quand une desicion d'a.g doit elle entre en fonction !?

christopheEU · #1 23-01-2009 16:14:57

bonjour ,

je vis dans une copropriete du cote de namur de +- 40 lots !

On a eu une assemblée generale fin novembre 2008 et nous avons decide de supprimer le container a carton ce qui nous permettrait de realiser +- 2000 euros d'economie par an.
Nous avons decide aussi que les surfaces commerciales ne payerait plus pour le containers dechet menager.

Maintenant, ce qui se passe je viens de recevoir le dernier trimestre de charges (1 octobre a 31 decembre) et j'ai vu que le syndic avait applique deja le systeme sur le dernier trimestre !?

est ce normal ? n'aurait il pas du commencer seulement en debut d'annee vu que nous etions en fin du dernier trimestre pour l'assemblee !?
je vous remercie
christophe

luc · #2 29-01-2009 14:56:02

christopheEU a écrit :

bonjour ,
je vis dans une copropriete du cote de namur de +- 40 lots !
On a eu une assemblée generale fin novembre 2008 et nous avons decide de supprimer le container a carton ce qui nous permettrait de realiser +- 2000 euros d'economie par an.
Nous avons decide aussi que les surfaces commerciales ne payerait plus pour le containers dechet menager.
Maintenant, ce qui se passe je viens de recevoir le dernier trimestre de charges (1 octobre a 31 decembre) et j'ai vu que le syndic avait applique deja le systeme sur le dernier trimestre !?
est ce normal ? n'aurait il pas du commencer seulement en debut d'annee vu que nous etions en fin du dernier trimestre pour l'assemblee !?
je vous remercie
christophe

Une décision d'une AG entre en fonction avec effet immédiat.

Si une indemnité trimestérielle est payable à la fin de la période concernée, comme c'est probablement le cas chez vous, le nouveau tarif est pobablement d'application à partir du 01.10.2008.

luc · #3 29-01-2009 15:03:46

Un ajout quand même:

Une décision est directement exécutable et doit être exécuté par le syndic de l'ACP, au risque et péril de celui qui pris la décision (ou qui a dèsinformé l'AG lors du débat).

Ce n'est qu'après trois mois qu'une décision devient à 100% exécutable, si aucun appel n'a été déposé contre cette décision.

Donc un AG, qui agit comme bon père de famille, va faire ajouter à sa décison le texte: "éxécutable dès qu'aucun appel n'a été déposé contre la décision.".

christopheEU · #4 02-02-2009 13:04:39

Bonjour Luc,

merci deja pour tes reponses mais quand tu dis ceci :

Si une indemnité trimestérielle est payable à la fin de la période concernée, comme c'est probablement le cas chez vous, le nouveau tarif est pobablement d'application à partir du 01.10.2008.

je comprends pas !!!!

Je reexplique tout depuis le debut !

toute la copropriete y compris les magasins au rez de chaussee paye les poubelles qui sont des containers et nous coute cher!
Fin novemdre, nous avons decide que les magasins ne payeraient plus les containers et qu'un container serait supprimee.
Le local poubelle serait ferme a cle AFIN que seul les coproprietaires puissent deposer leur poubelle.

Le serrurier est venu mettre un nouveau barillet fin decembre.

Le probleme c'est que les magasins ne payent plus les poubelles depuis le 1er octobre alors que pour moi l'entree en vigeur de cette decisions aurait du etre le jour ou le local etait ferme a cle (fin decembre) OU lors du nouveau trimestre c'est a dire le 1er janvier 2009.

Oui car qui nous dit que comme le local etait ouvert qu'il n'y a pas des magasins qui sont venus deposer des poubelles !?

Merci pour tout
Christophe

luc · #5 02-02-2009 21:21:33

Christophe,

Contractuellement si une personne reprend un contrat existant avec C au milieu d'une période et quand les montants dues ne sont payables à la fin de cette période, le montant intégral est due par l'ACP à C, nonobstant tout recours éventuel par l'ACP envers les contractants initiaux. Mais je crosi que le montant ne vaut pas le coup.

Je pars du fait que la décision de l'AG ne stipulait pas la date d'entrée de la décision.

Quand aux contractants initiaux il est possible que l'ACP puisse gagner cette cause. Je ne suis pas un juriste donc je ne suis pas certain.

Je comprends très bien votre énervement.

Donc la question primordiale est: quelle date d'exécution de la décision est renseigné sur le PV?

christopheEU · #6 03-02-2009 08:23:26

Bonjour luc,

je tiens deja a te remercie pour les nombreuses reponses que tu me donnes !

Alors le GROS SOUCI c'est que dans le pv y'a pas de date pour aucun point !!!!
C'est aussi une de mes grieffe contre lle syndic

Je vois le syndic a ce sujet jeudi soir on va remettre a jour le pv il est d'accord !!
Afin que tout soit pret, je vais integrer mes remarques dans l'ancien pv et lui presenter

Maintenant petite question:

- le syndic doit il re envoyer le pv a tout le monde ?
- dois je indiquer une mention particuliere sur le nouveau pv afin qu'il remplace l'ancien ...? du genre, ce document annule le precedent pv ?

Ca avance mais tout cela me prend un temps fou..

Merci et bonne journée
Christophe

quand une desicion d'a.g doit elle entre en fonction !?

quand une desicion d'a.g doit elle entre en fonction !?

Re : quand une desicion d'a.g doit elle entre en fonction !?

Re : quand une desicion d'a.g doit elle entre en fonction !?

Re : quand une desicion d'a.g doit elle entre en fonction !?

Re : quand une desicion d'a.g doit elle entre en fonction !?

Re : quand une desicion d'a.g doit elle entre en fonction !?

Pied de page des forums