augmentation du loyer

Colibri · #1 04-12-2008 10:03:41

Bonjour,

j'ai emménagé dans mon appartement fin septembre 2005 (bail signé en septembre).
Je n'ai jamais eu d'indexation de mon appartement.

J'ai reçu il y a quelques jours un lettre de mon propriétaire disant que mon loyer serait augmenté de 20 euros suite à l'augmentation du cout de la vie et du marché de l'immobilier. Le nouveau loyer sera effectif à partir de janvier 2009.

A-t-il le droit de faire une augmentation comme ça? Ca correspond à une indexation?
J'aimerais être sure de ce qu'il fait avant de lui écrire, histoire de ne pas mettre de fausses informations.

Je ne sais également pas si mon bail a été enregistré. C'était un bail d'un an qui s'est renouvelé chaque année depuis que j'ai emménagé (septembre 2005).
Si jamais je pars plus tôt que la fin de bail, s'il n'est pas enregistré, est-ce comme le cas des bail de 9 ans? Puis je partir "du jour au lendemain" sans problèmes?

Je vous remercie de votre aide.

Colibri

kaplan · #2 04-12-2008 12:28:30

Colibri a écrit :

Bonjour,
j'ai emménagé dans mon appartement fin septembre 2005 (bail signé en septembre).
Je n'ai jamais eu d'indexation de mon appartement.
J'ai reçu il y a quelques jours un lettre de mon propriétaire disant que mon loyer serait augmenté de 20 euros suite à l'augmentation du cout de la vie et du marché de l'immobilier. Le nouveau loyer sera effectif à partir de janvier 2009.
A-t-il le droit de faire une augmentation comme ça? Ca correspond à une indexation?
J'aimerais être sure de ce qu'il fait avant de lui écrire, histoire de ne pas mettre de fausses informations.
Je ne sais également pas si mon bail a été enregistré. C'était un bail d'un an qui s'est renouvelé chaque année depuis que j'ai emménagé (septembre 2005).
Si jamais je pars plus tôt que la fin de bail, s'il n'est pas enregistré, est-ce comme le cas des bail de 9 ans? Puis je partir "du jour au lendemain" sans problèmes?
Je vous remercie de votre aide.
Colibri

Ne pas confondre indexation du loyer et augmentation de loyer.
L'indexation se fait une fois par an à la date d' entrée en vigueur du bail et l'augmentation du loyer qui peut se faire sous certaines conditions mais uniquement à la fin d'un triennat.

Comme vous n'êtes ni à la fin d'un triennat ( donc pas d'aumentation possible du loyer ) ni à la date anniversaire d'entrée en vigueur du bail ( indexation ) je ne voit pas pourquoi votre proprio vous réclame 20 euros d'augmentation de loyer.

La seule chose que je trouve plausible est l'indexation , qui aurait du avoir lieu en septembre et qui n'a pas été faite , et qui est réalisée maintenant.( le proprio peut vous réclamer 3 mois d'arriéré ).

Si votre bail n'est pas enregistré comme vous vous trouvé dans un bail classique de 9 ans , vous pouvez partir sans préavis ni indemnité.

A vérifier.

Bien à vous.

grmff · #3 04-12-2008 13:20:36

Vous avez un bail de 9 ans. S'il n'est pas enregistré, vous pouvez partir sans préavis ni indemnité.

S'il est enregistré, vous pouvez partir moyennant préavis de 3 mois.

Si le loyer est augmenté de 20€ "à cause du cout de la vie", cela correspond à une indexation très approximative. Si vous êtes indexé chaque année, c'est illégal. Si vous n'avez jamais été indexé... réfléchissez à deux fois.

Avant de réclamer, faites votre calcul d'indexation sur http://statbel.fgov.be/indicators/cpi/rent_fr.asp

Il se pourrait en effet que votre augmentation soit supérieure à 20€ suivant indexation...

Vous ne mentionnez pas de loyer ni de charges, c'est donc pas facile de se faire une opinion.

jeanbrussel · #4 04-12-2008 13:46:22

Colibri a écrit :

Je n'ai jamais eu d'indexation de mon appartement.

Vous avez un propriétaire que beaucoup de locataires envieraient.

Colibri a écrit :

J'ai reçu il y a quelques jours un lettre de mon propriétaire disant que mon loyer serait augmenté de 20 euros suite à l'augmentation du cout de la vie et du marché de l'immobilier. Le nouveau loyer sera effectif à partir de janvier 2009.

Il pourrait vous réclamer cette somme depuis septembre 2008!

Colibri a écrit :

A-t-il le droit de faire une augmentation comme ça? Ca correspond à une indexation?

Dans votre cas et sur base d'un loyer de 500 euros en 2005 on est déjà à 540,12 euros aujourd'hui avec l'indexation légale.

Colibri a écrit :

Si jamais je pars plus tôt que la fin de bail, s'il n'est pas enregistré, est-ce comme le cas des bail de 9 ans? Puis je partir "du jour au lendemain" sans problèmes?

Soyez d'abord certain qu'il n'est pas enregistré! Et
n'oubliez pas l'état des lieux de sortie quand même s'il y a eu un état des lieux d'entrée si vous voulez récupérer votre garantie!

Colibri · #5 04-12-2008 19:14:49

Niveau indexation, effectivement, j'ai eu de la chance de ne jamais en avoir... mais j'attends toujours des travaux dans l'appartement qui ne viennent pas, et c'est pas faute de demander (humidité et décomposition du mur, champignon, fenêtre de la sdb qui se déchausse...)

pour le loyer, je paye 380 euros (ça passe donc à 400 euros en janvier).

Vous me conseilleriez donc de ne rien dire et de passer aux 400 euros?

Pour le bail, je ne comprends pas bien pourquoi vous dites que je suis dans un bail de 9 ans... le propriétaire ne m'a jamais parlé d'un bail si long. J'ai signé un bail d'un an renouvelable chaque année (automatiquement, sauf si je préviens que je veux partir). Et comment savoir si mon propriétaire a déclaré mon bail?

J'ai un peu du mal à m'y retrouver, et comme le proprio n'est pas très clair, ni très impliqué dans la gestion de son bien) j'préfère être sur de savoir si je dois lui écrire ou pas...

cochise · #6 04-12-2008 19:50:50

En gros : un bail d'un an peut se renouveler une seule fois au max et sous certaines conditions, ensuite il devient automatiquement un bail de 9 ans. Donc vous êtes maintenant dans le cadre d'un bail de 9 ans.

PIM · #7 04-12-2008 20:31:13

Il existe une brochure informative assez complète à ce sujet.
Elle est gratuite et téléchargeable sur Pim... : voici le lien direct vers ladite brochure (format pdf).

Je vous en conseille la lecture.

grmff · #8 04-12-2008 23:16:24

Pour vous rassurer, bail de 9 ans ne veut pas dire que vous êtes bloquée jusqu'au bout des 9 ans. Voyez les liens proposés...

Gilles01 · #9 05-12-2008 05:07:10

De toutes façons si vous ne voulez pas partir, peu vous importe que le bail soit enregistré ou non
Maintenant vous n'avez jamais eu d'indexation, ok, mais est elle prévue dans le contrat cette indexation ?

augmentation du loyer

augmentation du loyer

Re : augmentation du loyer

Re : augmentation du loyer

Re : augmentation du loyer

Re : augmentation du loyer

Re : augmentation du loyer

Re : augmentation du loyer

Re : augmentation du loyer

Re : augmentation du loyer

Pied de page des forums