Erreur du notaire ?

Evorra · #1 16-12-2008 13:33:50

Bonjour à tous !
Je vais essayer de vous exposer mon problème le plus clairement possible...

Le 23/07/08, mon mari et moi avons acheté une maison à laquelle était, précédemment, rattachée une cour.
Cette cour, sur le plan que nous a remis le notaire, est séparée (virtuellement) en 2 : une cour de 8m² et une cour de 19m².
Sur l'acte authentique que nous avons signé, le notaire mentionne que la cour de 8m² n'appartient plus à notre lot, mais à la maison du voisin. Pour nous, la cour de 19m² nous appartient donc toujours.

Le voisin nous a contacté récemment pour demander s'il pouvait murer les cours, afin que nous n'y ayons plus accès, étant donné que pour lui, les deux cours lui appartienne.

N'étant pas d'accord, nous avons contacté le notaire pour demander si c'était bien la cour de 8m² qui ne nous appartenait pas ou si les 2 cours ne nous appartenaient pas. Il nous a répondu que ce n'était pas très clair sur l'acte authentique (il est pourtant clairement mentionné : la cour de 8m² ne fait pas partie de la vente du bien) et qu'il faudrait faire un avenant expliquant que nous renoncions aux 2 cours.

Or, nous souhaitons conserver celle de 19m², comme convenu lors de l'acte authentique.

Apparemment, ni le notaire, ni l'autre partie n'avait remarqué cette "erreur" et veulent maintenant "rectifier".

Est-ce légal ? Que pouvons-nous faire pour conserver cette cour ? Sommes-nous en droit de la conserver ?

Merci pour votre aide car je suis perdue !

PIM · #2 16-12-2008 13:56:17

- c'est le dit voisin qui vous a vendu cette maison avec ce morceau de cour ? Ou est-ce quelqu'un d'autre ?

- lors de la vente, chaque partie (vendeur & acquéreur) avait son propre notaire ou était-ce le même pour les 2 ?

(ps: j'ai ajouté un "?" au titre de votre message)

Evorra · #3 16-12-2008 14:26:11

Pour le "?", vous avez bien fait de l'ajouter :-)

C'est effectivement le voisin qui nous a vendu la maison.

Et les 2 parties avaient le même notaire : celui du vendeur.

PIM · #4 16-12-2008 14:34:35

C'est effectivement le voisin qui nous a vendu la maison. Et les 2 parties avaient le même notaire : celui du vendeur.

Ceci explique sans doute cela..... yikes

Cette cour, sur le plan que nous a remis le notaire, est séparée (virtuellement) en 2 : une cour de 8m² et une cour de 19m².

Ce plan a été dessiné par un géomètre ? C'est un mesurage-bornage ? Ce document a-t-il été annexé à l'acte ?

il faudrait faire un avenant expliquant que nous renoncions aux 2 cours.

ben voyons !....

Evorra · #5 16-12-2008 14:53:05

Il s'agit d'un plan cadastral, sur lequel il est clairement mentionné (cour de 8m² et cour de 19m²) avec des flèches pointant sur les 2 zones.

Le bureau d'energistrement de notre commune et le cadastre nous confirment qu'ils la maison nous appartient bien (ils sont donc au courant du changement de propriétaire) mais n'ont reçu aucune modification concernant les cours.

Que pouvons-nous faire ?? Le notaire a-t-il le droit de nous "retirer" la cour de 19 m² ?

grmff · #6 16-12-2008 16:29:24

Que dit la plan de parcelle cadastrale?
Existe-t-il un plan de géomètre?

Evorra · #7 16-12-2008 16:38:28

Le plan de parcelle cadastrale mentionne que les 2 cours font partie de notre lot. Le géomètre expert n'a jamais modifié ce plan.
La modification apparaît chez le notaire seulement.

Le voisin (et ancien propriétaire de ma maison) vient de me téléphoner me disant qu'il fallait modifier l'acte authentique car il y avait eu une erreur. Il m'a dit "Au départ, c'était prévu qu'aucune cour ne vous appartenait. Il y a eu une erreur, je ne l'ai pas vue à ce moment-là mais il faut la corriger maintenant!".

Or, nous nous sommes simplement dit, à la signature de l'acte, que cette personne avait vu le changement et était d'accord. Etant donné qu'il a acquiescé et signé, cela me semblait évident !

PIM · #8 16-12-2008 16:45:29

Il y a eu un compromis de vente avant cet acte authentique ?
Qu'y est-il prévu à propos de cette cour ?

L'acte authentique diffère-t-il du compromis, à ce sujet ?

Evorra · #9 16-12-2008 16:54:47

Dans le compromis de vente, signé chez le notaire, il n'était pas question de la cour.
L'acte de vente diffère donc du compromis.

PIM · #10 16-12-2008 17:00:44

Je ne me suis probablement pas exprimé de manière assez explicite.

La question est donc de savoir ce qui a réellement été prévu entre parties (vendeur & acquéreur) à propos de cette cour, puis de voir si le compromis de vente constate cet accord et, enfin, si l'acte authentique se limite à rendre le dit accord opposable aux tiers (ou s'il modifie les accords antérieurs).

Evorra · #11 16-12-2008 17:13:22

Au départ, verbalement, il a été conclu que la cour ne nous appartenait pas. Lors de la signature de l'acte authentique, le notaire a bien appuyé sur le fait que 8m² ne faisaient pas partie de la vente. L'ancien propriétaire (et voisin) était d'accord.
Depuis lors, beaucoup d'embarras avec ce voisin concernant la maison et des travaux qui doivent être réalisés depuis juillet... Rien n'est fait de son côté.
Sommes-nous réellement tenus de céder et de signer cet avenant ?

PIM · #12 16-12-2008 19:31:26

Pour pouvoir donner un avis pertinent, il convient d'examiner les documents, ce qui sort du cadre de ce forum (même si, a priori, j'aurais tendance à considérer que celui qui invoque son droit de propriété - à savoir le voisin - doit pouvoir le prouver, ce qui ne semble pas être le cas et qu'en conséquence, je ne vois pas très bien comment il pourrait vous imposer de récupérer une partie de ce qu'il vous a vendu... Bizarre comme dossier).

Je vous conseille de prendre contact avec la Legal Hotline, comme expliqué ici (lien)

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