).

Gilles01

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Re : avenant après travaux faits par le preneur

merci

mais peut être qu'en termes plus simples, je comprendrais mieux

je laisse ma clause telle quelle ou pas ?

et si je change quelque chose , ou ajoute quelque chose, ce serait quoi ?