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je n'aurais pas pensé qu'il était possible de vivre 3 ans "sans domicile" !
C'est possible, mais ça n'empêche pas par exemple la retenue de précompte professionnel ...
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Vu comme ça...
Je suis quand même naïf, je n'aurais pas pensé qu'il était possible de vivre 3 ans "sans domicile" !
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Simple, il n'avais jamais fait les démarches pour être domicilié chez vous et vu qu'il ne vivait plus au précédant logement, il a été radié.
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Bonjour,
J'ai dû procéder dernièrement à une convocation de mes ex-locataires chez le juge de paix.
L'avocat qui s'occupait de mon dossier m'a averti que l'homme a été radié d'office du registre de la population il y a 3 ans environs, soit 1 an après la signature du bail (mais son dernier domicile avant radiation était l'adresse précédant celle de la maison que je lui donnais en location -> il ne s'est donc jamais domicilié à l'adresse de ma maison). La dame est bien inscrite, par contre.
Ce qui a comme conséquence de devoir envoyer la convocation par huisser, non par lettre recommandée (pourquoi ?).
Est-ce que quelqu'un sait comment on peut être radié d'office, alors que manifestement il a habité dans la maison que je lui louais plus de 4 ans ?
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